Ce que nous faisons : Courses de chevaux

Apprenez-en davantage sur le rôle de la CAJO dans la réglementation des courses de chevaux.

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Aperçu

La CAJO délivre des licences et réglemente les hippodromes et les salles de paris de la province. La CAJO nomme également les responsables des hippodromes et d’autres personnes dont les fonctions se rapportent à la gestion proprement dite des courses de chevaux.  

Les objectifs réglementaires de la CAJO en matière de réglementation des courses de chevaux sont de veiller à ce que les courses de chevaux soient menées conformément à la loi, avec intégrité, honnêteté et dans l’intérêt public, et d’assurer l’équité et la sécurité des courses. La CAJO a établi des règles qui mettent l’accent sur l’intégrité et la sécurité dans les courses de chevaux. La CAJO établit aussi les Règles sur les courses et veille à leur application. 

Fonctions de réglementation des courses de chevaux d’AGCO

La principale réglementation de la CAJO en ce qui concerne les courses de chevaux est les suivantes :   

1. Arbitrer toutes les courses 

La CAJO fournit les officiels (les juges ou les commissaires) pour superviser les courses ayant lieu dans les hippodromes licenciés de l’Ontario. Les fonctions d’un officiel de course comprennent :

  • l’application des règles sur les courses
  • déterminer les mesures réglementaires en cas de violation des règles  
  • effectuer des examens des questions de réglementation, au besoin.  

2. Conformité

Cette fonction est assumée par les inspecteurs de la CAJO et comprend, entre autres :  

  • administrer des programmes de dépistage de drogues humaines et d’alcootest
  • effectuer des fouilles d’articles interdits (p. ex., drogues, seringues)
  • l’application des normes de sécurité des hippodromes. 

3. Inspections et enquêtes  

La Réglementation de la conformité à la réglementation de la CAJO et le Bureau des enquêtes et de l’application des lois sont responsables de ce qui suit :

  • les enquêtes sur les infractions liées aux courses les plus graves, comme la fraude et les propriétés cachées
  • les enquêtes de diligence raisonnable sur les demandeurs de permis ou les titulaires de permis
  • les enquêtes sur les activités de jeu illégales
  • les enquêtes liées au bien-être des animaux, à la fixation des courses ou à d’autres infractions aux courses et aux règles, ainsi que les enquêtes sur les décès de chevaux
  • la surveillance et l’application des programmes de contrôle des médicaments équins
  • assurer la liaison entre la CAJO, le milieu policier et d’autres organismes civils de réglementation à l’intérieur et à l’extérieur de l’Ontario
  • l’exécution des ordonnances et des décisions des juges et des commissaires   

4. Délivrance des licences  

La CAJO délivre des licences aux particuliers et aux entreprises qui jouent un rôle dans l’industrie des courses de chevaux. Les agents de délivrance des licences de la CAJO sont disponibles pendant les courses en direct pour la aider les titulaires de licence à effectuer des transactions en ligne. Le processus de délivrance de licences comprend les demandes présentées par de nouveaux propriétaires d’hippodromes, par des salles de paris et par des personnes impliquées dans l’industrie (p. ex. palefreniers, entraîneurs, etc.).  

5. Réglementation des hippodromes 

Chaque année, la CAJO délivre des licences aux hippodromes et examine les plans d’affaires des hippodromes, les plans d’amélioration de la zone de l’avant-dernier droit et de sécurité incendie et les améliorations en matière de santé et de sécurité dans le cadre de ce processus. La CAJO a également le pouvoir d’approuver les calendriers de courses soumis par les hippodromes. La CAJO a également le pouvoir d’approuver les calendriers des dates de courses soumis par les hippodromes.

La CAJO collabore avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), qui supervise le Programme de contrôle antidopage des drogues équines après les courses, afin de prévenir l’utilisation abusive des drogues équines. Les services du programme comprennent : 

Compliance 

This function is performed by AGCO inspectors and includes, among other things:  

  • administering human drug testing and breathalyzer programs  
  • conducting searches for prohibited items (e.g., drugs, syringes)  
  • enforcing racetrack security requirements.  

Learn more about the AGCO’s compliance activities.  

 

Officiating races

The AGCO provides officials (Judges or Stewards) to supervise races conducted at Ontario’s licensed racetracks. The duties of a racing official include:  

  • enforcing the Rules of Racing  
  • determining regulatory action for rule violations  
  • conducting reviews of regulatory matters as required.   

Investigations 

The AGCO’s Regulatory Compliance Branch and the Investigation and Enforcement Bureau are responsible for:  

  • investigations of the more serious racing violations, such as fraud and hidden ownerships  
  • due diligence investigations on licence applicants or licensees  
  • investigations related to animal welfare, race fixing or other racing and rule infractions, as well as investigating horse deaths  
  • monitoring and enforcing equine medication control programs  
  • liaising between the AGCO, the police community and other civilian regulatory bodies within and outside of Ontario  
  • enforcement of Judges/Stewards’ orders and rulings

Horse welfare

The AGCO is committed to protecting and promoting the welfare of Ontario’s racehorses, through the out-of-competition drug testing program and inspections to ensure appropriate use of therapeutic drugs. The AGCO collaborates with the Canadian Pari-Mutuel Agency (CPMA) who oversees the post-race equine drug testing program, in order to prevent the misuse of equine drugs.  

Services of the program include:  

Regulation of racetracks

The AGCO annually licenses racetracks and reviews racetrack business plans, backstretch improvement and fire safety plans and health and safety improvements as part of this process. The AGCO also approves the race dates applied for by racetracks.