Ce que nous faisons : Courses de chevaux

La CAJO réglemente les courses de chevaux en vertu de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

La CAJO veille à ce que les courses de chevaux en Ontario soient menées avec intégrité, honnêteté et dans l’intérêt public, et à ce qu’il y ait équité et sécurité dans les courses. La CAJO applique les règles sur les courses que tous les titulaires de licence doivent respecter. Ces règles mettent l’accent sur le maintien de l’intégrité et de la sécurité dans les courses de chevaux.  

La CAJO délivre des licences et des inscriptions aux particuliers et aux entreprises qui participent à l’industrie des courses de chevaux, y compris les nouveaux propriétaires d’hippodromes, les téléthéâtres et les professionnels du cheval (p. ex., les palefreniers, les entraîneurs). Les agents de licence de l’AGCO sont disponibles pendant les courses en direct pour la commodité des titulaires de licence, pour aider aux transactions en ligne.  

Cette fonction est assumée par les inspecteurs de la CAJO et comprend, entre autres les éléments suivants :  

• administrer des programmes de dépistage de drogues humaines et d’alcootest;  
• effectuer des fouilles d’articles interdits (p. ex. drogues, seringues); et  
• appliquer les exigences de sécurité des hippodromes.  

Apprenez-en plus sur les Activités de conformité de la CAJO.  

La CAJO fournit les officiels (les juges ou les commissaires) pour superviser les courses ayant lieu dans les hippodromes licenciés de l’Ontario. Les fonctions d’un officiel de course comprennent :  

• l’application des règles sur les courses;  
• la détermination des mesures réglementaires en cas de violation des règles; et  
• l’examen des questions de réglementation, au besoin.   

La Réglementation de la conformité aux mesures législatives de la CAJO et le Bureau des enquêtes et de l’application des lois sont responsables de ce qui suit :  

• les enquêtes sur les infractions dans le secteur des courses les plus graves, comme la fraude et les propriétés cachées;  
• les enquêtes de diligence raisonnable sur les demandeurs de permis ou les titulaires de permis;  
• les enquêtes liées au bien-être des animaux, au truquage des courses ou à d’autres infractions aux courses et aux règles, ainsi que les enquêtes sur les décès de chevaux;  
• la surveillance et l’application des programmes de contrôle des médicaments équins;  
• la liaison entre la CAJO, le milieu policier et d’autres organismes civils de réglementation à l’intérieur et à l’extérieur de l’Ontario; et  
• l’exécution des ordonnances et des décisions des juges et des commissaires.    

La CAJO s’est engagée à protéger et à promouvoir le bien-être des chevaux de course de l’Ontario, au moyen du programme de dépistage des drogues hors compétition et d’inspections visant à assurer l’utilisation appropriée des médicaments thérapeutiques. La CAJO collabore avec l’Agence canadienne du pari mutuel (ACPM), qui supervise le programme de dépistage des drogues équines après la course, afin de prévenir l’abus de drogues équines.  

Les services du programme sont les suivants :  

• effectuer des examens des tests positifs ainsi que des inspections et déterminer les pénalités et les suspensions, conformément aux Règles sur les courses de chevaux de la CAJO;  
• assurer une présence vétérinaire pendant les jours de course, effectuer des examens avant la course;  
• appliquer la protection législative des chevaux de course afin de prévenir la négligence et les mauvais traitements;  
• appliquer les règles spécifiques aux courses, comme l’interférence et l’insistance excessive;  
• effectuer des examens et des inspections en cas d’accident et de décès;  
• fournir des initiatives de bien-être et d’intégrité.  

Chaque année, la CAJO délivre des licences aux hippodromes et examine les plans d’affaires des hippodromes, les plans d’amélioration de la zone de l’avant-dernier droit et de sécurité incendie et les améliorations en matière de santé et de sécurité dans le cadre de ce processus. La CAJO approuve également les dates de course demandées par les hippodromes.