Ce que nous faisons : Loteries et jeux

Le Code criminel du Canada définit les types d’activités de jeu qui sont légaux au Canada, et les provinces se voient confier la responsabilité d’exploiter, de concéder des licences et de réglementer les formes légales de jeu. La Loi de 1992 sur la réglementation des jeux (LRJ) provinciale et le règlement pris en vertu de celui-ci forment le cadre législatif pour réglementer le secteur du jeu. En vertu de la LRJ, le registrateur est autorisé à établir des normes et des exigences pour le secteur du jeu.

La CAJO est responsable de l’administration de la LRJ. En tant qu’organisme de réglementation du jeu, l’objectif de la CAJO est de veiller à ce que le jeu soit fourni en Ontario de manière à réduire au minimum les dommages potentiels et à soutenir un environnement de jeu sécuritaire et responsable. Pour nous aider à atteindre cet objectif, nous avons établi des normes et des modalités que les personnes inscrites et les titulaires de licence doivent respecter.  

La CAJO réglemente divers aspects de la loterie et du jeu en Ontario, notamment :  

• Loteries de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). La CAJO réglemente les jeux de loterie (p. ex., les billets de loterie) qui sont menés et gérés par la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (SLJO).  
• Jeux de casinos. La CAJO réglemente les emplacements des casinos terrestres de l’Ontario qui sont menés et gérés par la SLJO. Bon nombre de ces casinos ont des exploitants privés qui sont inscrits auprès de la CAJO.  
• Jeux de bienfaisance. La CAJO octroie des licences et réglemente les activités de jeu de bienfaisance (comme le bingo, les tombolas et la vente de billets à fenêtres) menées et gérées par des groupes de bienfaisance admissibles.   
• Jeux de l’OLG où une partie des bénéfices est partagée avec des organismes de bienfaisance. La SLJO mène et gère des centres de jeux communautaires où une partie des profits est partagée avec des organismes de bienfaisance en vertu d’une entente impliquant les municipalités locales, les exploitants de centres de jeux et les organismes de bienfaisance.  
• Jeux sur Internet. La CAJO réglemente le marché des jeux sur Internet de l’Ontario. Jeux en ligne Ontario, une filiale de la CAJO, est responsable de mener et de gérer les jeux sur Internet en Ontario offerts par l’entremise d’exploitants privés. La SLJO continue d’être responsable de la mise sur pied et de l’exploitation des jeux sur Internet offerts sur OLG.ca.    

La CAJO inscrit les personnes et les entités admissibles pour exploiter, fournir, vendre ou travailler dans le secteur du jeu de l’Ontario. Selon le secteur, cela peut inclure des opérateurs, des fournisseurs, des détaillants/vendeurs et des assistants de jeu. La CAJO inscrit également les laboratoires d’essai indépendants et les contrôleurs d’intégrité indépendants.

La CAJO a également le pouvoir de délivrer des licences à des organismes de bienfaisance admissibles pour qu’ils mènent et gèrent certains types de jeux afin de recueillir des fonds à des fins de bienfaisance. Les municipalités et certains conseils des Premières Nations ont également le pouvoir de délivrer des licences de loterie de bienfaisance, sous réserve des politiques et des directives établies par le registrateur. 

L’objectif réglementaire de la CAJO est de veiller à ce que tous les jeux soient exploités dans le respect de la loi, de l’honnêteté et de l’intégrité et dans l’intérêt public, y compris :  

• inspecter et surveiller les casinos, les événements et les installations de jeux de bienfaisance et les points de vente au détail où les produits de loterie de la SLJO sont vendus aux fins de conformité;  
• travailler en étroite collaboration avec les opérations d’application de la loi sur les casinos de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) pour soutenir un environnement sûr et sécurisé dans tous les sites de jeu;  
• effectuer des vérifications, des inspections et des enquêtes pour s’assurer que les jeux et les centres sont menés conformément à toutes les lois, à tous les règlements, à toutes les normes et à toutes les politiques applicables;  
• enquêter sur les victoires d’initiés et les victoires suspectes;  
• tester, approuver et surveiller le matériel de jeu, les machines à sous et les systèmes de jeu et de loterie; et
• effectuer la mise à l’essai des jeux électroniques par la Direction de la réglementation en matière de technologie et conformité en matière de jeux en ligne de la CAJO pour assurer la conformité aux normes techniques élaborées par le registrateur.  

Apprenez-en plus sur le rôle de la CAJO pour ce qui est d’assurer la confiance du public dans l’intégrité et l’équité du matériel et des systèmes de jeu électronique en Ontario.  

Apprenez-en plus sur les Activités de conformité de la CAJO.  

La CAJO utilise une approche fondée sur des normes pour la réglementation du jeu. En vertu de la LRJ, le registrateur est autorisé à établir des normes pour le secteur du jeu. Un mode de réglementation fondé sur des normes vise à permettre aux personnes inscrites et titulaires de licence d’atteindre des résultats prévus en matière de réglementation au lieu d’avoir à se conformer à un ensemble précis de règles et de processus.  

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’approche fondée sur des normes et pour accéder aux Normes du registrateur pour les jeux terrestres, les jeux sur Internet et le secteur de la loterie, consultez la page Normes.  

La CAJO a les responsabilités suivantes :

• établir des normes et des exigences pour la conduite, la gestion et l’exploitation de l’industrie du jeu, des systèmes de loterie, des sites de jeu et des entreprises connexes;
• administrer, en partenariat avec les municipalités et les autorités de délivrance de permis des Premières Nations, le cadre réglementaire régissant la délivrance de licences de loterie de bienfaisance (p. ex. bingo, tombola et événements de vente de billets à fenêtres);
• octroyer des licences pour les jeux de hasard lors de foires et d’expositions;
• élaborer le cadre de réglementation des jeux sur Internet qui vise à atteindre les objectifs du gouvernement de l’Ontario d’offrir un choix aux consommateurs, d’assurer la protection des joueurs et de soutenir la croissance du marché réglementé en Ontario;
• approuver les règles du jeu ou les modifications aux règles du jeu pour les jeux de hasard dans les casinos terrestres; et  
• décrire les normes techniques utilisées par les laboratoires d’essais indépendants pour tester et certifier, entre autres, les jeux sur Internet accessibles aux joueurs de l’Ontario. 

La CAJO prend au sérieux le jeu responsable. Les normes du registrateur comprennent un certain nombre d’exigences visant à limiter les dommages causés par le jeu aux joueurs, à protéger les personnes vulnérables et à empêcher les jeunes d’avoir accès au jeu.

Pour obtenir de plus amples renseignements en matière d’aide et en savoir plus sur la gestion des risques du jeu, voir Le jeu plus sécuritaire.