Aperçu
Il existe trois types de permis de vente par le fabricant (permis de fabricant) :
Permis de fabricant — établissement vinicole. Un permis d’établissement vinicole permet au fabricant de conserver (en magasin) du vin avec l’intention de le vendre conformément à la réglementation.
Permis de fabricant — brasserie. Un permis de brasserie permet au fabricant de conserver (en magasin) de la bière avec l’intention de vendre ou de la vendre conformément à la réglementation.
Permis de fabricant — distillerie. Un permis de distillerie permet au fabricant de conserver (en magasin) de l’alcool avec l’intention de le vendre ou de vendre des spiritueux conformément à la réglementation.
- Présenter une demande de permis de fabricant
Découvrez ce dont vous avez besoin pour commencer votre demande et comment la présenter. - Renouveler ou gérer votre permis
Renouveler un permis, en faire la cession ou apporter des changements permanents ou temporaires - Rester en conformité
Connaissez vos responsabilités.
Avenants du fabricant
Apprenez-en davantage sur les « extensions » que vous pouvez demander une fois que vous avez un permis de fabricant.