Présenter une demande pour vendre et livrer de l'alcool lors d'une vente aux enchères

Si vous souhaitez vendre de l’alcool au moyen d’une vente aux enchères et la livrer (moyennant des frais), vous aurez besoin d’un permis de circonstance pour vente aux enchères. 

Ce permis ne vous permet pas de servir de l’alcool lors d’une vente aux enchères. Le permis ne permet pas non plus aux personnes qui achètent l’alcool de la boire lors de l’événement.

La vente aux enchères doit avoir lieu à un endroit qui n’est pas la maison de quelqu’un (les zones communes de condos ou d’immeubles d’appartements sont autorisées). Vous pouvez également organiser la vente aux enchères en ligne. 

Pour être admissible à un permis de vente aux enchères d’alcool, vous devez être :

• Un organisme de bienfaisance
• Un administrateur ou un exécuteur testamentaire
• Un agent de police agissant dans le cadre de ses fonctions

Les organismes à but non lucratif ne peuvent pas demander de permis de vente aux enchères d’alcool.

Le coût d’un permis de vente aux enchères est de 75 $ par événement.

Voici ce dont vous aurez besoin pour remplir la demande de permis de vente aux enchères :

• Le nom de la personne responsable de l’événement.
• Le nom de l’événement et les renseignements sur celui-ci.
• Les dates et heures (heure de début et de fin).
• L’emplacement (en ligne, en personne ou les deux). 
   

Pour être admissible à un permis de vente aux enchères, vous devez être :

• Un organisme de bienfaisance.
• L’administrateur ou l’exécuteur testamentaire d’une succession.
• Un policier agissant dans le cadre de vos fonctions.

Les organismes sans but lucratif ne peuvent pas demander un permis de vente aux enchères.
Pour obtenir un permis de vente aux enchères, vous devrez d’abord créer un compte sur le portail iCAJO . Après avoir créé votre compte iCAJO, vous pourrez :

• Présenter votre demande de permis de boissons alcoolisées.
• Vérifier l’état de votre demande.
• Demander des changements et imprimer le permis une fois celui-ci approuvé.

Présentez une demande de permis maintenant

Le temps de traitement d’une demande de permis de vente aux enchères est d’au moins 30 jours. 

Une fois l’approbation obtenue, vous devez vous préparer et organiser votre événement de la bonne manière. Lisez la section suivante pour vous assurer de respecter les normes et les exigences du registrateur.

En tant que titulaire de permis, vous êtes responsable de respecter toutes les normes du registrateur applicables à votre permis. Vérifiez les normes qui s’appliquent à votre type de permis.

Vous devez également vous assurer que votre événement respecte toutes les lois et règlements applicables, tels que la Loi de 2019 sur les permis d’alccol et la réglementation des alcools (y compris le Règl. De l’Ontario 747/21 : permis de circonstance), ainsi que toutes les modalités et conditions applicables à votre permis, le cas échéant. (Voir la section ci-dessous, Conditions particulières pour les événements présentant un risque plus élevé pour la sécurité publique pour plus de détails.) 

Lisez le Guide pour les permis de circonstance pour de l’aide détaillée concernant la demande et d’autres renseignements importants, notamment relatifs à l’achat et à l’entreposage de boissons alcoolisées pour votre événement.

Si vous ne respectez pas ces obligations, cela pourrait entraîner une sanction pécuniaire.

Entreposage et livraison de boissons alcoolisées

Lorsque vous vendez de l’alcool dans le cadre d’une vente aux enchères, vous devez informer les enchérisseurs que l’alcool sur lequel ils font une offre peut ne pas avoir été testé par la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO). Vous ne pouvez pas vendre du vin et de la bière faits maison au moyen d’une vente aux enchères. Les fabricants ne peuvent pas faire don de boissons alcoolisées pour une vente aux enchères. Les dons de boissons alcoolisées d’un fabricant ne sont autorisés que si la vente aux enchères est destinée à un événement caritatif.

Si vous recevez un permis de vente aux enchères de plusieurs jours, vous devez entreposer les boissons alcoolisées conformément aux normes et aux exigences du registrateur.
 

Autres renseignements importants

Pour de plus amples renseignements sur les permis d’alcool pour des événements privés, y compris ce que vous devez faire en tant que titulaire d’un permis d’alcool, lisez : 

• Guide pour les permis de circonstance
• Règlements de l’Ontario pris en vertu de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
• Normes et exigences provisoires du registraire pour les boissons alcoolisées

Conditions particulières pour les événements présentant un risque plus élevé pour la sécurité publique

Certains événements présentent un risque accru pour la sécurité publique ou le non-respect de la loi en raison du type d’événement, de l’emplacement, du nombre de participants, etc. Si la CAJO évalue que votre événement pourrait présenter un risque plus élevé, nous vous contacterons et apposerons des conditions à votre permis pour atténuer ces risques.

Les conditions pourraient inclure, par exemple, limiter les heures de vente et de service de boissons alcoolisées, ou exiger que l’événement soit réservé aux participants âgés d’au moins 19 ans. Une liste complète des conditions possibles de permis basées sur le risque est disponible. 

Pour apporter une modification à votre permis après sa délivrance, présentez une demande de modification sur le portail iCAJO . Vous pourriez avoir besoin d’un nouveau permis selon le type de modification. 

Commencez votre demande