Normes, lois et règlements

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Normes du registrateur

Lois et règlements

Normes du registrateur


Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées

Si vous avez un permis de vente d’alcool, vous devez satisfaire à toutes les normes. À moins d’indication contraire, les normes s’appliquent aussi aux titulaires de permis de circonstance.

Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées

Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées - Filtrer par type de permis, d’avenant ou de permis de circonstance

Normes du registrateur pour les épiceries et les dépanneurs

Lois et règlements


Provincial (Ontario)

Les titulaires de permis sont également assujettis aux exigences des lois et des règlements provinciaux et fédéraux :