Responsabilités et ressources

Trouvez ici des informations sur vos responsabilités en tant que titulaire de licence ou de permis, ainsi que d'autres ressources qui pourraient vous être utiles.

Normes, lois et règlements

Droits de permis d'alcool

Vous trouverez une liste des frais annuels pour tous les permis liés à l’alcool ici.

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Conseils et ressources en matière de conformité

Une collection d’informations pour aider à informer les titulaires de licence sur vos exigences.

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Guides

Vous trouverez ici des conseils pour vous aider à présenter votre demande et à vous conformer à toutes les exigences en tant que titulaire de permis d’alcool ou titulaire d’un permis.

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Feuillets de renseignements

Consultez les feuillets de renseigenements sur la vente responsable de l’alcool.

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Formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool

Toute personne participant à la vente, au service, à l’échantillonnage, à la livraison ou à la prise de commandes pour la vente de boissons alcoolisées doit être titulaire d’un certificat valide attestant qu’elle a suivi avec succès un cours de formation approuvé par le conseil de la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO).

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Renseignements sur les permis d’alcool dans votre municipalité

Découvrez comment faire une demande de permis de vente d'alcool dans votre municipalité.

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État des demandes actuelles de permis de vente d'alcool

Vous trouverez ici la liste de toutes les demandes de permis de vente d’alcool déposées auprès de la CAJO pour lesquelles un avis public est requis.

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Audiences et appels

Apprenez-en davantage sur les avis de proposition et l’ordonnance sur les sanctions pécuniaires liés à l’alcool, et sur la façon dont vous pouvez demander une audience.

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Trouver un détaillant d'alcool agréé

Consultez les liens ci-dessous pour obtenir des informations sur les dépanneurs et les épiceries autorisés à vendre de l'alcool en Ontario.

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Pour les Premières Nations

Trouvez des informations sur la vente d’alcool et la vente au détail dans les réserves des Premières Nations.

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