Étapes pour devenir un détaillant de cannabis

Découvrez le parcours d’obtention d’une licence pour devenir détaillant de cannabis.
 

1. Auto-évaluation préalable

Responsables : Détaillant

Avant de demander une licence à la CAJO, le détaillant de cannabis potentiel (le Demandeur) doit :

  • évaluer le délai nécessaire pour souscrire une assurance et ouvrir ses comptes bancaires;
  • prendre connaissance du processus de délivrance de licences de la CAJO;
  • prendre note des municipalités qui autorisent / interdisent les magasins de vente au détail de cannabis

Les Demandeurs sont encouragés à contacter les services à la clientèle de la SOC pour plus d'informations sur les exigences bancaires et d'assurance.

Les candidats potentiels peuvent également consulter la Carte thermique du marché de détail du cannabis de l'Ontario de l'OCS (en anglais seulement) .

Ressources de la CAJO :

2. Demande de LEVD sur le portail iCAJO

Responsables : Détaillant, CAJO

Avant de demander une licence d'exploitation pour vente au détail (LEVD), le Demandeur doit prendre connaissance des exigences définies dans le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis de la CAJO. Toutes les demandes sont soumises au moyen d'iCAJO, le portail de délivrance de licences en ligne de la CAJO.

Le temps de traitement d'une LEVD dépendra de divers facteurs, notamment la complexité de la structure de la société du Demandeur, la complexité de tout accord avec des tiers, le nombre de parties intéressées et l'étendue de l'enquête de diligence raisonnable requise.

Si un demandeur a conclu certains types d’accords, ceux-ci doivent être divulgués au moment de la demande de LEVD, lorsque possible. Le défaut de divulguer ces accords au début du processus de demande peut ralentir l’examen et l’émission d’une LEVD.

Ressources de la CAJO :

3. Choix de l'emplacement

Responsables : Détaillant

Avant de demander une AMVD, les demandeurs doivent :

  • obtenir un bail pour son magasin;
  • s’assurer que son magasin est situé à plus de 150 mètres d’une école (la présentation d’une demande via iCAJO ne confirme pas que le magasin de détail proposé est conforme à l’exigence de proximité d’écoles) – la mesure de 150 mètres peut prendre en compte la distance verticale par rapport au niveau de la rue;
  • communiquer et collaborer, idéalement, avec la municipalité où il veut exploiter son magasin;
  • déterminer si la municipalité autorise la vente au détail de cannabis ou si le choix d'emplacement ne pose pas de problème de zonage.

La CAJO ne procède pas à des examens manuels de proximité des écoles des emplacements proposés pour les magasins de cannabis, à moins qu’un demandeur n’ait tenté de faire une demande et ait été informé sur iCAJO que son emplacement se trouve à moins de 150 mètres d’une école. Il incombe au demandeur de s’assurer que l’emplacement proposé respecte les exigences.

Ressources de la CAJO :

4. Demande d'AMVD sur le portail iCAJO

Responsables : Détaillant, CAJO

Après avoir demandé sa LEVD et trouvé un emplacement pour le magasin de vente au détail de cannabis proposé, le Demandeur doit présenter sa demande d'AMVD sur iCAJO.

La présentation de votre demande d'AMVD ne garantit pas son approbation. La décision prise concernant la satisfaction de toutes les exigences par l'auteur d'une demande d'AMVD tient compte des renseignements disponibles au moment de la délivrance de l'AMVD et non au moment de la présentation de la demande sur le portail iCAJO.

Les demandes sont examinées selon l'ordre dans lequel elles sont reçues. Divers facteurs influencent le temps de traitement d'une demande d'AMVD, dont la rapidité avec laquelle l'auteur fournit les renseignements demandés, le moment auquel l'auteur prend possession du magasin proposé en vue du processus d'avis public, la quantité de demandes écrites reçues pendant la période d'affichage de l'avis public et les types de problèmes soulevés, la complexité des ententes avec des tiers, le nombre de parties intéressées ainsi que le temps nécessaire à l'auteur pour rendre son magasin prêt pour les inspections.

Ressources de la CAJO :

5. Délivrance de la LEVD

Responsables : CAJO

Si la demande satisfait à toutes les exigences, la CAJO enverra un courriel automatique au Demandeur et délivrera une LEVD.

En tant que titulaire de licence, vous devez respecter vos obligations réglementaires en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, de son règlement et des normes du registrateur. Cela inclut, sans s’y limiter, aviser la CAJO de nouveaux accords ou de modifications apportées, de modifications à la structure corporative, ainsi que des accusations, condamnations et/ou déclarations de culpabilité en vertu de toute législation.

Ressources de la CAJO :

6. Communication avec le service à la clientèle de la SOC

Responsables : Détaillant, SOC

Après avoir obtenu sa LEVD de la CAJO, le Demandeur :

  • peut communiquer avec la SOC pour commencer à recevoir des ressources concernant sa collaboration avec celle-ci (le grossiste de cannabis de la province);
  • signe un accord de non-divulgation avec la SOC pour commencer à recevoir des renseignements commerciaux, prendre connaissance des prix de gros de la Société ontarienne du cannabis (SOC) et commencer à élaborer une stratégie de marchandisage.

Ressources de la SOC :

7. Validation (mise à jour) du plan d'activités et révision des exigences réglementaires

Responsables : Détaillant, SOC, CAJO

Après avoir reçu l'information sur sa collaboration avec la SOC (y compris les prix), le Demandeur :

  • est invité à peaufiner son plan d'activités et sa stratégie de marchandisage;
  • peut demander des conseils généraux à la SOC à ce sujet, au besoin.

De plus, pendant que la demande d’AMVD est en cours d’examen, les demandeurs sont encouragés à revoir les exigences liées à une licence et les exigences de rapport.

Ressources de la CAJO :

Ressources de la SOC :

8. Période d'affichage de l'avis public

Responsables : Détaillant, CAJO

L’avis public est une occasion pour la municipalité et les résidents où se trouve le magasin proposé de soumettre des observations écrites au registrateur pour déterminer si l’émission de l’AMVD est dans l’intérêt public. Le demandeur ne peut entrer dans la période d’avis public qu’une fois qu’il a pris possession de l’emplacement de son magasin proposé.

La CAJO déterminera les dates de la période d'affichage (15 jours civils) et enverra par courrier électronique l'avis public sous forme d'affiche (en format PDF) au Demandeur.

Le Demandeur doit placer plusieurs copies de l'avis public sous forme d'affiche à l'emplacement de son magasin, à la vue de tous et pendant 15 jours (la date limite doit être précisée sur l'affiche). En outre, la demande sera également accessible sur iCAJO pour que des observations puissent être présentées pendant cette période de 15 jours. La CAJO publiera aussi un Tweet concernant la demande.

Le défaut d'afficher l'avis public pendant la période requise retardera le traitement de la demande; il est possible que l'avis public doive être affiché de nouveau pendant 15 jours.

Ressources de la CAJO :

9. Observations écrites concernant l'avis public

Responsables : CAJO, Détaillant

Une fois la période d'avis public terminée, la CAJO fournit au Demandeur une copie des observations reçues, et ce, dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite.

Le Demandeur a alors cinq jours civils, à partir du moment où les observations écrites de la municipalité ou de ses résidents lui sont envoyées, pour fournir une réponse à celles-ci au registrateur.

Enfin, le registrateur examine les demandes ainsi que la réponse du demandeur.

Ressources de la CAJO :

10. Formation

Responsables : CAJO, Détaillant

Un inspecteur de la CAJO est affecté au Demandeur et communique avec celui-ci pour planifier une séance de formation. L'inspecteur fournira des informations au Demandeur sur le cadre réglementaire pour le cannabis ainsi que les exigences définies dans les Normes du registrateur concernant les critères d'inspections de préautorisation et préouverture. L'inspecteur est disponible pour fournir une formation continue aux détaillants.

Ressources de la CAJO :

11. Inspection de préautorisation

Responsables : CAJO, Détaillant

En collaboration avec le demandeur, l’inspecteur planifie et effectue une inspection de préautorisation du magasin pour assurer la conformité aux règlements et aux normes de la CAJO et de confirmer que le demandeur utilise ou utilisera un fournisseur de systèmes de point de vente intégré. Cette inspection (virtuelle ou physique) est effectuée dans délai d’environ 1 heure.

Ressources de la CAJO:

12. Approbation de la demande d'AMVD

Responsables : CAJO

La CAJO décidera d'approuver ou non la demande lorsque :

  • le Demandeur a obtenu une LEVD;
  • le processus d'avis public est terminé, y compris l'examen des observations et la réponse du Demandeur;
  • les exigences d'inspection de préautorisation sont remplies;
  • les documents à l'appui de la demande sont conformes, et les activités connexes sont terminées;

Si le registrateur adjoint a pris la décision d'approuver la demande, une vérification finale de la proximité d'écoles doit avoir lieu avant que ne soit accordée l'autorisation de magasin de vente au détail.

La CAJO délivrera des AVMD au fur et à mesure que les candidats répondent aux exigences de candidature et au rythme fixé par le gouvernement, qui est actuellement un maximum de 30 par semaine.

13. Délivrance de l'AMVD

Responsables : Détaillant, CAJO

Quand la CAJO délivre l’AMVD, un courriel est automatiquement envoyé par iCAJO au détaillant, avec l’AMVD en fichier joint.

Le courriel donnera accès au sceau de vente au détail de cannabis. Le sceau doit être affiché à un endroit bien visible depuis l’extérieur de l’entrée publique du magasin, et si le détenteur utilise un site Web, une application ou une autre plateforme en ligne similaire, le sceau doit y figurer de manière bien visible.

Le courriel inclura également des informations supplémentaires orientant les titulaires de licence vers la SOC lorsqu’ils seront prêts pour l’intégration. Un détaillant n’est pas autorisé à commander un produit auprès de la SOC tant qu’il n’a pas reçu son AVMD et qu’il n’a pas été intégré comme grossiste-détaillant auprès de la SOC.

En tant que détenteur de l’autorisation, vous devez respecter vos obligations réglementaires en vertu de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, de son règlement et des normes du registrateur, y compris les exigences de rapport.

Ressources de la CAJO :

14. Conclusion d'une entente commerciale avec la SOC

Responsables : SOC, Détaillant

Pour initier le processus d’intégration de la SOC, le détaillant doit contacter la contacter directement. Dans le cadre de ce processus, le détaillant doit conclure une entente de vente au détail avec la SOC, créer son compte sur le portail de grossiste-détaillant, engager son fournisseur de systèmes de point de vente (PDV) pour l’intégrer en magasin avec la plateforme de rapport de données SOC, et suivre une formation de la SOC.

Pour toute question concernant le processus d’intégration de la SOC, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la SOC.

Ressources de la SOC :

 

15. Ouverture du magasin

Responsables : Détaillant

Le détaillant a terminé le processus de délivrance de licence et peut ouvrir son magasin au public.

Le détaillant doit :

  • afficher le sceau provincial du commerce de détail conformément à l’article 19 du règlement de l’Ontario 468/18.
  • respecter les exigences relatives aux rapports des ventes au détail, les Normes du registrateur et l’ensemble des règlements et des lois applicables.

Ressources de la CAJO:

16. Rapports des ventes au détail

Responsables : Détaillant

Les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis (norme 1.6) exigent que les exploitants (les détaillants) se conforment aux exigences en matière de notification, y compris en respectant les délais requis pour la déclaration. La CAJO dispose d'un module de formation en ligne (Clé de licence : 8444-6196-1617-3306) que les exploitants peuvent consulter pour savoir comment se conformer à leurs obligations de production de rapports et comment remplir et soumettre leurs rapports ainsi que résoudre les problèmes connexes. Le défaut de transmettre des rapports exacts et complets dans le délai requis constitue un manquement aux Normes du registrateur et peut entraîner la prise de mesures réglementaires. Consultez le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis pour en savoir plus sur les rapports des ventes au détail.

Pour aider les détaillants de cannabis à déléguer à leur personnel la production des rapports réglementaires, la CAJO leur donne l’option de créer un compte iCAJO propre à leur magasin et consacré aux rapports.

Les inspecteurs de la CAJO peuvent visiter les magasins de vente au détail à tout moment pour en vérifier la conformité avec la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, sa réglementation et les normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis. Ils seront également disponibles pour des demandes de renseignements et formation continue.

Les détaillants de cannabis doivent faciliter les inspections en :

  • collaborant de bonne foi avec les inspecteurs de la CAJO;
  • répondant aux questions en toute honnêteté;
  • fournissant des archives et en aidant à leur interprétation;
  • permettant aux inspecteurs d’entrer dans les locaux, de consulter les dossiers, de prendre des photos et d’accomplir leurs tâches sans interférence.

Pour de plus amples renseignements sur ce que les inspecteurs sont autorisés à faire et sur vos obligations en tant que titulaire de licence lors d’une inspection, consultez les articles 28 (Inspections) et 37 (Entrave) de la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis.

Ressources de la CAJO

 

 

Avis de non-responsabilité

Remarque : Bien que le processus soit présenté de manière linéaire, certaines étapes peuvent se dérouler dans un ordre différent. Ce document d’information vise à offrir une vue d’ensemble sur le processus de demande. Les délais mentionnés dans ce document sont estimatifs et peuvent varier d’un Demandeur à l’autre.

Remarque : Les Premières Nations et les producteurs autorisés qui souhaitent ouvrir un magasin de vente au détail doivent communiquer avec la CAJO et la SOC pour en savoir plus sur leur processus de demande de licence respectif. 

Remarque : En tant que Demandeur, il est de votre responsabilité de vous assurer que l'emplacement de votre magasin de vente au détail proposé répond à la proximité de l'école et à d'autres exigences à tout moment tout au long de l'examen de votre demande.

Pour joindre la CAJO, contactez-nous :
n’importe quand par l’entremise du portail en ligne iCAJO
ou en téléphonant, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h,
au 416-326-8700 / 1-800-522-2876 (sans frais en Ontario)

Coordonnées de la SOC : 
Service à la clientèle de la SOC 1-877-627-1627

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