Vue d´ensemble
L´accès y est donné uniquement à titre d´information. Pour obtenir les versions à jour et exactes des textes de loi, il faut consulter les volumes officiels de lois et règlements.
Vous pouvez obtenir des exemplaires des lois et règlements de l´Ontario à la Centre ServiceOntario située au 777, rue Bay (College Park), Niveau du marché, bureau M212, (Toronto) Ontario. Pour passer une commande par la poste, il suffit de composer le 1-800-668-9938 (sans frais d´interurbains en Ontario) ou le 416-326-5300 à Toronto, ou de visiter le site Web de ServiceOntario Publications.
Liens vers les lois et règlements
CAJO
Alcool
- Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools
- Règlements (745/21; 746/21; 747/21; 767/21)
Lotteries et jeux
- Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
- Règlement 78/12
- Règlements qui entrent en vigueur le 1er juin 2012 (385/99; 197/95; 281/07; 68/94) (en anglais seulement)
- Décret 208/2024 sur la délivrance de licences de loterie (Order in Council 413/08) (en anglais seulement)