Normes, lois et règlements

Pour plus de détails, lisez les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.

Normes

Les titulaires d’une licence d’exploitation pour vente au détail ont la responsabilité de respecter l’ensemble des normes. À moins d’indication contraire, les normes s’appliquent aussi aux titulaires d’une licence de gérant de magasin.

 

Lois et règlements

Les titulaires de permis sont également assujettis aux exigences des lois et des règlements provinciaux et fédéraux :

Lisez cet aperçu pour obtenir un résumé des exigences en matière de vente au détail de cannabis en vertu des lois provinciales pertinentes.