Fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu

Renseignez-vous sur fourniture d’équipement ou de services relatifs au jeu.

Aperçu

Il existe plusieurs types de fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu (en ce qui concerne les frais) : 

  1. Loterie. Ces fournisseurs fabriquent, installent, testent, entretiennent, réparent l’équipement de jeu ou fournissent de l’équipement ou des services directement liés au secteur des loteries. Ils peuvent également offrir des services de consultation connexes uniquement aux personnes du secteur des loteries.
  2. Fabricants. Ces fournisseurs fabriquent, fournissent, installent, testent, entretiennent ou réparent l’équipement de jeu dans l’ensemble de l’industrie du jeu à utiliser sur les sites de jeu. Cela pourrait inclure les feuilles de bingo, les billets à fenêtres, les billets de loterie instantanée, les machines à sous, les jeux de table électroniques, les validateurs de billets, les vérificatrices de bingo personnelles et les souffleries de bingo. Ils peuvent également proposer des services de conseil liés aux jeux de loterie ou à l’exploitation d’un site de jeux.
  3. Les services. Ces fournisseurs fournissent des services ou de l’équipement pour des événements de jeux de bienfaisance, ou des services qui sont directement liés à l’exploitation d’un site de jeu. Il peut s’agir de services liés au jeu pour les sites de jeux, de succursales ouvertes ou d’organismes de bienfaisance qui mènent et gèrent des loteries. Il peut également s’agir de fournisseurs qui coordonnent ou animent des loteries pour le compte d’organismes de bienfaisance ou d’organisations religieuses, ou qui fournissent et distribuent des équipements liés aux jeux à des sites de jeux ou à des emplacements de vente de billets à fenêtres.  
  4. Autre. Ces fournisseurs installent, testent, entretiennent ou réparent l’équipement. Ils peuvent également offrir des services de consultation aux exploitants de l’industrie du jeu. 

Admissibilité

En tant que fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu, vous devez vous inscrire auprès de la CAJO si vous souhaitez fournir l’un de ces produits ou services.

Les fournisseurs qui offrent des solutions pour les tombolas électroniques sont considérés comme des fournisseurs de jeux de bienfaisance. Cependant, les fournisseurs de solutions de systèmes de tombolas électroniques doivent passer par un processus d’approbation distinct. Vous pouvez en apprendre davantage à ce sujet sur notre page Fournisseurs pour jeux de bienfaisance.  

Apprenez-en davantage sur l'inscription en fonction de risque.

 

Frais d’inscription

Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu — loteries 

Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu

(autre)

Fournisseurs de services ou d’équipement. 

Fournisseur de biens ou de services relatifs au jeu  

(fabricant d’équipement de jeu) 

0 $ par année
3 000 $ par année
15 000 $ par année 

Les paiements de moins de 30 000 $ doivent être effectués par Visa, MasterCard, Visa Débit ou MasterCard Débit. La CAJO doit recevoir tous les frais de demande avant de pouvoir traiter votre demande. En plus des frais d’inscription, le registrateur peut exiger que vous payiez les coûts raisonnables d’une enquête avant que nous puissions traiter votre demande.

Consultez les pages de frais pour les jeux de casino et de bienfaisance pour obtenir davantage de renseignements. 

Présenter une demande

Afin de fournir des équipements, des produits et des services liés aux jeux de hasard dans l'industrie du jeu, vous devez être enregistré auprès de la CAJO.

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Gérer votre inscription

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