Normes, lois et règlements
Pour plus de détails, lisez les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.
En savoir plusGuides et renseignements
Cette page présente le processus de délivrance de licences et d’autorisations. Elle contient également des guides sur les exigences. Il y a également des liens vers les ressources générales.
En savoir plusDocument d’orientation – Règles sur l’incitation pour les détaillants titulaires d’une licence
Ce que vous devez savoir sur les incitations en tant que détaillant de cannabis.
Questionnaire supplémentaire
Renseignez-vous sur les informations supplémentaires que la CAJO peut demander lors du processus de votre demande de détaillant de cannabis.
Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
Découvrez le parcours d’obtention d’une licence pour devenir détaillant de cannabis.
Conseils et ressources en matière de conformité
Trouvez des conseils pour rester conforme et ce qui arrive si vous ne l’êtes pas. Vous pouvez également trouver ici d’autres ressources liées au cannabis.
En savoir plusDroits et paiement
Pour le personnel de vente au détail de cannabis
État d’avancement des demandes en vigueur
Une liste de tous les magasins de détail de cannabis actuels qui sont en train de postuler.
En savoir plusPour les Premières Nations
Processus de demande pour un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations.
En savoir plusSéance d’information pour les Premières Nations : Attribution d’autorisations de magasins à être exploités dans des réserves - Foire aux questions
Cette page répond à des questions sur les magasins de vente au détail de cannabis dans les réserves des Premières Nations.
Processus de demande pour un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations
Apprenez comment devenir détaillant de cannabis dans une réserve des Premières Nations.
Magasins dans les réserves des Premières Nations
Apprenez-en davantage sur la répartition des magasins à implanter dans les réserves.
Décisions des réserves des Premières Nations d’interdire les magasins de vente au détail de cannabis
Les conseils de bande des réserves des Premières Nations peuvent refuser d’avoir un magasin de vente au détail de cannabis autorisé dans leur réserve. Apprenez-en davantage ici.
Décisions des réserves des Premières Nations de restreindre la livraison de cannabis par des magasins de vente au détail autorisés
Les détaillants de cannabis peuvent offrir des services de livraison et de ramassage aux collectivités des Premières Nations. Les conseils de bande des réserves des Premières Nations peuvent restreindre ces services dans leurs réserves. Apprenez-en davantage ici.
Pour les municipalités
Information et ressources sur le rôle des municipalités.
En savoir plusListe des municipalités de l'Ontario qui interdisent ou autorisent les magasins de vente au détail de cannabis
Consultez une liste indiquant les villes et villages de l'Ontario qui autorisent ou interdisent les magasins de vente au détail de cannabis.
Frequently Asked Questions: Municipal
Cette page a pour but d'apporter des réponses aux questions sur le rôle des municipalités dans l'autorisation des magasins de vente au détail de cannabis.