Normes, lois et règlements
Les titulaires de permis sont responsables du respect de ces normes, lois et règlements.
En savoir plusGuides et renseignements
Cette page présente le processus de délivrance de licences et d’autorisations. Elle contient également des guides sur les exigences. Il y a également des liens vers les ressources générales.
En savoir plusDocument d’orientation – Règles sur l’incitation pour les détaillants titulaires d’une licence
Ce que vous devez savoir sur les incitations en tant que détaillant de cannabis.
Questionnaire supplémentaire
Renseignez-vous sur les informations supplémentaires que la CAJO peut demander lors du processus de votre demande de détaillant de cannabis.
La Cour d’appel de l’Ontario rejette la requête visant à imposer un nouveau sursis provisoire à la loterie de cannabis
Marche à suivre pour la délivrance de licences aux détaillants
Découvrez le parcours d’obtention d’une licence pour devenir détaillant de cannabis.
Étapes à suivre pour fermer définitivement un magasin de vente au détail de cannabis
Découvrez les démarches à suivre pour obtenir les autorisations nécessaires à la fermeture d’un magasin de vente au détail de cannabis.
Conseils et ressources en matière de conformité
Trouvez des conseils pour rester conforme et ce qui arrive si vous ne l’êtes pas. Vous pouvez également trouver ici d’autres ressources liées au cannabis.
En savoir plusDroits et paiement
Pour le personnel de vente au détail de cannabis
État d’avancement des demandes en vigueur
Une liste de tous les magasins de détail de cannabis actuels qui sont en train de postuler.
En savoir plusPour les Premières Nations
Processus de demande pour un magasin de vente au détail de cannabis dans une réserve des Premières Nations.
En savoir plusLes magasins de vente au détail de cannabis dans les réserves des Premières Nations - questions et réponses
Cette page répond à des questions sur les magasins de vente au détail de cannabis dans les réserves des Premières Nations.
Décisions du conseil de bande des Premières Nations
Les conseils de bande des Premières Nations peuvent choisir de ne pas avoir de magasin de vente au détail de cannabis autorisé dans leur réserve. Les conseils de bande peuvent également restreindre les services de livraison du cannabis aux communautés des Premières Nations dans les réserves.
Pour les municipalités
Information et ressources sur le rôle des municipalités.
En savoir plusListe des municipalités de l'Ontario qui interdisent ou autorisent les magasins de vente au détail de cannabis
Consultez une liste indiquant les villes et villages de l'Ontario qui autorisent ou interdisent les magasins de vente au détail de cannabis.
Frequently Asked Questions: Municipal
Cette page a pour but d'apporter des réponses aux questions sur le rôle des municipalités dans l'autorisation des magasins de vente au détail de cannabis.