Activités de conformité

La CAJO prend diverses mesures pour s’assurer que les titulaires de permis respectent les règles. Les mesures prises dépendent de la gravité de l’infraction et de vos antécédents en matière de respect des règles. 

Éducation. Les inspecteurs travaillent avec vous pour vous aider à comprendre vos obligations. 

Avertissement. Il s’agit d’un avertissement formel indiquant que vous ne remplissez pas vos obligations. 

Amende. Conséquence financière qui se traduit par le paiement d’un montant défini. 

Suspension. Interdiction de vendre de l’alcool pendant un certain temps. 

Révocation. Perte de votre permis et de votre capacité à vendre de l’alcool. 
 

Alcool

• Inspecter et surveiller les établissements visés par un permis afin de s’assurer qu’ils respectent la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA) et les règlements y afférents, ainsi que les normes et les exigences établies par le registrateur.
• Inspecter et surveiller les épiceries et dépanneurs visés par un permis afin de s’assurer qu’elles respectent la LPARA et ses règlements, les normes et les exigences établies par le registrateur ainsi que les modalités pertinentes.  

 Loteries et jeux

• Inspecter et surveiller les casinos, les activités ou les installations de jeu de bienfaisance et les emplacements de vente au détail qui vendent les produits de loterie de l’OLG pour veiller à ce que la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, ses règlements, les exigences et normes liées à la délivrance des licences et aux inscriptions ainsi que les exigences établies par le registrateur des alcools, des jeux et des courses soient respectés.
• Mettre à l’essai les machines à sous et les systèmes de gestion des jeux et des loteries, les approuver et les surveiller.
• Offrir une formation proactive à tous les secteurs et aux entités réglementées pour qu’ils comprennent bien les obligations qui leur incombent en vertu de la réglementation et pour améliorer leur conformité générale.

Courses de chevaux

• Mener des enquêtes sur les violations présumées des règles sur les courses, les mauvais traitements infligés aux chevaux, le truquage de courses et toute autre infraction liée aux courses et aux règles, ainsi que mener des enquêtes entourant les décès de chevaux.
• Assurer la présence d’un vétérinaire officiel pour superviser les courses en direct et s’assurer que les chevaux sont en bonne santé et en état de courir.
• Surveiller et appliquer le programme de contrôle des drogues et médicaments destinés aux chevaux, y compris recenser les particuliers et les entreprises qui sont responsables directement et indirectement de la présence de drogues et de médicaments équins illégaux, ainsi qu’enquêter à leur sujet, et répertorier les drogues et médicaments nouveaux et inconnus utilisés dans l’industrie des courses de chevaux.
• Administrer et surveiller le programme de lutte contre les drogues et l’alcool de l’industrie, conçu pour détecter et décourager l’abus d’alcool ou d’autres drogues et pour offrir des programmes d’intervention, de réhabilitation et de soutien aux personnes qui ont des problèmes d’abus d’alcool ou d’autres drogues.
• Favoriser la santé et le bienêtre des chevaux et des participants aux courses de chevaux.

Cannabis

• Entreprendre une gamme d’activités de conformité liées aux magasins de vente au détail de cannabis autorisés afin d’assurer leur conformité à la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, à son règlement et aux Normes du registrateur.