Demande de licence de tombola

Découvrez comment demander une licence de tombola pour des jeux de bienfaisance.

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Déterminez l’autorité compétente en matière de licences à laquelle vous devez vous adresser.

Il peut s’agir de la CAJO ou de votre municipalité. 

Droits

Pour plus d’informations sur les droits à acquitter pour les différentes licences, voir les droits relatifs aux jeux de bienfaisance. 

Quel est le délai de traitement?

La plupart du temps, il faut 45 jours pour recevoir une licence de tombola. Moins si vous en avez déjà eu une. En savoir plus.

Aperçu pour les nouveaux demandeurs

Une licence est nécessaire pour organiser une activité de tombola. Si vous êtes un nouveau demandeur, vous devez soumettre votre demande au moins 45 jours avant votre activité. Si vous avez présenté une demande dans le passé, vous devez soumettre votre demande au moins 30 jours avant l’activité.  

Si la licence que vous souhaitez demander est délivrée par la municipalité (voir liste ci-dessus), veuillez contacter directement votre municipalité pour obtenir de plus amples renseignements. 

Determine the right licensing authority

Both the AGCO and local municipalities can licence raffles. To get a raffle licence from your local municipality, you need to:
-    guarantee that total prizes won’t be more than $50,000
-    use paper-based tickets

If you can’t guarantee the prize will be less than $50,000, or if you will be using an electronic solution, you must apply with the AGCO.  Learn more about which licensing authority you need to go to. 
 

Admissibilité

Avant qu’un organisme religieux ou de bienfaisance puisse obtenir une licence de jeux de bienfaisance auprès de la CAJO, il doit demander un numéro d’« admissibilité aux jeux de bienfaisance » (AJB). Cette demande détermine si vous pouvez obtenir une licence de loterie. Si votre organisme remplit les conditions requises, vous recevrez un numéro d’AJB.  

Vous pouvez demander un numéro d’AJB et une licence de loterie en même temps. En savoir plus sur la soumission de votre demande d’AJB. En savoir plus sur l’obtention d’un numéro d’AJB pour les organismes religieux et de bienfaisance. 

Droits

Activité Droits  
Tombolas 3 % des prix* 

*Le droit de licence pour toutes les licences de tombolas autonomes délivrées par le registrateur est de 1 % du tableau de prix. 

Étape 1 : Préparez votre demande

Si vous demandez une licence de loterie pour la première fois, vous devez également demander un numéro d’admissibilité aux jeux de bienfaisance (AJB). Vous pouvez soumettre ces deux demandes en même temps. Voir la section « Admissibilité » ci-dessus pour savoir comment obtenir un numéro d’AJB.  

Étape 2 : Présentez votre demande en ligne

S’il s’agit de votre première demande, vous devez créer un compte iCAJO :

  1. Rendez-vous sur le portail en ligne iCAJO.
  2. Dans le haut de la page, cliquez sur Créer un compte.
  3. Fournissez les renseignements demandés à l’écran.  
  4. Confirmez l’inscription à votre compte au moyen du courriel de confirmation envoyé par iCAJO.
  5. Vérifiez si l’adresse postale que vous avez fournie à la CAJO est à jour.

Après avoir créé un compte iCAJO :

  1. Connectez-vous à votre compte iCAJO.
  2. Cliquez sur le lien pour Commencer une nouvelle demande sous Nouvelles demandes.
  3. Sélectionnez Licences de loterie pour jeux de bienfaisance sur l’écran Nouvelle demande, puis appuyez sur Suivant.
  4. Choisissez Licence de tombola dans le menu déroulant, puis appuyez sur Suivant.
  5. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande. 

Étape 3 : Attendez une décision 

Quel est le délai de traitement?

Pour une première demande :

Si vous avez déjà un numéro AJB :

  • La plupart du temps, il faut compter 30 jours pour obtenir une licence de loterie.

Le traitement des dossiers débute lorsque la demande est complète.

Le délai peut être plus long si :

  • nous recevons plus de demandes que d’habitude;
  • nous attendons que vous nous fournissiez plus d’informations; ou
  • nous devons procéder à un examen plus détaillé de votre demande.

Modification de votre demande

La CAJO a besoin d’un préavis écrit d’au moins deux semaines si vous souhaitez modifier votre demande. Nous devons approuver les modifications.

Les licences expirées ne peuvent pas être modifiées ou annulées.

Si vous apportez des modifications à votre demande avant de la soumettre à la CAJO, vous devez parapher chaque modification sur chaque document.

Pour le tirage électronique Trouvez l’as : Si vous organisez un tirage Trouvez l’as sur papier et que vous souhaitez passer à la vente de billets électroniques pour les prochains tirages, vous devez soumettre une demande de modification via iCAJO.
 

Autres informations

Voici une liste de coses que vous voudrez peut-être lire.  

AGCO inspections

AGCO Inspectors require access to verify your raffle and review your licence requirements, including:

  • Ensuring that your electronic raffle licence is available to the public
  • Raffle operators are knowledgeable of the Terms and Conditions (Step 2)
  • Electronic raffle system (solution) has been approved by the AGCO
  • Your AGCO-approved Rules of Play are made available to all ticket purchasers
  • Ticket sales open and close according to the lottery licence
  • Any advertising and marketing material meets all AGCO requirements
  • Draw results are confirmed
  • You are not selling to minors under 18 years of age
  • Raffle personnel are knowledgeable of how to direct customers to problem gambling services in Ontario at ConnexOntario