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Une résolution du conseil d’administration est un document officiel qui décrit, et dans lequel sont consignées, les décisions exécutoires prises par le conseil d’administration de la CAJO. Par exemple, le conseil peut adopter une résolution pour établir de nouveaux droits de licence ou des ordonnances de sanctions pécuniaires. La majorité des membres du conseil d’administration doivent s’entendre sur une résolution pour qu’elle soit approuvée et qu’elle entre en vigueur.
Bibliothèque
- 2021-22 N° 5 : Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario Pouvoir de la Commission et établissement des droits (cannabis, jeux, courses de chevaux)
- 2021-22 N° 7 : Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario Pouvoir de la Commission et établissement des droits (alcool)
- 2022-23 N° 1 : Aucuns droits - Avenant relatif au traiteur à un permis de vente d’un fabricant (alcool)