Présenter une demande pour vendre ou servir de l’alcool lors d’un événement public

Aperçu

Les événements publics sont ouverts au public. Il existe de nombreux types d’événements publics nécessitant un permis de vente d’alcool (permis de circonstance). Il s’agit notamment des événements publics, des événements promotionnels du secteur, des événements « apportez à boire » et des ventes aux enchères.

Mon événement est…

pour le grand public (y compris un organisme de bienfaisance ou une collecte de fonds)
un événement promotionnel qui fait la promotion d’un produit d’un fabricant de boissons alcoolisées
un événement « apportez à boire », où les participants âgés de 19 ans et plus peuvent apporter leur propre alcool pour le consommer lors d’une fête organisée à proximité d’un événement sportif ou d’un événement culturel ou communautaire désigné par la municipalité
une vente aux enchères, où je gagnerai de l’argent grâce à la vente de boissons alcoolisées lors d’une vente aux enchères

Événements grand public, y compris les événements caritatifs

Si vous souhaitez vendre de l’alcool lors d’un événement public ou d’un événement caritatif, vous avez besoin d’un permis. Apprenez comment présenter une demande de permis de circonstance pour les événements publics.

Evénements promotionnels

Vous avez besoin d’un permis pour vendre de l’alcool lors d’un événement promotionnel de l’industrie. Vous trouverez des renseignements ici sur la procédure de demande de votre permis pour événement promotionnel de l’industrie.

Événements « apportez à boire »

Les événements « apportez à boire » sont très agréables. Mais si vous prévoyez de vendre de l’alcool lors de votre événement « apportez à boire », vous devez obtenir un permis. Vous trouverez ici des informations sur la manière de demander votre permis pour un événement « apportez à boire ».

Ventes aux enchères

Si vous souhaitez vendre de l’alcool au moyen d’une vente aux enchères et le livrer, vous aurez besoin d’un permis de circonstance pour vente aux enchères. Vous trouverez des renseignements ici sur la procédure de demande de votre permis de circonstance pour vente aux enchères.