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La Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools (LPARA) provinciale et ses règlements établissent le cadre législatif pour le secteur des alcools en Ontario.
La CAJO réglemente la vente, le service et la livraison des boissons alcoolisées en Ontario. Pour veiller à ce que les boissons alcoolisées soient servies, vendues et livrées de façon responsable, nous avons établi les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées, que les titulaires de permis doivent respecter.
Permis et avenants
La CAJO est responsable de la délivrance de permis de circonstance au grand public, qui permet la vente et le service de boissons alcoolisées lors d’occasions spéciales (p. ex., bars payants lors d’événements de collecte de fonds, réceptions de mariage et autres rassemblements dans une salle publique).
La CAJO est également responsable de la délivrance de divers permis aux demandeurs admissibles, y compris les permis pour :
- les établissements pour vendre et servir des boissons alcoolisées au public pour consommation sur place (p. ex. bars et restaurants);
- les brasseries, les établissements vinicoles et les distilleries (fabricants de spiritueux) pour vendre leurs produits sur place;
- les magasins de vente au détail d’alcool, y compris les épiceries, les dépanneurs, les magasins de détail de vignobles hors site et les magasins Brewers Retail Inc. (« The Beer Store »);
- les installations de fermentation sur place (c.-à-d. les établissements qui permettent aux clients de fabriquer leur propre bière ou vin);
- les services de livraison d’alcool;
- représenter un fabricant.
La CAJO peut également émettre divers types d’avenants qui permettent aux titulaires de permis de vendre et de servir de l’alcool dans des circonstances particulières.
Voir Permis de vente de boissons alcoolisées – Délivrance de permis en fonction du risque pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont nous évaluons les risques.
Les résidents de la municipalité d’un projet d’établissement titulaire d’un permis de vente de boissons alcoolisées ont l’occasion de faire part de leurs points de vue et de leurs préoccupations à la CAJO au cours du processus de délivrance des permis de vente de boissons alcoolisées. Apprenez-en davantage sur l’opposition à une demande de proposition d’un nouvel emplacement autorisé pour la vente de boissons alcoolisées.
Conformité
La CAJO utilise une approche de conformité fondée sur le risque pour la réglementation de l’alcool en Ontario. Cela nous permet de concentrer les plus grandes ressources sur l’atténuation des domaines de risque les plus élevés. La CAJO travaille avec les titulaires de licences et les titulaires de permis pour les aider à comprendre leurs obligations et à s’assurer qu’ils fonctionnent de manière sûre, responsable et légale. Les inspecteurs de la CAJO inspectent les établissements et les événements autorisés pour s’assurer que les titulaires de licences et les titulaires de permis se conforment aux lois applicables relatives à la vente, au service et à la livraison d’alcool.
Apprenez-en davantage sur les activités de conformité de la CAJO.