Avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins 

L’avenant de représentant de vente de vin dans une boutique permet aux propriétaires d'épiceries d'avoir un magasin de vente au détail de vin situé dans la zone commerciale de leur magasin. Si vous êtes titulaire d'un permis d'épicerie et que vous souhaitez vendre du vin, vous pouvez obtenir cet avenant.

Pour être admissible à l’avenant de représentant de vente de vin de boutique, vous devez être titulaire d'une licence d'épicerie. Vous devez également avoir conclu un accord de boutique de vin avec une personne titulaire d'un permis de magasin de vente au détail de vin hors site.

Pour présenter une demande pour un avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins, vous devez utiliser le portail iCAJO.  

1. Connectez-vous à votre compte iCAJO. 
2. Dans Licences/Permis/Autorisations/Inscriptions existants, cliquez sur le lien Ajouter secondaire.  
3. Choisissez Avenant relatif à l’agent de vente d’une boutique de vins dans la liste, puis cliquez sur Suivant.  
4. Parcourez le reste des écrans. Répondez à toutes les questions. Transmettez tous les documents exigés dans la demande (le cas échéant). 

Présentez une demande d’avenant maintenant
 

Une fois votre demande envoyée, la CAJO l’examinera. La CAJO peut vous demander des renseignements supplémentaires si nécessaire.  

Une fois approuvé l’avenant d’agent de vente d’une boutique de vins, vous devez exploiter la boutique de vins dans votre épicerie de la bonne manière. Si vous ne le faites pas, la CAJO peut prendre des mesures allant d’un avertissement à une amende, en passant par la suspension ou la révocation de votre permis. 

Pour bien comprendre vos responsabilités, lisez les documents, lois et règlements suivants : 

• Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools  
• Règlement de l’Ontario 746/21 
• Règlement de l’Ontario 745/21 
• Normes et exigences provisoires du registrateur ayant trait aux boissons alcoolisées