Analyse environnementale
COVID‑19
Les derniers mois ont représenté un défi sans précédent pour les secteurs de l’alcool, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis alors que la pandémie de COVID‑19 sévissait en Ontario. Par conséquent, la CAJO a dû adapter son approche de réglementation pour soutenir ces secteurs, tout en conservant la confiance du public à l’égard de son mandat de réglementation. La CAJO vise l’équilibre entre les besoins de durabilité et de relance de l’économie et les préoccupations de responsabilité sociale dans sa collaboration avec les intervenants et le gouvernement pour l’examen et la recommandation de modifications aux lois, aux règlements et aux politiques pour la réglementation de ces secteurs.
Cadre législatif de l’Ontario
Nombre des déterminants du cadre de fonctionnement de la CAJO proviennent de modifications aux lois et aux règlements apportées par le gouvernement.
Alcool
En décembre 2019, le gouvernement de l’Ontario a adopté la Loi de 2019 sur la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (la loi sur la CAJO) et la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (la LPARA). La loi sur la CAJO a mis à jour les objectifs et les fonctions de la CAJO en plus de regrouper ses fonctions sous une seule loi habilitante principale.
Une fois promulguée, la LPARA remplacera la Loi sur les permis d’alcool et la Loi de 2000 sur le contenu et l’étiquetage du vin et regroupera le pouvoir de délivrance de permis d’alcool de la CAJO sous une seule loi habilitante. Cette nouvelle loi contient des pouvoirs de réglementation essentiellement semblables à ceux des lois existantes. Cependant, elle prévoit un nouveau pouvoir permettant au registrateur de fixer des normes et des exigences relativement à la conduite des titulaires de permis ou d’autorisation. Ce nouveau pouvoir représente une importante modernisation du régime de réglementation pour le secteur des boissons alcoolisées de la province. Au cours des prochaines années, la CAJO s’efforcera de mettre en œuvre les modifications au régime de réglementation de l’alcool et d’élaborer les Normes du registrateur pour le secteur pour refléter son approche de réglementation moderne et axée sur les résultats.
Cannabis
En décembre 2019, la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis a fait l’objet de mises à jour pour autoriser la commande de cannabis en ligne auprès de détaillants titulaires d’une licence. Ces modifications ont aussi accordé au registrateur d’autres pouvoirs d’établissement de normes et d’exigences relatives à la conduite des titulaires de licence et des exploitants. La CAJO continuera à collaborer avec les détaillants et les exploitants pour appliquer ces nouvelles permissions et à veiller à la conformité du secteur.
Jeux sur Internet
En novembre 2020, le gouvernement de l’Ontario a présenté des propositions législatives pour confier à la CAJO la mise sur pied et la gestion d’un marché étendu de jeux sur Internet, en plus de son rôle de réglementation. Si celles-ci sont adoptées, une filiale relevant de la CAJO sera établie pour mettre sur pied et gérer les offres de jeux sur Internet d’exploitants privés.
Au cours des prochains mois, le gouvernement et la CAJO entendent poursuivre les consultations auprès des principales parties prenantes sur la structure du marché privé et concurrentiel des jeux sur Internet afin de refléter les préférences du consommateur et d’encourager une expérience de jeu intéressante, tout en s’assurant d’avoir en place des mesures de protection du consommateur appropriées.
Courses de chevaux
Aucune modification n’a été apportée au régime de réglementation des courses de chevaux l’année dernière, et aucune n’est prévue pour le moment.
Modifications et tendances dans l’industrie
Au cours des dernières années, le secteur des courses de chevaux de l’Amérique du Nord s’est vu l’objet de préoccupations grandissantes concernant le bien-être des animaux, la perception du public de ce bien-être, l’acceptabilité sociale et la durabilité du sport. La CAJO prend au sérieux la question de la santé et la sécurité des chevaux athlètes et est fière d’être un chef de file dans le domaine parmi les organismes de réglementation. À titre d’exemple, elle a mis en œuvre des dispositions révisées sur la stimulation pour les trois races. En 2019, de nouvelles règles ont été mises en place dans un premier temps pour les courses de chevaux de race Standardbred, puis elles ont été mises à l’essai pour les Thoroughbred. En 2020, les réformes relatives à la stimulation ont été rendues permanentes pour les courses de chevaux de races Thoroughbred et Quarter Horse. Pour toutes les races, les dispositions révisées sur la stimulation limitent la manière dont les jockeys ou les conducteurs peuvent toucher un cheval pendant la course. Au cours de la prochaine année, la CAJO continuera de consulter activement les principaux intervenants de l’industrie sur d’autres modifications aux règles relatives au bien-être pour savoir ce qu’ils en pensent et dans la mesure du possible, arriver à un consensus.
En tant qu’organisme moderne prônant la collaboration, la CAJO est prête à travailler avec ses partenaires gouvernementaux, les municipalités, les autorités d’application de la loi et les intervenants pour relever les nouveaux défis à prévoir.