Ce thème a pour intention générale de protéger l’intérêt public et l’intégrité du jeu en veillant à ce que les personnes énoncées dans le Règlement de l’Ontario 78/12 pris en application de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux n’aient pas le droit de participer à des loteries et à ce que les loteries soient organisées conformément au Code criminel (c’est-à-dire au sein de la province de l’Ontario).
Voici les risques liés à la réglementation relevés sous ce thème :
- personnes non autorisées à jouer à des jeux de hasard ayant accès à ces jeux;
- vente d’un produit à l’extérieur du territoire.