3.01 Seules les personnes admissibles sont autorisées à créer un compte de joueur, et seules les personnes titulaires d’un compte de joueur valide sont autorisées à se connecter à leur compte et à jouer.
Exigences – À tout le moins :
- Les personnes suivantes ne sont pas autorisées à jouer à des jeux sur un site de jeu :
- une personne de moins de 19 ans, sauf si elle a au moins 18 ans et accède au site de jeu uniquement pour acheter un billet de loterie;
- une personne qui informe l’exploitant de sa participation à un processus d’autoexclusion qui s’applique au site;
- une personne qui, à la connaissance de l’exploitant, n’a pas le droit d’accéder au site de jeu ni de jouer à une loterie en raison d’une ordonnance de la cour;
- une personne que l’exploitant a des motifs de croire exclue du site de jeu en vertu du paragraphe 3.6(1) de la Loi;
- les dirigeants, les membres du conseil d’administration ou les associés de l’exploitant;
- les dirigeants ou le personnel d’un syndicat qui représente les employés du site ou qui négocie pour eux;
- les employés des fournisseurs inscrits qui entretiennent ou réparent du matériel de jeu au site;
- les membres du conseil d’administration ou les employés de la CAJO;
- les dirigeants, les membres du conseil d’administration ou les employés de l’OLG ou de Jeux en ligne Ontario, sauf s’ils correspondent à la description du paragraphe 22(6) du Règlement de l’Ontario 78/12.
- Les personnes décrites dans la condition 1 ci-dessus ne peuvent pas gagner de prix, à l’exception des personnes autoexclues.
3.01.1 Les exploitants ne doivent pas permettre sciemment à une personne de se livrer à l’une des activités interdites ci-dessous et prennent des mesures pour surveiller attentivement et éviter que ces activités aient lieu :
-
Une personne ayant accès à des renseignements non publics connexes à un événement ou à une personne qui peut influencer les résultats d’un événement ou d’un type de pari n’est pas autorisée à faire des paris sur un événement dont la surveillance est assurée par l’organe directeur concerné du sport ou de l’événement.
-
Les athlètes, les entraîneurs, les gérants, les propriétaires, les arbitres et les personnes ayant le pouvoir d’influencer les résultats d’un événement ne sont pas autorisés à faire des paris sur les événements dont la surveillance est assurée par l’organe directeur concerné du sport ou de l’événement.
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Les propriétaires (c’est-à-dire toute personne qui est fiduciaire ou propriétaire bénéficiaire d’au moins 10 % des titres) d’un organe directeur du sport ou d’une équipe membre de l’organe directeur ne sont pas autorisés à faire des paris sur un événement dont la surveillance est assurée par l’organe directeur du sport ni sur un événement auquel une équipe sportive membre ou un organe directeur de l’événement participe.
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Les personnes étant parties prenantes d’un sport ou d’un événement ne peuvent pas participer aux activités de compilation des cotes de paris pour une compétition à laquelle elles sont parties prenantes.
Exigences – À tout le moins :
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Les exploitants déploient des efforts raisonnables pour aviser les entités avec lesquelles ils entretiennent une relation d’échange de renseignements, y compris les observateurs indépendants de l’intégrité, les exploitants de paris sportifs, l’organe directeur concerné du sport ou de l’événement et toute autre organisation ou personne désignée par le registrateur, s’il a été établi qu’une personne s’est livrée à une activité interdite aux termes de la norme 3.01.1.
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Les personnes s’étant livrées à une activité interdite aux termes de la norme 3.01.1 ne peuvent pas gagner de prix.
3.02 Les jeux sur les sites de jeu sont offerts uniquement en Ontario, à moins qu’ils ne soient organisés en collaboration avec le gouvernement d’une autre province. (Également applicable aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu)
Exigences – À tout le moins :
- Les exploitants mettent en place des mécanismes pour détecter et surveiller de manière dynamique l’emplacement d’un joueur qui tente de jouer à un jeu et pour bloquer les tentatives non vérifiées de jouer à un jeu. Les vérifications de l’emplacement des joueurs après la vérification initiale de l’emplacement ont lieu à des intervalles raisonnables déterminés par l’exploitant, qui réduisent au minimum le risque que le jeu se déroule en dehors de l’Ontario. En fonction de l’emplacement du joueur ou du dispositif, des périodes plus longues ou plus courtes peuvent être justifiées.
- Les exploitants mettent en place des mécanismes pour détecter les logiciels, les programmes, la virtualisation et autres programmes capables de contourner la détection de l’emplacement du joueur.
Remarque : Si une loterie est organisée en collaboration avec une autre province, des personnes de cette province peuvent être autorisées à se trouver sur le site de jeu.
3.03 Si la liste des personnes interdites et exclues change, tous les renseignements sur les joueurs inscrits sont vérifiés à nouveau pour s’assurer que tous les joueurs inscrits sont toujours autorisés à jouer et, s’ils ne le sont pas, ils se voient frappés d’interdit de jeu. L’exactitude de la liste tenue par l’exploitant est périodiquement vérifiée par ce dernier.