Par « réclame », on entend toute annonce, représentation ou activité publique, y compris les activités de promotion et de commercialisation, dont l’objectif est d’attirer l’attention sur l’alcool, la marque de fabrique d’un alcool, le nom d’un lieu où de l’alcool est disponible ou où il est possible de fabriquer de l’alcool, le nom sous lequel le titulaire d’un permis mène ses activités ou le fait que de l’alcool peut être livré. Les expressions « annonce publicitaire », « publicité », « faire de la publicité » ou « faire de la réclame » ont un sens correspondant.

Par « publicité d’intérêt public », on entend toute publicité dont le message s’oppose fortement à la consommation immodérée d’alcool et qui n’appuie ni directement ni indirectement un alcool, la marque de fabrique d’un alcool ou la consommation d’alcool.

  1. Pour les besoins des présentes directives, « réclame » signifie toute mesure prise pour attirer l’attention sur une entreprise ou un service et les faire connaître au public. Ce terme recouvre les catégories déjà connues sous le nom de publicité d’intérêt public, publicité d’entreprise, publicité de marque, activités promotionnelles, achats d’espace publicitaire et pratiques de commercialisation courantes.

  2. La mention de produits, de fabricants, d’établissements pourvus d’un permis, etc. dans un texte rédactionnel ne sera pas assimilée à de la réclame.

Par « alcool », on entend la bière, le vin et les spiritueux ou une combinaison de ceux-ci.

Par « registrateur », on entend le titulaire du poste de registrateur créé par la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools, du cannabis et des jeux et la protection du public.

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