Consultez le site web pour la Covid-19 pour les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique actuelles du Plan d’action pour le déconfinement de la province touchant chacun de secteurs réglementés par la CAJO.


La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les normes et exigences établies par le registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente, du service et de la livraison de boissons alcoolisées en Ontario.

Dans le secteur des boissons alcoolisées, la CAJO est, entre autres, chargée de la délivrance des permis pour les lieux où des boissons alcoolisées sont vendues ou servies au public pour consommation sur place ainsi que de la réglementation connexe. Ces lieux sont souvent des bars, des restaurants, des bars-salons ou des boîtes de nuit, mais la LPARA ne prévoit aucune restriction quant aux types de lieux qui peuvent présenter une demande de permis de vente de boissons alcoolisées. Les titulaires de permis de vente de boissons alcoolisées ne peuvent pas tous offrir des boissons alcoolisées avec des commandes de nourriture à emporter ou à livrer.

La CAJO délivre aussi plusieurs genres d’avenants qui autorisent les titulaires de permis de vente de boissons alcoolisées à vendre et servir des boissons alcoolisées dans certaines conditions.  Essentiellement, les avenants sont des permissions qui s’ajoutent à un permis de vente de boissons alcoolisées.  Les titulaires de permis peuvent obtenir plusieurs avenants, mais ceux-ci ne sont valides que s’ils se rattachent à un permis en vigueur.

Ce portail s’adresse à ceux qui présentent une demande en vue d’obtenir un permis de vente de boissons alcoolisées ou qui en possèdent déjà un.

Les formulaires et les ressources qui suivent vous aideront à présenter une demande de permis ou à mieux comprendre les obligations qui vous incombent en vertu de la LPARA.

Secteur d’activité: 
Alcool
Sector: 
Permis de vente d’alcool
Audience: 
Propriétaires/exploitants

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