La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) veille à l’application de la Loi sur les permis d’alcool et de certains articles de la Loi sur les alcools; ces deux lois et les règlements qui en découlent constituent un cadre d’agrément et réglementaire pour la plupart des aspects liés à la vente et au service d’alcool en Ontario.

Dans le secteur des alcools, la CAJO a diverses responsabilités, notamment superviser l’administration du programme des permis de circonstance (PC), lesquels autorisent la vente et le service d’alcool dans certaines circonstances, par exemple dans les bars payants de mariages ou de réceptions privées, ou encore dans les grands événements ouverts au public, comme les collectes de fonds au profit d’organismes de bienfaisance.

Un PC est obligatoire dès que l’on désire vendre des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement pourvu d’un permis d’alcool (bar, restaurant) ou un lieu privé (bureau, habitation).

Une fête d’avant-partie est un nouveau genre d’événement public pour lequel il est possible d’obtenir un permis de circonstance. Elle se déroule à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Les personnes d’au moins 19 ans et les entreprises qui se procurent un permis de circonstance de fête d’avant-partie de la CAJO peuvent permettre au public d’apporter, de consommer et d’acheter de l’alcool dans la zone désignée de l’événement.

Les personnes présentes peuvent apporter leur propre alcool et le consommer dans la zone visée par le permis. De plus, le titulaire du permis de fête d’avant-partie peut vendre ou servir de l’alcool durant l’événement.

Vous trouverez ci-dessous de l’information et des ressources qui vous aideront à présenter une demande et à prendre connaissance des responsabilités qui incombent aux titulaires de permis.

À noter : Vous devez créer un compte iCAJO afin de présenter une demande de permis de circonstance en ligne.

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