Pendant la pandémie de COVID-19, la CAJO continuera d’accepter les demandes de permis de circonstance (PC) liées à des événements qui répondent aux critères du plan de réouverture du gouvernement de l’Ontario.

Pour en savoir plus sur les limites de rassemblement autorisées et les restrictions dans les rassemblements sociaux et les événements publics organisés, veuillez consulter le site Web du gouvernement de l’Ontario https://www.ontario.ca/fr/page/deconfinement-de-lontario

Consultez le site web pour la Covid-19 pour les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique actuelles du Plan d’action pour le déconfinement de la province touchant chacun de secteurs réglementés par la CAJO.


La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les normes et exigences établies par le registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente, du service et de la livraison de boissons alcoolisées en Ontario.

Dans le secteur des boissons alcoolisées, la CAJO a diverses responsabilités, notamment superviser l’administration du programme des permis de circonstance, lesquels autorisent la vente et le service de boissons alcoolisées dans certaines circonstances, par exemple dans les bars payants de mariages ou de réceptions privées, ou encore dans les grands événements ouverts au public, comme les collectes de fonds au profit d’organismes de bienfaisance.

Un permis de circonstance est obligatoire chaque fois qu’on désire vendre des boissons alcoolisées ailleurs que dans un établissement visé par un permis d’alcool.

Une fête d’avant-partie est un genre d’événement public pour lequel il est possible d’obtenir un permis de circonstance. Elle se déroule à l’extérieur, à l’occasion et à proximité d’un événement sportif de niveau professionnel, semi-professionnel ou postsecondaire. Le titulaire de permis de circonstance peut vendre et servir des boissons alcoolisées lors de l’événement. De plus, les personnes présentes de 19 ans et plus doivent être autorisées à apporter leurs propres boissons alcoolisées et à les consommer sur place dans la zone visée par le permis de circonstance.

Le titulaire du permis ou sa personne responsable désignée doit s’assurer que l’événement est conforme à la LPARA, à ses règlements et aux normes et exigences établies par le registrateur.

Vous trouverez ci-dessous de l’information et des ressources qui vous aideront à présenter une demande de permis de circonstance pour une fête d’avant-partie et à prendre connaissance des responsabilités qui incombent aux titulaires de permis.

À noter : Vous devez créer un compte iCAJO afin de présenter une demande de permis de circonstance en ligne.

Secteur d’activité: 
Alcool

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