Consultez la page LiaisonCAJO pour plus d’informations sur les exigences, les échéances, les coûts admissibles et la façon de soumettre une proposition.

La CAJO travaille avec l’industrie pour améliorer la conformité

Le respect des règlements provinciaux dans les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis aide à faire en sorte que la population ontarienne puisse profiter des activités de ces secteurs de façon sécuritaire et responsable. La conformité aide également les personnes qui travaillent dans ces secteurs à éviter les amendes ou encore la suspension ou la perte de leurs permis, de leurs licences ou de leurs inscriptions.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) souhaite à nouveau travailler avec des intervenants de l’industrie en finançant la création de nouveaux projets d’information, de formation et de sensibilisation. Ces projets doivent être conçus pour améliorer la conformité avec les lois provinciales ou pour faire connaître les questions d’intérêt public dans les secteurs régis par la CAJO

La CAJO accorde une grande importance à la communication d’information et à la formation et a élaboré un certain nombre d’initiatives pour promouvoir la conformité et les pratiques responsables dans les industries des alcools, des jeux, de la vente au détail de cannabis et des courses de chevaux. Elle offre maintenant aux intervenants de l’industrie l’occasion d’élaborer leurs propres projets d’information, de formation et de sensibilisation et de les faire financer par la CAJO, à condition que ces projets respectent les objectifs et les critères de financement fixés par la CAJO. La CAJO sélectionnera les projets, qui seront financés grâce aux sommes perçues par suite d’amendes imposées aux titulaires de permis ou de licence, aux personnes et entités inscrites et aux autres parties régies par la CAJO qui ont enfreint les lois provinciales. Selon la loi, l’entièreté du Fonds des ordres de paiement d’amendes doit être utilisée à des fins d’information, de formation et de sensibilisation.

En 2019-20, 250 000 $ de financement étaient disponibles, et 28 propositions de projet à financer ont été reçues. Trois projets ont finalement été sélectionnés pour recevoir un financement. Pour de plus amples renseignements, consultez la liste des projets financés .

Occasions de travailler avec les intervenants

La CAJO sait que les intervenants de l’industrie sont particulièrement bien placés pour comprendre les besoins et les priorités de leurs industries et de leurs membres. Voilà pourquoi ils peuvent jouer un rôle important dans le développement des connaissances des personnes régies par la CAJO et le renforcement de leur capacité à respecter la loi. De plus, bon nombre d’entre eux ont déjà mis sur pied des campagnes de sensibilisation du public sur des sujets ou des questions liés au mandat de la CAJO. La CAJO élargit la portée du Fonds des ordres de paiement d’amendes afin que les associations de l’industrie, les groupes de responsabilité sociale et d’autres parties qui exercent des activités similaires et qui ont la capacité d’offrir des programmes dans les secteurs régis par la CAJO puissent faire une demande pour élaborer des projets stratégiquement harmonisés avec le mandat et les objectifs de financement de la CAJO

Quel est le montant de financement disponible?

Pour l’exercice 2020-2021, le montant total des fonds disponibles pour appuyer les nouveaux projets d’information, de formation et de sensibilisation est de 350 000 $. Un projet peut recevoir un maximum de 125 000 $. L’objectif est de financer des projets de diverses tailles. Les fonds disponibles pour 2020-2021 seront consacrés aux projets réalisés au plus tard le 31 mars 2022 .

Comment les fonds seront-ils accordés?

Pour être admissibles, les demandes doivent être soumises par l’intermédiaire de LiaisonCAJO ou par courriel à ETA@agco.ca d’ici le 20 novembre 2020, 17 heures (heure de l’Est).

Les demandes seront évaluées en fonction d’exigences d’admissibilité et de critères de projet prédéfinis. Les parties dont la demande a été retenue seront informées de la décision à la fin du mois de décembre 2020 et recevront une approbation de financement conditionnelle à la signature d’une entente avec la CAJO, qui comprendra des exigences en matière de rapports, de mesure du rendement, de financement et de responsabilité.

Pour en savoir plus

Consultez la page LiaisonCAJO pour plus d’informations sur les exigences, les échéances, les coûts admissibles et la façon de soumettre une proposition.

Le guide de la demande et la liste de questions fréquentes ont été mis à jour.(Une version PDF du guide est également disponible.)

Veuillez noter que la CAJO sera disponible pour répondre aux questions sur la façon de répondre à cet appel à propositions par LiaisonCAJO. Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à ETA@agco.ca.

Secteur d’activité: 

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.