La CAJO travaillera avec l’industrie pour améliorer la conformité

Le respect des règlements provinciaux dans les secteurs des alcools, des jeux, des courses de chevaux et de la vente au détail de cannabis aide à faire en sorte que la population ontarienne puisse profiter des produits et services de ces secteurs de façon sécuritaire et responsable. La conformité aide également les personnes qui travaillent dans ces secteurs à éviter les amendes ou encore la suspension ou la perte de leurs permis, de leurs licences ou de leurs inscriptions.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) souhaite travailler avec des intervenants de l’industrie en finançant la création de nouveaux projets d’information, de formation et de sensibilisation. Ces projets doivent être conçus pour améliorer la conformité avec les lois provinciales ou pour faire connaître les questions d’intérêt public dans les secteurs régis par la CAJO

Au cours des dernières années, la CAJO a accordé une importance accrue à la communication d’information et à la formation et a élaboré un certain nombre d’initiatives pour promouvoir la conformité et les pratiques responsables dans les industries des alcools, des jeux et des courses de chevaux. Elle offre maintenant aux intervenants de l’industrie l’occasion d’élaborer leurs propres projets d’information, de formation et de sensibilisation et de les faire financer par la CAJO, à condition que ces projets respectent les objectifs et les critères de financement fixés par la CAJO. La CAJO financera les projets choisis par l’intermédiaire de son Fonds des ordres de paiement d’amendes, c’est-à-dire des amendes imposées aux titulaires de permis ou de licence, aux personnes et entités inscrites et aux autres parties régies par la CAJO qui ont enfreint les lois provinciales. Selon la loi, l’entièreté du Fonds des ordres de paiement d’amendes doit être utilisée à des fins d’information, de formation et de sensibilisation.

Occasions de travailler avec les intervenants

La CAJO sait que les intervenants sont particulièrement bien placés pour comprendre les besoins et les priorités de leurs industries et de leurs membres. Voilà pourquoi ils peuvent jouer un rôle important dans le développement des connaissances des personnes régies par la CAJO et le renforcement de leur capacité à respecter la loi. De plus, bon nombre d’entre eux ont déjà mis sur pied des campagnes de sensibilisation du public sur des sujets ou des questions liés au mandat de la CAJO. La CAJO élargit la portée du Fonds des ordres de paiement d’amendes afin que les associations de l’industrie, les groupes de responsabilité sociale et d’autres parties qui exercent des activités similaires et qui ont la capacité d’offrir des programmes dans les secteurs régis par la CAJO puissent faire une demande pour élaborer des projets stratégiquement harmonisés avec le mandat et les objectifs de financement de la CAJO

Quel est le montant de financement disponible?

Pour l’exercice 2019‑2020, le montant total des fonds disponibles pour appuyer les nouveaux projets d’information, de formation et de sensibilisation est de 250 000 $.Un projet peut recevoir un maximum de 100 000 $. Les fonds disponibles pour 2019‑2020 seront consacrés aux projets réalisés au plus tard le 30 août 2020.

Comment les fonds seront‑ils alloués?

Pour être admissibles, les demandes doivent être envoyées à ETA@agco.ca avant 17 h HNE le 28 juin 2019.

Les demandes seront évaluées en fonction d’exigences d’admissibilité et de critères de projet prédéfinis. Les parties dont la demande a été retenue seront informées de la décision au milieu de l’été 2019 et recevront une approbation de financement conditionnelle à la signature d’une entente avec la CAJO, qui portera notamment sur la présentation de rapports, la mesure du rendement, le financement et les exigences en matière de responsabilité.

Pour en savoir plus

Veuiller voir le guide de la demande pour en savoir plus sur les exigences, les échéances et les coûts admissibles liés à la demande (version PDF également disponible.)

Si vous avez des questions sur la façon de répondre à cet appel de propositions, veuillez envoyer un courriel à ETA@agco.ca. Les questions doivent être envoyées au plus tard à 17 h le 5 juin 2019. Une conférence téléphonique est prévue au début du mois de juin pour répondre à toutes les questions qui auront été envoyées. Par ailleurs, si vous souhaitez recevoir les dernières nouvelles ou en savoir plus sur le sujet, vous pouvez nous écrire à ETA@agco.ca.

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