Consultez le site web pour la Covid-19 pour les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique actuelles du Plan d’action pour le déconfinement de la province touchant chacun de secteurs réglementés par la CAJO.


La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les normes et exigences établies par le registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente et du service de boissons alcoolisées en Ontario.

Dans le secteur des boissons alcoolisées, la CAJO est, entre autres, chargée de la délivrance des permis pour les établissements où des boissons alcoolisées sont vendues ou servies au public pour consommation sur place ainsi que de la réglementation connexe. Il s’agit notamment des bars, des restaurants, des bars-salons et des boîtes de nuit. La LPARA ne restreint cependant pas le genre d’entreprise qui peut présenter une demande de permis de vente de boissons alcoolisées. Les titulaires de permis de vente de boissons alcoolisées ne peuvent pas tous offrir des boissons alcoolisées avec des commandes de nourriture à emporter ou à livrer.

Ce portail s’adresse aux municipalités et à leurs représentants.

Les ressources qui suivent vous aideront à mieux comprendre les lois et les exigences relatives à la délivrance des permis d’alcool et à accéder aux avis publics et aux demandes de permis présentées dans votre municipalité.

Les services en ligne iCAJO pour les transactions relatives aux boissons alcoolisées sont sans papier! Pour en savoir plus, visitez la page Renseignements iCAJO .

Secteur d’activité: 
Alcool
Sector: 
Permis de vente d’alcool
Audience: 
Municipalités

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