Consultez le site web pour la Covid-19 pour les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique actuelles du Plan d’action pour le déconfinement de la province touchant chacun de secteurs réglementés par la CAJO.


La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est responsable de l’application de la Loi sur les permis d’alcool et de certains articles de la Loi sur les alcools, qui, conjointement avec les règlements y afférents, établissent les règles régissant la délivrance des permis et la réglementation pour les principaux aspects de la vente et du service d’alcool en Ontario.

Dans le cadre de ses responsabilités à l’égard du secteur des alcools, la CAJO délivre les permis aux établissements qui vendent ou servent de l’alcool au public pour consommation sur place, et réglemente ces établissements. Il s’agit notamment des bars, des restaurants, des salons-bars et des boîtes de nuit. La Loi sur les permis d’alcool ne restreint cependant pas le genre d’entreprise qui peut présenter une demande de permis de vente d’alcool.

Ce portail s’adresse aux municipalités et à leurs représentants.

Les ressources qui suivent vous aideront à mieux comprendre les lois et les exigences relatives à la délivrance des permis d’alcool et à accéder aux avis publics et aux demandes de permis présentées dans votre municipalité.

Les services en ligne iCAJO pour les transactions relatives à l’alcool sont sans papier! Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page d’information iAGCO.

Secteur d’activité: 
Alcool
Sector: 
Permis de vente d’alcool
Audience: 
Municipalités

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