Pour déposer une plainte au sujet de la conduite d’un membre du personnel ou du conseil de la CAJO, d’un processus ou d’une politique de la CAJO, du niveau de service dispensé par la CAJO ou de la conduite d’une entreprise ou d’un particulier réglementé par la CAJO, veuillez vous rendre au portail Services en ligne iCAJO.

Les plaintes peuvent être déposées de façon anonyme, mais nous vous incitons à créer un compte pour nous permettre de communiquer avec vous si nous avons besoin de plus de renseignements ou pour faire le point sur le traitement de votre plainte. Des questions peuvent aussi être adressées par l’entremise du portail iCAJO. Il en est de même pour les demandes de renseignements et les objections officielles à des demandes de permis d’alcool, mais, pour ce faire, vous devez créer un compte.

Comment soumettre un commentaire ou une plainte

En général, les commentaires et les plaintes au sujet de la conduite d’un titulaire de permis ou de licence ou d’une personne ou entité inscrite, ou encore au sujet des services de la CAJO, peuvent être envoyés par courriel au service à la clientèle de la CAJO à customer.service@agco.ca ou par la poste à l’adresse suivante :

Commission des alcools et des jeux de l’Ontario
90, avenue Sheppard Est, bureau 200
Toronto (Ontario)  M2N 0A4

Si votre plainte concerne la réclame de l’alcool, veuillez remplir la formule de plainte portant sur de la publicité d’alcool.

Après la soumission de votre commentaire ou de votre plainte

Les plaintes ou les commentaires reçus sont aussitôt transmis à la personne appropriée pour qu’elle les examine et qu’elle prenne les mesures qui s’imposent.

Dans tous les cas, si vous portez plainte auprès de la CAJO, vous pouvez vous attendre à ce qu’elle soit traitée de façon :

  • confidentielle;
  • impartiale;
  • équitable.

Lorsqu’une plainte porte sur les niveaux de service (p. ex. l’auteur d’une demande est d’avis que le traitement de sa demande prend trop de temps) ou sur la conduite d’une personne soumise à la réglementation de la CAJO (p. ex. une plainte alléguant qu’un titulaire de permis ou de licence ou qu’une personne ou entité inscrite vend à des mineurs), elle est enregistrée et acheminée à la personne appropriée de la direction responsable au sein de la CAJO pour qu’elle soit examinée et que les mesures qui s’imposent soient prises.

Si une plainte ou une allégation concerne le comportement jugé inapproprié d’un membre du personnel de la CAJO (p. ex. une plainte au sujet d’un employé de la CAJO qui aurait été impoli ou grossier), elle est immédiatement acheminée à la directrice ou au directeur de la direction au sein de laquelle travaille cet employé, à des fins d’examen. Une fois l’examen terminé, la directrice ou le directeur prépare un rapport sur ses conclusions, y compris les mesures à prendre. Les parties concernées sont ensuite informées des conclusions de l’examen.

Toutes les plaintes et tous les commentaires sont traités de façon confidentielle conformément aux dispositions de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Toutefois, la personne faisant l’objet d’une plainte en sera avisée pour permettre un examen intégral et équitable de la plainte.

Renseignements supplémentaires

La CAJO maintient son engagement à faire en sorte qu’un processus de règlement des plaintes facilement accessible, équitable et transparent soit en place pour permettre à ses clients et au grand public de faire part de leurs préoccupations concernant la façon dont elle exerce ses activités. Si vous avez des questions sur cette politique, si vous avez besoin de renseignements généraux sur le processus de règlement des plaintes de la CAJO ou si vous ne savez pas à qui adresser votre plainte, veuillez communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO par téléphone au 416 326‑8700 ou au 1 800 522‑2876 (sans frais en Ontario), ou par courriel à customer.service@agco.ca.

Pour de plus amples renseignements sur le processus de règlement des plaintes de la CAJO, veuillez consulter Règlement des plaintes.

Fabrication ou vente illégales d’alcool

Pour des demandes de renseignements ou des plaintes au sujet de la fabrication ou de la vente illégales d’alcool à l’extérieur d’un établissement pourvu d’un permis conformément à la Loi sur les permis d’alcool, veuillez communiquer avec le service de police de votre localité.

Avis de collecte de renseignements

Les renseignements fournis sont recueillis en vertu de la Loi sur les permis d’alcool, L.R.O. 1990, chap. L.19 ou de la Loi sur les alcools, L.R.O. 1990, chap. L.18 ou de la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux, L.O. 1992, chap. 24 ou de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux, L.O. 2015, chap. 38, annexe 9 ou de la Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public, L.O. 1996, chap. 26, annexe, ou de plus d’une des lois susmentionnées. Les principaux objets de la collecte de renseignements sont d’utiliser les renseignements pour enquêter sur la plainte, de fournir une assurance qualité, et de communiquer avec la plaignante ou le plaignant (au besoin). Ces renseignements peuvent être divulgués aux termes de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31. Les questions relatives à la collecte de ces renseignements doivent être adressées au registrateur adjoint, Commission des alcools et des jeux de l’Ontario, 90, avenue Sheppard Est, bureau 200, Toronto (Ontario) M2N 0A4, téléphone : 416 326­8700 ou 1 800 522­2876 (sans frais en Ontario).

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