Demandes d’information auprès de la CAJO
Pour des demandes de renseignements généraux, tels que le statut de votre permis ou de votre inscription, l’adresse et les heures d’ouverture des bureaux de la CAJO ou l’emplacement de la succursale de la LCBO la plus près qui délivre des permis de circonstance, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle de la CAJO :
Numéro général : 416 326-8700
Interurbains sans frais en Ontario : 1 800 522-2876
Demandes d’accès à l’information
Une demande d’accès à l’information est une demande de renseignements officielle présentée par écrit auprès d’une organisation régie par la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. En vertu de cette loi, une demande d’accès à l’information doit être présentée par écrit et fournir suffisamment de détails sur l’information demandée.
Des droits de 5 $, payables au ministre des Finances, sont exigés au moment où vous soumettez votre demande. Veuillez noter que pour répondre à la demande d’accès à l’information, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, tels que des frais de traitement pour le temps requis pour trouver les renseignements et préparer les dossiers.
Pour présenter une demande d’accès à l’information sur les dossiers de la CAJO, vous pouvez le faire en ligne ou par la poste. Veuillez noter que les demandes ne sont pas acceptées par courrier électronique.
Demandes en ligne
Pour soumettre votre demande en ligne, veuillez consulter la page LAIPVP - Demande d’accès ou de rectification. Cette méthode ne permet pas d’ajouter des pièces jointes.
Demandes envoyées par la poste
Pour envoyer votre demande et les frais de dossier par la poste, vous pouvez télécharger et remplir le formulaire de Demande d’accès ou de rectification. Veuillez envoyer la demande accompagnée des frais de dossier de 5 $ sous la forme d’un chèque certifié ou d’un mandat à l’adresse suivante :
Bureau de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée
Ministère du Procureur général
720, rue Bay, 7e étage
Toronto (Ontario) M7A 2S9
Téléphone : 416-326-4300
Les organismes gouvernementaux qui reçoivent une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée doivent y donner suite dans les 30 jours civils suivant la réception de la demande. Il peut arriver qu’ils aient besoin de plus de temps. Dans ces cas, ils en avisent la personne ayant présenté la demande.