1. Auto-évaluation préalable 

Responsables : Détaillant

Avant de demander une licence à la CAJO, le détaillant de cannabis potentiel (le Demandeur) doit :

Les Demandeurs sont encouragés à contacter les services à la clientèle de la SOC pour plus d’informations sur les exigences bancaires et d’assurance.

Ressources de la CAJO :


2. Demande de LEVD sur le portail iCAJO

Responsables : Détaillant, CAJO 

Avant de demander une licence d’exploitation pour vente au détail (LEVD), le Demandeur doit prendre connaissance des exigences définies dans le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis de la CAJO. Toutes les demandes sont soumises au moyen d’iCAJO, le portail de délivrance de licences en ligne de la CAJO.

Le temps de traitement d’une LEVD dépendra de divers facteurs, notamment la complexité de la structure de la société du Demandeur, la complexité de tout accord avec des tiers, le nombre de parties intéressées et l’étendue de l’enquête de diligence raisonnable requise.

Ressources de la CAJO :


3. Choix de l’emplacement

Responsables : Détaillant 

Avant de demander une autorisation de magasin de vente au détail (AMVD), le Demandeur doit :

  • obtenir un bail pour son magasin;
  • s’assurer que son magasin est situé à plus de 150 mètres d’une école (La présentation d’une demande via iCAJO ne confirme pas que le magasin de détail proposé est conforme à l’exigence de proximité d’écoles);
  • communiquer et collaborer, idéalement, avec la municipalité où il veut exploiter son magasin;
  • déterminer si la municipalité autorise la vente au détail de cannabis ou si le choix d’emplacement ne pose pas de problème de zonage.

Un examen manuel de la proximité aux écoles de l’emplacement proposé aura lieu avant tout examen ou toute activité. Un agent de conformité vous contactera pour vous donner plus d’informations s’il y a un problème par rapport à la proximité.

Ressources de la CAJO :


4. Demande d’AMVD sur le portail iCAJO

Responsables : Détaillant, CAJO 

Après avoir demandé sa LEVD et trouvé un emplacement pour le magasin de vente au détail de cannabis proposé, le Demandeur doit présenter sa demande d’AMVD sur iCAJO.

La présentation de votre demande d’AMVD ne garantit pas son approbation. La décision prise concernant la satisfaction de toutes les exigences par l’auteur d’une demande d’AMVD tient compte des renseignements disponibles au moment de la délivrance de l’AMVD et non au moment de la présentation de la demande sur le portail iCAJO.

Les demandes sont examinées selon l’ordre dans lequel elles sont reçues. Divers facteurs influencent le temps de traitement d’une demande d’AMVD, dont la rapidité avec laquelle l’auteur fournit les renseignements demandés, le moment auquel l’auteur prend possession du magasin proposé en vue du processus d’avis public, la quantité de demandes écrites reçues pendant la période d’affichage de l’avis public et les types de problèmes soulevés, la complexité des ententes avec des tiers, le nombre de parties intéressées ainsi que le temps nécessaire à l’auteur pour rendre son magasin prêt pour les inspections.

Ressources de la CAJO :


5. Délivrance de la LEVD

Responsables : CAJO 

Si la demande satisfait à toutes les exigences, la CAJO enverra un courriel automatique au Demandeur et délivrera une LEVD.

Le détaillant peut alors entrer en contact avec le service à la clientèle de la SOC. Il n’est pas autorisé à commander de produits auprès de la SOC avant d’avoir reçu son AMVD.

Remarque : Si un Demandeur a conclu des accords, ceux-ci doivent être divulgués au moment de la demande de la LEVD, si possible. Le fait de ne pas divulguer les accords au début du processus de demande peut ralentir l’examen et la délivrance de la LEVD et AMVD. Les demandes de modification soumises après la délivrance d’une licence ou autorisation ne seront pas traitées promptement et pourraient ainsi retarder la délivrance de la LEVD et l’AMVD.

Ressources de la CAJO :


6. Communication avec le service à la clientèle de la SOC

Responsables : Détaillant, SOC

Après avoir obtenu sa LEVD de la CAJO, le Demandeur :

  • peut communiquer avec la SOC pour commencer à recevoir des ressources concernant sa collaboration avec celle-ci (le grossiste de cannabis de la province);
  • signe un accord de non-divulgation avec la SOC pour commencer à recevoir des renseignements commerciaux, prendre connaissance des prix de gros de la Société ontarienne du cannabis (SOC) et commencer à élaborer une stratégie de marchandisage.

Ressources de la SOC :


7. Validation (mise à jour) du plan d’activités et révision des exigences réglementaires

Responsables : Détaillant, SOC, CAJO

Après avoir reçu l’information sur sa collaboration avec la SOC (y compris les prix), le Demandeur :

  • est invité à peaufiner son plan d’activités et sa stratégie de marchandisage;
  • peut demander des conseils généraux à la SOC à ce sujet, au besoin.

Il y aura une attente entre le moment où un Demandeur reçoit sa LEVD et le moment où l’exploitant reçoit son AMVD. À cette étape, le Demandeur est invité à passer en revue les exigences relatives aux licences et aux rapports.

Ressources de la CAJO :

Ressources de la SOC :


8. Période d’affichage de l’avis public

Responsables : Détaillant, CAJO

L’avis public est une opportunité pour la municipalité et ses résidents de présenter des observations écrites au registrateur pour que celui-ci puisse déterminer si la délivrance de l’AMVD est dans l’intérêt public. Le Demandeur ne peut entrer dans la période d’avis public qu’une fois qu’il a pris possession de l’emplacement de son magasin proposé.

La CAJO déterminera les dates de la période d’affichage (15 jours civils) et enverra par courrier électronique l’avis public sous forme d’affiche (en format PDF) au Demandeur.

Le Demandeur doit placer plusieurs copies de l’avis public sous forme d’affiche à l’emplacement de son magasin, à la vue de tous et pendant 15 jours (la date limite doit être précisée sur l’affiche). En outre, la demande sera également accessible sur iCAJO pour que des observations puissent être présentées pendant cette période de 15 jours. La CAJO publiera aussi un Tweet concernant la demande.

Le défaut d’afficher l’avis public pendant la période requise retardera le traitement de la demande; il est possible que l’avis public doive être affiché de nouveau pendant 15 jours.

Ressources de la CAJO :


9. Observations écrites concernant l’avis public

Responsables : CAJO, Détaillant

Une fois la période d’avis public terminée, la CAJO fournit au Demandeur une copie des observations reçues, et ce, dans les 10 jours ouvrables suivant la date limite.

Le Demandeur a alors cinq jours civils, à partir du moment où les observations écrites de la municipalité ou de ses résidents lui sont envoyées, pour fournir une réponse à celles-ci au registrateur.

Enfin, le registrateur examine les demandes ainsi que la réponse du demandeur.

Ressources de la CAJO :


10. Formation 

Responsables : CAJO, Détaillant 

Un inspecteur de la CAJO est affecté au Demandeur et communique avec celui-ci pour planifier une séance de formation. L’inspecteur fournira des informations au Demandeur sur le cadre réglementaire pour le cannabis ainsi que les exigences définies dans les Normes du registrateur concernant les critères d’inspections de préautorisation et préouverture. L’inspecteur est disponible pour fournir une formation continue aux détaillants.

Ressources de la CAJO : 


11. Inspection de préautorisation

Responsables : CAJO, Détaillant

En collaboration avec le Demandeur, l’inspecteur planifie et effectue une inspection de préautorisation du magasin pour assurer la conformité aux règlements et aux normes de la CAJO. Cette inspection (virtuelle ou physique) est effectuée dans un délai d’environ 1 heure.

Ressources de la CAJO: 


12. Approbation de la demande d’AMVD

Responsables : CAJO 

La CAJO décidera d’approuver ou non la demande lorsque :

  • le Demandeur a obtenu une LEVD;
  • le processus d’avis public est terminé, y compris l’examen des observations et la réponse du Demandeur;
  • les exigences d’inspection de préautorisation sont remplies;
  • les documents à l’appui de la demande sont conformes, et les activités connexes sont terminées;

Si le registrateur adjoint a pris la décision d’approuver la demande, une vérification finale de la proximité d’écoles doit avoir lieu avant que ne soit accordée l’autorisation de magasin de vente au détail.

Il n’y a plus de file d’attente en vue de la délivrance d’une AMVD. Dorénavant, la CAJO accordera des AMVD aux auteurs des demandes dès qu’ils auront démontré qu’ils en respectent toutes les exigences, et selon le rythme dicté par le gouvernement, soit actuellement un maximum de 30 AMVD par semaine.


13. Délivrance de l’AMVD

Responsables : Détaillant, CAJO 

Quand la CAJO délivre l’AMVD, un courriel est automatiquement envoyé par iCAJO au détaillant, avec l’AMVD en fichier joint. Le courriel indique aux personnes titulaires de la licence la marche à suivre pour leur intégration à la SOC. Un détaillant n’est pas autorisé à commander de produits auprès de la SOC avant d’avoir reçu son AMVD. 

Ressources de la CAJO : 


14. Conclusion d’une entente commerciale avec la SOC

Responsables : SOC, Détaillant

Le détaillant doit conclure une entente commerciale avec la SOC avant de passer sa première commande de cannabis.

Le détaillant peut également s’inscrire pour ouvrir un compte sur le portail de vente en gros de la SOC. Pour plus d’information, veuillez consulter : learn.ocswholesale.ca/retailer-support (en anglais seulement).

Remarque : Il faudra environ 10 jours ouvrables, après le début du processus d’intégration du détaillant à la SOC, pour que soit entièrement approuvé son compte de commande en gros et qu’il puisse passer une première commande de cannabis, à condition qu’il remplisse toutes les obligations relatives à son intégration à la SOC.


15. Commande de produits à la SOC et réception

Responsables : SOC, Détaillant 

Après avoir conclu son entente commerciale avec la SOC et répondu aux exigences relatives à son intégration comme client grossiste de la SOC, le détaillant se voit attribuer une première date de commande.

Remarque : Il faudra environ 10 jours ouvrables, après le début du processus d’intégration du détaillant à la SOC, pour que soit entièrement approuvé son compte de commande en gros et qu’il puisse passer une première commande de cannabis, à condition qu’il remplisse toutes les obligations relatives à son intégration à la SOC.

Ressources de la SOC :

 


16. Ouverture du magasin

Responsables : Détaillant 

Le détaillant a terminé le processus de délivrance de licence et peut ouvrir son magasin au public.

Le détaillant doit :

  • afficher le sceau de vente au détail provincial fourni dans votre avis d’approbation sur iCAJO;
  • respecter les exigences relatives aux rapports des ventes au détail, les Normes du registrateur et l’ensemble des règlements et des lois applicables.

Ressources de la CAJO:


17. Rapports des ventes au détail 

Responsables : Détaillant

Les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis (norme 1.6) exigent que les exploitants (les détaillants) se conforment aux exigences en matière de notification, y compris en respectant les délais requis pour la déclaration. La CAJO dispose d’un module de formation en ligne (Clé de licence : 8444-6196-1617-3306) que les exploitants peuvent consulter pour savoir comment se conformer à leurs obligations de production de rapports et comment remplir et soumettre leurs rapports ainsi que résoudre les problèmes connexes. Le défaut de transmettre des rapports exacts et complets dans le délai requis constitue un manquement aux Normes du registrateur et peut entraîner la prise de mesures réglementaires. Consultez le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis pour en savoir plus sur les rapports des ventes au détail.

Pour aider les détaillants de cannabis à déléguer à leur personnel la production des rapports réglementaires, la CAJO leur donne l’option de créer un compte iCAJO propre à leur magasin et consacré aux rapports.

Les inspecteurs de la CAJO peuvent visiter les magasins de vente au détail à tout moment pour en vérifier la conformité avec la la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis, son règlement et les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis. Ils seront également disponibles pour des demandes de renseignements et formation continue.

Ressources de la CAJO:

Avis de non-responsabilité

Remarque : Bien que le processus soit présenté de manière linéaire, certaines étapes peuvent se dérouler dans un ordre différent. Ce document d’information vise à offrir une vue d’ensemble sur le processus de demande. Les délais mentionnés dans ce document sont estimatifs et peuvent varier d’un Demandeur à l’autre.

Remarque : Les Premières Nations et les producteurs autorisés qui souhaitent ouvrir un magasin de vente au détail doivent communiquer avec la CAJO et la SOC pour en savoir plus sur leur processus de demande de licence respectif. 

Remarque : En tant que Demandeur, il est de votre responsabilité de vous assurer que l’emplacement de votre magasin de vente au détail proposé répond à la proximité de l’école et à d’autres exigences à tout moment tout au long de l’examen de votre demande.

Pour joindre la CAJO, contactez-nous :
n’importe quand par l’entremise du portail en ligne iCAJO
ou en téléphonant, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h,
au 416-326-8700 / 1-800-522-2876 (sans frais en Ontario)

Coordonnées de la SOC :
Service à la clientèle de la SOC 1-877-627-1627

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