Demande d’ouverture d’un magasin de vente au détail de cannabis

Afin d’exploiter un magasin de vente au détail de cannabis en Ontario, vous devez demander une licence d’exploitation de magasin de vente au détail et une autorisation de magasin de vente au détail (pour chaque magasin de vente au détail que vous avez l’intention d’exploiter).

Pour obtenir des renseignements sur le processus de demande et d’autres aspects réglementaires et juridiques de l’exploitation d’un magasin de vente au détail de cannabis, consultez le Guide de réglementation de la vente au détail de cannabis.

 

Comment faire une demande en ligne pour une :

Pour obtenir des renseignements sur le processus d’attribution des magasins de cannabis dans les réserves des Premières nations, voir Magasins dans les réserves des Premières Nations.

Toutes les demandes doivent être remplies en ligne par l’intermédiaire d’iCAJO. Il n’y a pas de formulaires de demande en papier ou au format PDF.

Soumissions écrites concernant les magasins de détail de cannabis potentiels (processus d’avis public)

Les observations écrites concernant une demande ne peuvent être présentées au registrateur que pendant la période d’avis public de 15 jours par un résident de la municipalité dans laquelle le magasin proposé est situé, ou par la municipalité représentant le secteur dans lequel le magasin proposé est situé. Si la municipalité est une municipalité de palier inférieur, la municipalité de palier supérieur dont elle fait partie peut également faire une observation.

  1. Utilisez iCAJO pour rechercher des demandes faisant l’objet d’un avis public.
  2. Cliquez sur le bouton » objection/présentation de dossier » associé à la demande que vous souhaitez commenter.

Le registrateur examinera toutes les observations écrites expliquant pourquoi le magasin proposé n’est pas dans l’intérêt public, tel qu’énoncé dans la Loi de 2018 sur les licences liées au cannabis. Les sujets suivants sont des questions d’intérêt public pouvant être considérées par le registrateur :

  • la protection de la santé et de la sécurité publiques;
  • la protection des jeunes et restriction de leur accès au cannabis;
  • la prévention des activités illicites liées au cannabis.

 

Trouvez un magasin de vente de cannabis dans votre région

Ce tableau et la carte qui l’accompagne montrent l’état de toutes les autorisations de magasins de vente au détail de cannabis en Ontario. Les magasins portant la mention « Autorisé à ouvrir » ont réussi leur inspection de pré-ouverture par la CAJO et peuvent ouvrir leurs portes. La date d’ouverture réelle de chaque magasin peut dépendre d’autres facteurs et est à la discrétion de chaque propriétaire ou exploitant.

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