La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les Normes du registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente, du service et de la livraison de boissons alcoolisées en Ontario.  

La LPARA et ses règlements confèrent à la CAJO le pouvoir de délivrer des permis et de réglementer diverses catégories de permis définis par la loi, y compris ce qui suit : 

  • les permis d’exploitation d’un lieu de consommation de boissons alcoolisées; 

    les permis d’exploitation d’un magasin de vente au détail;  

    les permis d’exploitation d’un centre de fermentation libre-service;  

    les permis de livraison de boissons alcoolisées;

  • les permis de représentant d’un fabricant;
  • Permis de circonstance permettant la vente et le service de boissons alcoolisées lors d’occasions spéciales, y compris les ventes aux enchères et les fêtes d’avant-partie.

La CAJO est chargée de réglementer la vente de vin, de spiritueux et de bière admissibles dans les marchés de producteurs et les événements promotionnels de l’industrie, ainsi que d’octroyer aux épiceries des permis de vente de bière, de vin et de cidre au public, y compris dans les boutiques de vins qui y sont exploitées. 

La LPARA établit un régime d’inspection et d’application des lois pour veiller à ce que les titulaires de permis et de permis de circonstance se conforment à la législation sur la vente et le service d’alcool. 

Les principaux objectifs des règlements de la CAJO en matière de vente et de service d’alcool sont les suivants :

  • faire en sorte que le secteur des alcools respecte les principes de l’honnêteté et de l’intégrité, ainsi que l’intérêt public;
  • faire en sorte que l’alcool soit vendu, servi et livré de façon responsable; 
  • veiller à ce que les résidents aient l’occasion de se faire entendre dans le processus de délivrance de permis;
  • permettre aux Ontariennes et aux Ontariens et aux visiteurs de consommer de l’alcool de façon responsable au sein d’un secteur de l’accueil et du tourisme viable financièrement.

Pour de plus amples renseignements sur chacun des genres de permis délivrés dans le secteur des alcools, consultez la section « Alcool » du site Web.

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