Consultez le site web pour la Covid-19 pour les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique actuelles du Plan d’action pour le déconfinement de la province touchant chacun de secteurs réglementés par la CAJO.


La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les normes et exigences établies par le registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente, du service et de la livraison de boissons alcoolisées en Ontario.

Dans le cadre de ses activités de réglementation du secteur des boissons alcoolisées, la CAJO délivre les permis aux fabricants de vin, de bière et de spiritueux en Ontario ainsi qu’à leurs représentants et aux représentants de fabricants étrangers, et réglemente ces fabricants et représentants.

Ce portail s’adresse à ceux qui désirent obtenir un permis de fabricant (ou un permis d’alcool connexe, tel que pour un point de vente, un avenant de vente au verre ou un avenant relatif au magasin de vente au détail) ou qui possèdent déjà un permis de fabricant de la CAJO

Les ressources qui suivent vous aideront à présenter une demande de permis ou à mieux comprendre les obligations qui vous incombent en vertu du cadre ontarien de réglementation de la fabrication et de la vente au détail de boissons alcoolisées.

Vous accomplerez toutes vos transactions relatives a l’alcool en linge sur le site Web de la CAJO. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la page Renseignements iCAJO.

Secteur d’activité: 
Alcool
Sector: 
Fabricants
Audience: 
Propriétaires/exploitants

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