Consultez le site web pour la Covid-19 pour les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique actuelles du Plan d’action pour le déconfinement de la province touchant chacun de secteurs réglementés par la CAJO.

Veuillez noter que le nombre maximal de permis d’épicerie en vigueur à un moment donné – actuellement 450 permis tel qu’énoncé dans le règlement – a été atteint. Par conséquent, la CAJO n’accepte pas de nouvelles demandes de permis de vente de bière et de vin en épicerie ou de permis de vente de bière et de cidre en épicerie.

La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) est chargée de veiller à l’application de la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), qui, avec ses règlements d’application et les normes et exigences établies par le registrateur, établit le régime de délivrance des permis et de réglementation qui encadre la plupart des aspects de la vente, du service et de la livraison de boissons alcoolisées en Ontario.

Dans le cadre de ses activités de réglementation du secteur des boissons alcoolisées, la CAJO délivre des permis de vente de bière et de cidre ou de bière et de vin aux épiceries admissibles et s’assure que ces produits sont vendus de façon responsable et conformément à la loi.

Ce portail s’adresse aux titulaires d’un permis de vente de bière ou de cidre ou de bière et de vin dans une épicerie en Ontario.

Les ressources qui suivent vous aideront à présenter une demande d’autorisation ou à mieux comprendre les obligations qui vous incombent en vertu du cadre ontarien de réglementation des ventes de boissons alcoolisées dans les épiceries.

 

Secteur d’activité: 
Alcool
Sector: 
Vente d’alcool dans les épiceries
Audience: 
Propriétaires/exploitants d’épiceries

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.