La CAJO rappelle aux titulaires de licence et aux participantes et participants de se conformer aux règlements de santé publique liés à la pandémie de COVID-19, aux règlements municipaux et aux protocoles de santé et de sécurité.

Qu’est-ce que la licence de jeu à caractère social?

La licence de jeu à caractère social est une nouvelle licence, gratuite, pour les activités de jeu à caractère social grand public, telles que le cribbage, le bridge ou le bingo. Cette licence est destinée aux clubs sociaux, aux clubs philanthropiques, aux groupes communautaires, aux groupes de personnes âgées, aux organismes, aux particuliers ou aux organismes de bienfaisance qui tiennent des activités de jeu à caractère social dans des lieux publics.  
 

Comment utiliser la licence de jeu à caractère social?

La licence peut être utilisée pour divers jeux courants. Les jeux de casino ne sont pas autorisés. La licence offre une plus grande marge de manœuvre aux groupes communautaires, aux groupes de personnes âgées, aux clubs sociaux et aux clubs philanthropiques pour la mise sur pied d’activités de jeu à caractère social à petites mises.

En vertu de cette nouvelle licence de jeu à caractère social, les paris pour les jeux à caractère social ne doivent pas dépasser 2 $ par personne, et le montant total des prix en espèces pour toutes les activités de jeu ne doit pas dépasser 500 $ par jour civil. Ces limites sont précisées dans le Code criminel du Canada

Comment obtenir une licence de jeu à caractère social?

Les parties désirant obtenir une licence peuvent présenter une demande sur le portail en ligne iCAJO. Grâce au processus de demande simple, la licence sera délivrée immédiatement pour autant que la demande soit dûment remplie et satisfasse à toutes les exigences.

Les organismes ne peuvent pas détenir plus d’une licence de jeu à caractère social à un moment donné et ne peuvent pas détenir plusieurs licences pour un même jour civil ou un même emplacement. La licence est valide pour 12 mois et peut être utilisée pour diverses activités au cours de l’année.

Quelles sont les modalités régissant la licence de jeu à caractère social?

Aucuns droits d’entrée ni autres frais ne sont perçus pour participer. La licence de jeu à caractère social est prévue pour les activités de jeu à caractère social grand public où la valeur totale des mises, moins les dépenses admissibles, est remise aux gagnants. Le titulaire de licence est autorisé à recouvrer un maximum de 50 $ par jour. L’objet de la licence ne doit pas être la collecte de fonds, et la licence ne peut pas non plus servir à tenir des activités de jeu qui constituent une source de revenu pour le demandeur de la licence.

Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à participer aux activités de jeu, aucun appareil électronique ne peut être utilisé pour jouer aux jeux, et les joueurs doivent pouvoir accéder facilement aux règles du jeu. Le titulaire de licence doit présenter la licence sur demande.

La licence ne peut pas s’appliquer dans des locaux pourvus d’un permis d’alcool. Cependant, les clubs philanthropiques et les organismes de services pourront obtenir une licence de jeu à caractère social, même s’ils sont titulaires d’un permis d’alcool.

Le titulaire de licence est responsable de la mise sur pied et de l’administration générales des activités de jeu à caractère social. Le titulaire de licence doit déterminer et contrôler les besoins opérationnels et administratifs liés à la mise sur pied des activités de jeu à caractère social conformément aux indications dans la demande qui a été approuvée aux fins d’une licence.

Le titulaire de licence doit se conformer à toutes les lois fédérales, provinciales et municipales, y compris au Code criminel du Canada, à la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux et aux règlements y afférents.

Pour plus d’information :

Secteur d’activité: 
Loteries et jeux

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