Exploitants et fournisseurs

Exploitants

Le marché des jeux sur Internet de l’Ontario a été lancé le 4 avril 2022. Les exploitants de jeux sur Internet intéressés par une participation en Ontario devront d’abord être inscrits par la CAJO.

La CAJO a créé un Guide de demande pour les exploitants de jeux sur Internet afin d’aider les exploitants potentiels à comprendre les exigences de la demande et à se préparer à l’inscription.

Toutes les demandes d’inscription se font par le biais de iCAJO, le portail Web de la CAJO.

Les exploitants potentiels de jeux sur Internet doivent également conclure un accord d’exploitation avec Jeux en ligne Ontario pour offrir leurs jeux au nom de la province. Consultez Jeux en ligne Ontario pour demander un accord de non-divulgation.

Remarque : la réception d’une version non exécutable de la NDA peut prendre jusqu’à un jour ouvrable.

Étapes de l’adhésion le marché réglementé des jeux sur internet en Ontario

Découvrez plus d’informations sur les étapes que les exploitants doivent accomplir avec la CAJO et Jeux en ligne Ontario. Les détails comprennent une brève description de chaque étape, une liste d’exigences préalables, le calendrier et les coordonnées.

Fournisseurs

Le Guide de demande pour les fournisseurs de jeux sur Internet de la CAJO contient des renseignements détaillés pour aider les fournisseurs liés aux jeux à demander leur inscription sur le marché des jeux sur Internet de l’Ontario.

L’inscription est obligatoire en Ontario pour les fournisseurs liés au jeu qui entrent dans les deux catégories ci-dessous.

Fournisseur lié aux jeux — Fabricants

Une personne qui fabrique, fournit, installe, teste, entretient ou répare des équipements de jeu ou qui fournit des services de conseil ou des services similaires directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.

Fournisseur lié aux jeux — Autres

Une personne qui fournit, installe, teste, entretient ou répare des équipements de jeu ou qui fournit des services de conseil ou des services similaires directement liés au déroulement d’une loterie ou à l’exploitation d’un site de jeu.

Étapes à suivre par les fournisseurs pour joindre le nouveau marché des jeux sur Internet de l’Ontario

Apprenez-en davantage sur les étapes que les fournisseurs liés aux jeux doivent suivre pour participer au marché des jeux sur Internet de l’Ontario. Les détails comprennent une brève description de chaque étape, des exigences et des informations sur le calendrier.

Ressources supplémentaires pour les exploitants et les fournisseurs​

• Normes du registrateur pour les jeux sur Internet (mis à jour en avril 2023)
  Les Normes s’appliquent à l’OLG en ce qui concerne son site de jeu sur Internet, à Jeux en ligne Ontario en ce qui concerne ses activités, et à tous les exploitants de jeux sur Internet inscrits en Ontario. Certaines normes et exigences s’appliquent aussi aux fournisseurs de biens ou de services relatifs au jeu inscrits. 

• Guide de conformité pour l’entrée en service des jeux sur Internet (mis à jour en octobre 2022)
  Ce guide décrit les exigences de conformité pour la mise en service, telles qu’elles sont définies dans les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet, pour des exploitants de jeux sur Internet et des fournisseurs liés aux jeux.
• Matrice de notification concernant les jeux sur Internet ​(mis à jour en avril 2023)
  Ce document décrit les informations relatives aux jeux sur Internet, telles que les notifications d’incidents et les soumissions réglementaires, que tous les exploitants de jeux sur Internet inscrits et les fournisseurs liés aux jeux sont tenus de fournir à la CAJO.

• Informations importantes pour la publicité et le marketing dans le nouveau marché des jeux d’argent de l’Ontario (mis à jour le 8 avril)
  Un recueil d’informations pertinentes sur les normes et les exigences en matière de publicité et de promotion des jeux sur Internet, telles que décrites dans les normes, afin de s’assurer que nos attentes en matière de conduite appropriée sont claires pour ceux qui cherchent à entrer sur le marché des jeux sur Internet de l’Ontario.

• Laboratoires d’essais indépendants enregistrés
  Consultez la liste des laboratoires d’essais indépendants enregistrés par la CAJO pour tester et certifier les composants clés des systèmes de jeux sur Internet, tels que les jeux et les générateurs de nombres aléatoires.
• Contrôleurs d’intégrité indépendants
  Tous les exploitants qui proposent des offres de paris sportifs et événementiels doivent avoir mis en place leurs propres contrôles pour surveiller et signaler les schémas de paris inhabituels et suspects. Ils doivent également engager des contrôleurs d’intégrité indépendants, qui reçoivent, évaluent et distribuent les alertes de paris inhabituels ou suspects, conformément aux Normes du registrateur.
• Rôles de la CAJO et de Jeux en ligne Ontario
  Apprenez les différences entre les rôles de la CAJO et de Jeux en ligne Ontario. Cette infographie montre et compare le mandat, la gouvernance, les activités clés et l’orientation de la CAJO et de Jeux en ligne Ontario.
• Vue d’ensemble des jeux sur Internet en Ontario
  Découvrez le contexte des jeux sur Internet en Ontario et les entités impliquées dans la réglementation, la conduite et la gestion du nouveau marché des jeux sur Internet.
• FAQ sur les normes relatives aux jeux sur Internet
  Une série de questions fréquemment posées sur la manière de mieux comprendre les Normes du registrateur pour les jeux sur Internet.
• Renseignements sur iCAJO
  En savoir plus sur iCAJO, un portail Web permettant d’accéder aux services en ligne de la CAJO.
• Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
  Adoptée en 1992 pour contrôler la croissance de l’industrie du jeu, la Loi de 1992 sur la réglementation des jeux est appliquée par la CAJO pour garantir l’honnêteté, l’intégrité et la responsabilité financière des participants et prévenir les activités criminelles.

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Lisez le blogue sur les jeux sur Internet de la CAJO pour obtenir les dernières informations sur le marché des jeux sur Internet en Ontario.