Sauf en ce qui concerne la publicité d’intérêt public, le titulaire d’un permis de vente d’alcool ou un fabricant d’alcool peut faire la réclame ou la promotion d’un alcool ou de la disponibilité d’alcool uniquement si toutes les conditions suivantes sont remplies :

  1. La réclame représente l’usage ou le service d’alcool de façon conforme au principe de modération.
    1. Une annonce publicitaire ne doit pas promouvoir une consommation excessive, pas plus qu’elle ne doit montrer une consommation excessive ou prolongée, une quantité surabondante d’alcool, ni des occasions ou des situations dans lesquelles la consommation d’alcool entraînerait vraisemblablement un risque pour les personnes représentées. Une réclame, par exemple, ne peut pas sous-entendre la consommation de plus de trois boissons lors d’une seule occasion.
  2. La réclame fait la promotion d’une marque ou d’un type d’alcool général mais elle ne fait pas la promotion de la consommation d’alcool en général.
    1. Les annonces publicitaires ne doivent pas vanter les mérites de la consommation.
    2. Les réclames se rapportant à une catégorie d’alcool en général sont autorisées, qu’elles soient produites par des fabricants individuels ou par des organismes représentant un groupe de fabricants, à condition qu’elles soient conformes à tous les autres règlements qui régissent la réclame.
    3. Les annonces publicitaires ne peuvent pas dire ou sous-entendre que le produit a des qualités nutritives, curatives, diététiques, stimulantes ou sédatives. Elle peut toutefois exposer les attributs réels du produit communément reconnus par des organismes qui font autorité en la matière (tels que le Centre de toxicomanie et de santé mentale, Santé et Bien-être social Canada ou des associations médicales provinciales ou nationales), à condition que les attributs en question soient propres à la marque ou au type d’alcool qui fait l’objet de l’annonce et que celle-ci n’encourage pas la consommation d’alcool en général.
  3. La réclame ne suggère pas que la consommation d’alcool est une condition requise pour :
    1. atteindre ou améliorer la réussite sociale, professionnelle ou personnelle;
    2. atteindre ou améliorer la prouesse sportive;
    3. atteindre ou améliorer la prouesse sexuelle et l’attrait sexuel ou trouver une occasion d’activité sexuelle;
    4. tirer du plaisir d’une activité quelconque;
    5. réaliser un but quel qu’il soit;
    6. régler des problèmes sociaux, physiques ou personnels.
    1. Lorsqu’une personnalité donne son appui à un produit, cela ne doit jamais laisser entendre, directement ou indirectement, que la consommation d’un alcool quelconque a contribué à sa réussite dans son domaine ou en quelque autre de ses activités.
  4. La réclame ne parle pas à l’imagination des jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire, que ce soit directement ou indirectement, et n’est pas placée dans des médias qui visent spécifiquement un public n’ayant pas l’âge légal de boire;
    1. Il est interdit d’utiliser pour la réclame de l’alcool une personnalité susceptible d’attirer, directement ou indirectement, les jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire, si cette réclame appuie, de façon explicite ou implicite, l’alcool ou la consommation d’alcool. Les personnalités comprennent des personnages connus pour leur rôle dans l’histoire, la politique, la religion ou la culture, de même que les vedettes et les champions sportifs. (Cela ne s’applique pas à la publicité d’intérêt public en autant que la personnalité qui y apparaît n’appuie ni directement ni indirectement un produit ou la consommation d’alcool.)
    2. Il est interdit d’utiliser dans une réclame des chansons pour enfants, des personnages fictifs, etc. ou d’imiter de tels personnages ou chansons.
    3. Un titulaire de permis de vente d’alcool ou un fabricant peut, en utilisant son nom ou une marque d’alcool, fournir des bourses d’études ou des récompenses financières à l’intention de jeunes poursuivant des études postsecondaires.
    4. Il est interdit de faire de la réclame dans les médias, notamment des magazines, qui s’adressent spécifiquement aux jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire. Les annonces publicitaires associées à un film diffusé en salle ou distribué sur cassette vidéo sont autorisées si le film est classifié comme étant « Réservé aux 18 ans et plus », mais interdites s’il est classifié comme étant « Convient à tous ». Il faudra se montrer très vigilant en ce qui concerne les films classifiés dans la catégorie « Surveillance parentale recommandée » « Les moins de 14 ans doivent être accompagnés d’un adulte » ou « Les moins de 18 ans doivent être accompagnés d’un adulte », conformément aux directives de la Commission de contrôle cinématographique de l’Ontario, afin de s’assurer que le film lui-même ne vise pas spécifiquement un public de jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire. Aucune réclame ne peut être placée sur un support fixe en plein air à moins de 200 mètres d’une école primaire ou secondaire.
    5. Il est interdit de placer des annonces publicitaires qui appuient directement ou indirectement un alcool ou la consommation d’alcool à des endroits axés spécialement sur les jeunes n’ayant pas l’âge légal de boire. Cette restriction s’applique même si des statistiques font apparaître que le public touché est composé à 51 % de personnes en âge de boire, car il est fort possible qu’un moyen de communication ou un lieu soit axé sur des jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire, mais qu’il attire un public composé principalement de personnes plus âgées. Un concert peut, par exemple, très bien s’adresser à de jeunes enfants, mais compter parmi son auditoire un nombre important de parents.
    6. L’emploi de chansons parlant avant tout à l’imagination des jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire est interdit.
    7. Lorsqu’un concours est parrainé par un fabricant mais organisé par un autre organisme, la participation à ce concours ne doit pas nécessairement être limitée aux personnes en âge de boire, en autant que le concours ne s’adresse pas spécifiquement aux jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire. Toutefois, seules les personnes en âge de boire peuvent participer à un concours organisé par un fabricant.
    8. L’apparition de personnalités qui serait normalement interdite dans une réclame du fait que ces personnalités sont susceptibles d’attirer des jeunes n’ayant pas l’âge légal de boire est autorisée si la présence de la personnalité n’est que d’une importance secondaire pour la réclame et qu’elle n’augmente pas l’attrait de la réclame pour les jeunes n’ayant pas l’âge légal de boire.
    9. Malgré le présent paragraphe 1 (4), il est permis de faire de la réclame pour un établissement pourvu d’un permis en vue d’attirer l’attention des jeunes n’ayant pas l’âge légal de boire et de la placer dans des médias qui s’adressent spécifiquement à ces jeunes, à condition que la réclame ne contienne aucune mention de l’alcool servi dans cet établissement. Par exemple, un restaurant familial pourvu d’un permis de vente d’alcool peut très bien vouloir parrainer un événement organisé pour les jeunes qui n’ont pas l’âge légal de boire. Il est autorisé à le faire à condition que son nom ne soit jamais accompagné d’une quelconque référence à la disponibilité d’alcool.
  5. La réclame n’associe pas la consommation d’alcool à la conduite d’un véhicule à moteur ni à l’exécution d’une quelconque activité qui nécessite une attention ou des capacités particulières ou qui présente un certain danger. Voici quelques exemples de ce type d’activité :

    le ski

    la natation le hockey la garde d’enfants la chasse
    le football le baseball le travail le volleyball la course
    les études le surf la navigation de plaisance  la sculpture
    1. Il est interdit de représenter des personnes avec de l’alcool alors qu’elles s’adonnent à une activité, quelle qu’elle soit, qui requiert une attention ou des capacités particulières ou qui présente un certain danger, ou lorsqu’elles sont sur le point de le faire ou qu’elles s’y préparent. (Il peut s’agir d’une activité professionnelle, sportive ou artisanale ou d’une activité de détente).
    2. Il est interdit d’associer la consommation d’alcool à l’exécution d’un aspect quelconque d’une activité qui nécessite une adresse ou des capacités très particulières, si une tentative d’imitation par une personne qui ne possède la même adresse ni les mêmes capacités ou par un jeune n’ayant pas l’âge légal de boire pourrait présenter un danger.
    3. En cas de mise en scène d’une activité qui requiert une attention ou des capacités particulières ou qui présente un certain danger, il doit être bien clair que les personnes que l’on voit avec un alcool ne sont que des spectateurs ou qu’elles consomment le produit après avoir fini de participer à l’activité en question pour la journée
    4. La mise en scène de véhicules participant à des courses automobiles, à des compétitions, des concours, des expositions ou autres manifestations
    5. La mise en scène de véhicules participant à des courses automobiles, à des compétitions, des concours, des expositions ou autres manifestations publiques est autorisée pour faire la réclame d’un alcool, à condition toutefois de ne pas l’associer à une représentation graphique du produit (bouteilles, canettes, verres ou autres) et de ne pas faire spécifiquement référence à la teneur en alcool du produit (degré d’alcool en pourcentage du volume total).
  6. La réclame ne montre pas un véhicule à moteur qui se déplace s’il y a con- sommation d’alcool à moins qu’il s’agisse d’un véhicule de transport en commun.
    1. Il est interdit de montrer une personne avec un alcool alors qu’elle conduit un véhicule à moteur, qu’elle est sur le point de le faire ou qu’elle s’y prépare. Rien ne doit, directement ou indirectement, porter à croire qu’une personne qui est représentée avec un alcool va ensuite conduire un véhicule à moteur.
    2. Une réclame dont le scénario inclut la consommation d’alcool ne doit pas montrer de véhicule à moteur qui se déplace, sauf si ce véhicule est un moyen de transport en commun. Une telle réclame peut montrer des véhicules à moteur stationnés ou des véhicules qui se déplacent si ceux-ci sont des autobus, des trains, des avions, des taxis, des bateaux pourvus d’un permis, etc.
    3. La mise en scène de véhicules à moteur participant à des courses automobiles, à des compétitions, des concours, des expositions ou autres manifestations publiques est autorisée pour faire la réclame d’un alcool, à condition toutefois de ne pas l’associer à une représentation graphique du produit (bouteilles, canettes, verres ou autres) et de ne pas faire spécifiquement référence à la teneur en alcool du produit (degré d’alcool en pourcentage du volume total).
  7. La réclame ne suggère pas la vente, l’achat, le don, la manutention ou la consommation d’alcool dans des circonstances illégales.
    1. Une annonce publicitaire ne doit pas montrer un titulaire de permis qui donne gratuitement un alcool à un client ni une personne qui donne de l’alcool en cadeau à un jeune qui n’a pas l’âge légal de boire.
    2. Il est interdit de montrer la manutention illégale d’alcool. Une réclame ne peut pas, par exemple, montrer quelqu’un qui traverse la frontière avec un alcool de contrebande.
    3. Une réclame ne doit pas montrer ou sous-entendre la consommation d’un alcool dans un lieu où celle-ci est interdite en Ontario, comme, par exemple, sur une plage publique, dans un parc public, sur un bateau privé sans couchettes, etc.
    4. Il est permis de montrer un alcool dans un lieu où la consommation de celui-ci est interdite à condition qu’il soit bien clair qu’il s’agit d’un plan conçu spécialement pour mettre le produit en valeur et qu’il n’y ait aucune trace de personnes ni de consommation préalable ou imminente.

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