Dernière mise à jour: 
2021-11-29

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Permis de représenter un fabricant

Aperçu

Un permis de représenter un fabricant permet à son titulaire d’accepter, de prendre ou de solliciter légalement des commandes pour la vente et la livraison de boissons alcoolisées pour le compte d’un fabricant qu’il représente. Les titulaires de ce permis peuvent également offrir des échantillons, comme l’autorisent les règlements ou les normes et exigences établies par le registrateur. Les titulaires du permis de représentant de fabricant ne sont pas autorisés à vendre des boissons alcoolisées directement au public ou à la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO), ou à en importer directement. Les boissons alcoolisées doivent être importées uniquement par l’intermédiaire de la LCBO.

Tous les représentants ou les agents des fabricants, à l’exception des employés des fabricants titulaires d’un permis en vertu de la Loi sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools (LPARA), doivent détenir un permis de représenter un fabricant valide. Ce permis est délivré aux auteurs de demande admissibles et est valide pour une durée de deux ou de quatre ans. Veuillez noter que ce permis ne peut être cédé.

Obligations

Les titulaires de permis sont tenus de mener leurs activités conformément à la Loi de 2019 sur les permis d’alcool et la réglementation des alcools et ses règlements, ainsi que les normes et exigences établies par le registrateur.

Les auteurs de demande sont également invités à se familiariser avec les responsabilités et les critères établis par la LCBO à l’égard des représentants autorisés. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez également consulter le site Web. (Voir Personnes-ressources clés de l’industrie).

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