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Guide pour les permis de circonstance

Dernière mise à jour: 
2021-11-29
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Exemple de plan d'étage de l'établissement pour le processus de demande de permis pour occasions spéciales

  • Section 1 : Permis de circonstance
  • Section 2 : Permis « avec vente » ou « sans vente » de boissons alcoolisées
  • Section 3 : Renseignements détaillés sur les genres d’événements
  • Section 4 : Conditions
  • Section 5 : Révocation du permis
  • Section 6 : Droits de demande
  • Section 7 : Présenter une demande de permis de circonstance
  • Section 8 : Achat et entreposage de boissons alcoolisées pour un événement tenu en vertu d’un PC
  • Section 9 : Modifications apportées à votre événement faisant l’objet du permis de circonstance
  • Section 10 : Autres exigences
Section 1 : Permis de circonstance ›

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Table des matières

  • Section 1 : Permis de circonstance
  • Section 2 : Permis « avec vente » ou « sans vente » de boissons alcoolisées
  • Section 3 : Renseignements détaillés sur les genres d’événements
  • Section 4 : Conditions
  • Section 5 : Révocation du permis
  • Section 6 : Droits de demande
  • Section 7 : Présenter une demande de permis de circonstance
  • Section 8 : Achat et entreposage de boissons alcoolisées pour un événement tenu en vertu d’un PC
  • Section 9 : Modifications apportées à votre événement faisant l’objet du permis de circonstance
  • Section 10 : Autres exigences

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