Dernière mise à jour:
2020-06-01
- Section 1 : Dans quelles situations les permis de circonstance sont-ils requis?
- Section 2 : Permis avec vente ou sans vente d’alcool
- Section 3 : Conditions
- Section 4 : Modifications apportées à votre événement faisant l’objet du permis de circonstance
- Section 5 : Révocation du permis
- Section 6 : Droits de demande
- Section 7 : Renseignements détaillés sur les genres d’événements
- Section 8 : Directives relatives à la présentation des demandes de PC
- Section 9 : Achat d’alcool pour un événement tenu en vertu d’un PC
- Section 10 : Entreposage de l’alcool
- Section 11 : Directives liées à l’événement
- Annexe A : Coordonnées