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Guide sur le permis de circonstance — fête d’avant partie

Dernière mise à jour: 
2021-11-29
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  • Section 1 : Permis de circonstance
  • Section 2 : Fêtes d’avant-partie
  • Section 3 : Permis de circonstance avec vente ou sans vente de boissons alcoolisées
  • Section 4 : Conditions
  • Section 5 : Révocation du permis
  • Section 6 : Droits relatifs à la demande et échéances
  • Section 7 : Soumission d’une demande de permis de circonstance pour une fête d’avant partie
  • Section 8 : Achat et entreposage de boissons alcoolisées pour une fête d’avant-partie
  • Section 9 : Modifications apportées à un événement ou à un permis de circonstance
  • Section 10 : Autres exigences
Section 1 : Permis de circonstance ›

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Table des matières

  • Section 1 : Permis de circonstance
  • Section 2 : Fêtes d’avant-partie
  • Section 3 : Permis de circonstance avec vente ou sans vente de boissons alcoolisées
  • Section 4 : Conditions
  • Section 5 : Révocation du permis
  • Section 6 : Droits relatifs à la demande et échéances
  • Section 7 : Soumission d’une demande de permis de circonstance pour une fête d’avant partie
  • Section 8 : Achat et entreposage de boissons alcoolisées pour une fête d’avant-partie
  • Section 9 : Modifications apportées à un événement ou à un permis de circonstance
  • Section 10 : Autres exigences

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