Permis de vente d’alcool et permis de circonstance

Les établissements pourvus d’un permis de vente d’alcool et les titulaires d’un permis de circonstance sont autorisés à vendre et servir de l’alcool pendant les heures suivantes :

  • Du lundi au dimanche, de 9 h à 2 h du matin
  • La veille du jour de l´An (31 décembre) de 9 h à 3 h du matin.

Toutes les boissons alcoolisées commandées doivent être servies avant 2 h (3 h la veille du jour de l´An). Toute évidence de service d´alcool doit être enlevée dans les 45 minutes suivant l´heure où la vente et le service doivent prendre fin, selon ce qui indiqué sur le permis, soit dans la plupart des cas 2 h 45 (3 h 45 la veille du jour de l´An). Il faut aussi que toutes les bouteilles et tous les verres soient enlevés des tables.

*Certains permis de vente d’alcool et permis de circonstance sont assortis de conditions qui limitent encore plus les heures permises indiquées précédemment.

Permis restreint de vente par un fabricant (vente au verre)

Les titulaires de permis restreint de vente d’alcool par un fabricant sont autorisés à vendre et à servir de l’alcool pendant les heures suivantes :

  • Du lundi au dimanche, de 9 h à 21 h

Changement d´heure

Changement d´heure au printemps

Au printemps, à 2 h du matin, l´heure avance à 3 h. La vente d´alcool doit alors cesser. Le titulaire de permis de vente d´alcool a ensuite 45 minutes pour enlever toute évidence de service d´alcool même si l´heure est avancée d´une heure.

Changement d´heure à l´automne

À l´automne, à 2 h du matin, l´heure recule à 1 h. Le titulaire de permis de vente d´alcool peut reculer l´heure d´une heure et continuer de vendre de l´alcool jusqu´à 2 h (nouvelle heure d´automne). La vente d´alcool doit alors cesser. Il a ensuite 45 minutes pour enlever toute évidence de service d´alcool.

Heures pour la vente au détail

Les heures de vente permises pour les magasins de détail autorisés à vendre de l’alcool en Ontario sont :

  • Du lundi au dimanche de 9 h à 23 h

*Certaines épiceries peuvent être ouvertes en dehors des heures permises pour la vente au détail d’alcool indiquées précédemment (24 heures sur 24 par exemple). Elles ne peuvent cependant vendre de l’alcool que pendant les heures permises. Certaines autorisations sont assorties de conditions qui limitent encore plus les heures permises indiquées précédemment.

Marchés de producteurs

Les heures de vente permises pour un agrandissement occasionnel d’un magasin de détail sur place d’un établissement vinicole dans un marché de producteurs sont les heures de vente du marché de producteurs.

Vente au détail les jours fériés

Les magasins de détail qui vendent de l’alcool peuvent être autorisés à ouvrir leurs portes les jours fériés durant les heures de vente permises en vertu des lois et des règlements régissant leur entreprise, comme la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail et les règlements municipaux sur la vente au détail les jours fériés.

Veuillez prendre note que la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail ne relève pas de la CAJO. Pour toute question au sujet de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, veuillez communiquer avec le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, ou visitez le site Web Ontario.ca.

Cette page était-elle utile?

Aidez-nous à améliorer le site Web de la CAJO en répondant à ce sondage.