Les inspecteurs de la CAJO et la police peuvent effectuer des inspections en vue d’assurer la conformité à la Loi sur les permis d’alcool et à ses règlements d’application. Ils sont habilités à faire ce qui suit :

  • Entrer dans votre local et l’inspecter
  • Demander à voir le permis de vente d’alcool et exiger qu’il soit affiché à un endroit bien en vue
  • Demander à voir les dossiers portant sur les achats et les ventes d’alcool des 12 derniers mois, y compris les reçus de caisses enregistreuses et les factures d’achat, s’ils se trouvent sur les lieux. Sinon, vous devez préciser où se trouvent ces dossiers et les produire dans un délai raisonnable
  • Emporter des documents et de l’alcool pour qu’ils soient examinés
  • Poser des questions au sujet des négociations, des emprunts et des transactions effectués par le titulaire de permis de vente d’alcool et au sujet de la propriété des biens de l’entreprise
  • Fournir des renseignements au registrateur pour qu’il envisage de prendre des mesures liées à la conformité, dont la délivrance de permis en fonction du risque, des amendes, une suspension ou une révocation
  • Déposer une accusation devant la Cour provinciale dans les deux ans qui suivent la visite ou l’inspection des lieux.

L’inspecteur de la CAJO ou l’agent de police remet un reçu pour tout document ou tout alcool retiré des lieux.

Si vous êtes le titulaire du permis de vente d’alcool ou un gérant du titulaire de permis, vous devez :

  • Donner libre accès aux agents de police ou aux inspecteurs de la CAJO agissant dans le cadre de leurs fonctions pendant et après les heures d’ouverture de le local
  • Voir à ce que les agents de police ou les inspecteurs de la CAJO agissant dans le cadre de leurs fonctions aient libre accès à le local et aux endroits adjacents
  • Voir à ce que les lieux soient évacués si l’agent de police agissant dans le cadre de ses fonctions vous l’ordonne.

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