Fiche d'information : service responsable dans les bars karaoké multi-salles

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En tant que titulaire d’un permis de vente d’alcool, vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre établissement. Tout le personnel doit être correctement formé et connaître ses obligations en vertu de la loi, y compris, mais sans s’y limiter, la Loi de 2019 sur les permis d'alcool et la réglementation des alcools (LPARA), ses règlements et les Normes et exigences provisoires du registrateur pour les boissons alcoolisées.

Les inspecteurs de la CAJO sont à votre disposition pour vous aider, vous et votre personnel, à vous conformer à la loi. Les conseils suivants peuvent vous aider à respecter vos obligations.

Les informations ci-dessous sont disponibles en téléchargement dans d'autres langues :

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Les personnes ne doivent pas être en état d’ébriété dans vos locaux. De plus, les personnes en état d’ébriété ne doivent pas être autorisées à entrer dans vos locaux et ne peuvent pas rester dans les zones adjacentes sous votre contrôle exclusif.

Conseils

• Surveillez les clients lorsqu’ils entrent dans l’établissement ou dans les zones adjacentes afin de détecter tout signe d’ivresse. Vous devez refuser l’entrée si vous pensez qu’un client est en état d’ébriété.
• Surveillez régulièrement vos locaux (zones sous permis et zones adjacentes) pour vous assurer que les clients ne sont pas en état d’ébriété. Discutez avec vos clients et interagissez avec eux pour évaluer leur état.
• Établissez des politiques et des pratiques sur la manière d’identifier les signes d’ivresse.
  • Consultez la fiche d’information Reconnaître l'ivresse pour plus d’informations.
• N’oubliez pas que l’ivresse peut être causée par la drogue ou l’alcool.
• Découragez et essayez d’empêcher les jeux d’alcool (par exemple, les dés, les cartes, etc.).

Chaque zone sous permis dispose d’une capacité maximale basée sur la taille des locaux. Le nombre total de personnes présentes dans les locaux sous permis ne doit pas dépasser la limite de capacité du bâtiment indiquée sur votre permis. N’oubliez pas que le nombre de personnes autorisées dans le calcul de la capacité comprend toute personne travaillant pour ou au nom du titulaire du permis (par exemple, le personnel, le personnel contractuel et tout autre représentant).

Si des limites de capacité sont fixées pour des salles ou des zones distinctes sous permis dans vos locaux, ces capacités ne peuvent pas être combinées. Cela signifie que le nombre de personnes présentes dans chaque salle ou zone sous permis ne peut pas dépasser le nombre autorisé dans cette salle ou cette zone, sans exception. 

Conseils

• Affichez des panneaux indiquant la capacité de chaque salle ou zone.
• Assurez-vous que toutes les personnes travaillant pour ou au nom de l’entreprise (par exemple, le personnel, les contractuels et tout autre représentant) connaissent les limites de capacité (par exemple, lors de la réservation de salles, de l’organisation de fêtes, de la planification d’événements, etc.
• Comptez et surveillez régulièrement le nombre total de clients dans chaque salle ou zone. N’oubliez pas de garder une trace des personnes qui entrent et sortent de vos locaux et de leurs différentes zones.
• Si vous disposez d’un personnel de sécurité, demandez-lui également de suivre le nombre total de clients présents dans l’établissement à tout moment, en mettant à jour son décompte à mesure que les personnes entrent et sortent des locaux.

L’âge légal pour consommer de l’alcool en Ontario est de 19 ans. Vous et vos employés, sous-traitants et représentants êtes tenus de faire respecter l’âge légal pour consommer de l’alcool et devez vous assurer, avant de servir toute personne qui semble mineure, qu’elle est âgée d’au moins 19 ans. 

Il se peut que des personnes qui semblent avoir moins de 19 ans se présentent dans votre établissement. Dans ce cas, vérifiez leur pièce d’identité avant de leur vendre ou de leur servir de l’alcool.

Si votre permis comporte une condition interdisant aux personnes âgées de moins de 19 ans de se trouver dans vos locaux, vérifiez la pièce d’identité des clients potentiels afin de vous assurer qu’ils ont l’âge requis avant de les laisser entrer. 

Conseils

• Un moyen simple de rester en conformité est de n’autoriser que les personnes âgées de plus de 19 ans dans votre établissement.
• Si vous décidez d’autoriser les mineurs dans votre établissement, vous pouvez identifier les salles qui les accueillent comme des salles « sans alcool ».
• N’acceptez que les pièces d’identité originales. N’acceptez pas les pièces d’identité sur un appareil électronique (par exemple, une photo d’une pièce d’identité sur un téléphone portable). Les photos d’une pièce d’identité physique ne sont pas considérées comme des pièces d’identité valides et ne doivent pas être acceptées. Actuellement, aucune pièce d’identité numérique n’est acceptée comme pièce d’identité valide en Ontario.
• En cas de doute, demandez une deuxième pièce d’identité et vérifiez-la (par exemple, posez des questions sur la pièce d’identité fournie, demandez au titulaire de vérifier sa date de naissance et examinez la photo).
• Assurez-vous que la pièce d’identité présentée est délivrée par le gouvernement, qu’elle n’est pas périmée et qu’elle comprend une photo et une date de naissance.
  • Consultez la fiche d’information Vérification des pièces d’identité pour plus d’informations.

La vente et le service d’alcool ne sont autorisés qu’entre 9 h et 2 h. Ne proposez la vente et le service d’alcool que jusqu’à 2 h. Toutes les traces de service et de consommation d’alcool doivent être entièrement éliminées et nettoyées des zones sous permis avant 2 h 45, y compris les boissons, les bouteilles, la verrerie et tout autre matériel connexe. 

Conseils

• Affichez des panneaux indiquant les heures de vente et de service.
• Envisagez d’afficher l’heure pour vos employés (par exemple, accrochez une horloge) afin de leur rappeler quand ils doivent cesser de servir de l’alcool.
• Envisagez de ne pas annoncer la dernière commande d’alcool. Cela peut vous aider à éviter que les clients commandent trop à la fin de la soirée.
• Lorsque vous rangez tout ce qui concerne le service d’alcool, veillez à inclure les verres, les bouteilles, les pichets ou tout autre objet ayant contenu de l’alcool.
• La fin de la vente et du service à 2 h du matin s’applique à tout le monde, y compris au personnel et aux représentants du titulaire du permis. Cela signifie que PERSONNE ne peut acheter ou se faire servir de l’alcool après cette heure.
  • Pour plus d’informations, consultez les heures de vente, de service et de livraison de boissons alcoolisées de la CAJO.

Surveillez et traitez tout cas où une personne détient, propose à la vente, vend, fournit ou consomme une substance contrôlée dans vos locaux sous permis ou dans les zones adjacentes sous votre contrôle exclusif. 

Conseils

• Surveillez régulièrement les toilettes, les zones extérieures et les salles privées (par exemple, les salles de karaoké).
• Bien qu’il soit désormais légal au Canada d’acheter, de posséder et de consommer du cannabis à des fins récréatives, en vertu de la loi ontarienne, il est interdit de fumer ou de vapoter du cannabis dans les lieux publics ou les lieux de travail fermés, ainsi que dans d’autres lieux sans fumée tels que les établissements titulaires d’un permis délivré par la CAJO. Cela inclut les terrasses des restaurants et des bars, ainsi que les zones publiques situées à moins de 9 mètres de ces terrasses.
  • Pour plus d’informations, consultez la fiche d’information Gardez les drogues hors de votre établissement.

Surveillez et traitez tout comportement susceptible de mener à des troubles. Prenez des mesures raisonnables pour dissuader les comportements désordonnés dans vos locaux et dans les zones sous le contrôle exclusif du titulaire de permis. Maintenez le contrôle sur les locaux, ainsi que sur les propriétés adjacentes ou situées à proximité des locaux sous permis. Cela comprend les trottoirs publics à l’extérieur de votre établissement, ainsi que les stationnements adjacents.

Les comportements perturbateurs comprennent, sans s’y limiter :

• les bagarres
• un comportement indiscipliné
• le fait de permettre l’ivresse
• les jeux d’argent illégaux
• la possession, la consommation, la vente ou l’offre à la vente de substances contrôlées

Conseils

• Si vous constatez un comportement perturbateur sur le point de se produire ou en train de se produire, intervenez rapidement, si cela ne présente aucun danger, ou appelez le 911. Séparez les personnes ou les groupes impliqués dans le comportement perturbateur et veillez à ce qu’une personne ou un groupe quitte les lieux. Pour éviter que l’altercation ne se poursuive à l’extérieur, ne laissez pas les deux parties partir en même temps.
• Si vous ne parvenez pas à contrôler la situation, appelez la police.
• L’installation de portes qui comprennent une fenêtre dans les salles privées (par exemple, les salles de karaoké), ainsi qu’un éclairage suffisant dans toutes les zones, vous aideront à surveiller le comportement des clients.
• Envisagez d’ajouter une surveillance vidéo dans tous les couloirs intérieurs, les salons et les zones extérieures (à l’exception des toilettes). Vous pouvez utiliser la vidéo pour surveiller le comportement des clients.
• Assurez-vous que vous disposez d’un personnel suffisant pour gérer et surveiller votre établissement.
• Envisagez d’engager des agents de sécurité pour vous aider à maintenir le contrôle.
• Veillez à ce que le personnel soit facilement identifiable (par exemple, badges nominatifs, chandails), car cela peut dissuader les comportements inappropriés.

Toutes les personnes impliquées dans la vente, le service et l’échantillonnage d’alcool, ainsi que tout le personnel de sécurité employé par le titulaire du permis, doivent être titulaires d’un certificat valide attestant qu’ils ont suivi avec succès une formation approuvée par le conseil d’administration de la CAJO avant de commencer à travailler. 

Conseils

• Conservez les certificats de formation de votre personnel dans vos dossiers.
• Assurez-vous que tout le personnel de sécurité présent sur les lieux comprend les règles et les exigences. Le personnel de sécurité employé par l’établissement doit suivre une formation approuvée par le conseil d’administration. Il est également recommandé, conformément aux meilleures pratiques, de s’assurer que le personnel de sécurité sous-traité par un tiers possède également le certificat de formation approprié approuvé par le conseil d’administration avant de commencer son service.
• Si vous avez des questions sur l’état de certification d’un employé potentiel, veuillez contacter l’organisme qui a délivré le certificat.
  • Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web de la CAJO consacrée à la formation pour la vente, le service et la livraison responsables d’alcool.

Des conditions peuvent être imposées à un permis par divers moyens, notamment :

• Dans le cadre du cadre de délivrance de permis fondé sur les risques de la CAJO. Des conditions peuvent être imposées à votre permis en fonction d’incidents ou de problèmes de non-conformité dans votre établissement ou de manière proactive, afin d’atténuer la survenue de problèmes spécifiques et de non-conformités.
  • En savoir plus sur la Délivrance de permis en fonction du risque.
• Si le titulaire du permis y consent (conditions volontaires).
• Comme prescrit dans la réglementation.
• Par le registrateur ou le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).

Conseils

• Veillez à ce que tout le personnel, y compris la direction, les serveurs et le personnel de sécurité, connaisse les conditions du permis et agisse en conséquence.
• Si l’établissement dispose d’un plan de conformité, revoyez-le régulièrement et assurez-vous que tout le personnel en a connaissance et s’y conforme.
• Si vous ou votre personnel avez des questions ou des préoccupations concernant un plan de conformité, veuillez vous adresser à un inspecteur de la CAJO présent sur place.

Les cartes des boissons alcoolisées doivent être mises à la disposition de tous dans les établissements titulaires d’un permis. Elles doivent décrire les variétés d’alcools disponibles à la vente, la quantité d’alcool contenue dans chaque boisson proposée à la vente, les variétés de boissons non alcoolisées disponibles et le prix d’achat de chacun de ces articles figurant sur la carte.

Conseils

• Mettez à jour votre carte dès que des modifications sont apportées afin qu’elle soit exacte et à jour.
• Affichez la carte dans un endroit ouvert et visible afin que toutes les personnes présentes dans l’établissement puissent y avoir accès à tout moment.
• Assurez-vous que la carte indique le prix des boissons et la teneur en alcool de chacune d’entre elles.
• Envisagez de proposer le menu sous différents formats, par exemple sous forme imprimée, sur votre site web ou via un code QR.

Assurez-vous que toutes les boissons alcoolisées conservées pour la vente, vendues ou servies par le titulaire du permis ont été achetées à l’aide du permis de vente d’alcool délivrée par la LCBO, le Beer Store (permis de Brewers Retail Inc.), une brasserie ou transférées depuis un autre établissement titulaire d’un permis. 

Conseils

• Assurez-vous de disposer des documents appropriés attestant la provenance des alcools achetés dans le cadre du permis de vente d’alcool.

Vous pouvez contacter la CAJO à tout moment par le portail en ligne iCAJO ou appeler le service clientèle de la CAJO du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h, au 416 326-8700 ou au numéro gratuit 1 800 522-2876.