Informer la CAJO de l’obtention d’une approbation d’agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire)

À compter du 1er janvier 2023, si vous avez reçu l’approbation municipale ou du conseil de bande pour un agrandissement extérieur temporaire (terrasse temporaire), vous devez en aviser la CAJO avant de commencer à vendre et à servir de l’alcool sur celle-ci.

Vous devrez nous fournir les renseignements suivants :

  1. La date de début de la vente et du service des boissons alcoolisées sur la terrasse temporaire
  2. Combien de mois par année vous avez été autorisé à exploiter la terrasse temporaire
  3. Les mois pendant lesquels vous avez l’intention d’exploiter la terrasse temporaire
  4. La date d’expiration de votre approbation (le cas échéant)
  5. Une description de l’emplacement et des dimensions de la terrasse temporaire
  6. Toute condition précisée lors de l’approbation de la municipalité ou du conseil de bande

Vous devez également nous aviser si votre approbation est suspendue ou retirée, ou si de nouvelles conditions ou des modifications aux conditions de l’approbation ont lieu :

Vous n’avez pas besoin de nous aviser si votre terrasse temporaire a été approuvée par la CAJO.

Pour nous aviser, vous devez présenter une soumission réglementaire par l’intermédiaire de votre compte iCAJO en ligne.

Comment présenter une soumission réglementaire

Pour présenter une soumission réglementaire :

  1. Connectez-vous à iCAJO :

  2. La première fois que vous vous connectez, vous verrez la page Nouvelle tâche. Sélectionnez Boissons alcoolisées.
     

    Une capture d’écran de la page Nouvelle tâche

  3. Voici votre Tableau de bord. Accédez à l’onglet Licences/permis de votre tableau de bord et sélectionnez la licence pour laquelle vous soumettez un rapport.
     

    Une capture d'écran de l'onglet Licences/Permis sur le Tableau de bord de l'alcool

  4. À la page Permis de vente de boissons alcoolisées, sous Activités, sélectionnez Présenter une soumission ou un avis réglementaire.
     

    Une capture d'écran de la page de licence de vente d'alcool
  5. Sélectionnez la soumission réglementaire que vous souhaitez présenter :
    1. Soumettre un avis de votre terrasse extérieure temporaire approuvée par une municipalité ou un conseil de bande

    2. Soumettre les changements liés à votre terrasse extérieure temporaire approuvés par une municipalité ou un conseil de bande
       

      Une capture d'écran de la page des Soumissions et Notifications Réglementaires

  6. Sous Coordonnées, entrez vos coordonnées ou cliquez sur Utiliser mes coordonnées pour remplir automatiquement ce champ. Indiquez votre rôle (rôle du demandeur).
     

    Une capture d'écran des Coordonnées

  7. Répondez aux questions de l’écran suivant. Cliquez sur Suivant.
     

    Une capture d'écran de la page Questions

  8. À la page Documents, sélectionnez « Téléverser le fichier » pour téléverser les documents à l’appui qui indiquent les conditions précisées sur l’approbation (le cas échéant).
     

    Une capture d'écran des documents requis



    Sélectionnez ensuite le Type de document dans le menu déroulant.
     

    Une capture d'écran d'un document téléchargé

  9. Avant de terminer le processus d’avis, vous devez déclarer que tous les renseignements contenus dans votre soumission sont véridiques et exacts au meilleur de votre connaissance.
     

    Une capture d'écran de la Déclaration

  10. Notez le numéro de dossier sur la page de confirmation ou sur votre avis par courriel, au cas où vous auriez besoin de communiquer avec le service à la clientèle de la CAJO pour obtenir de l’aide. Vous pouvez également trouver le numéro de dossier et le résumé de votre avis sous l’onglet Soumissions réglementaires de votre tableau de bord.
     

    Une capture d'écran de l'onglet Soumission réglementaire sur le Tableau de bord sur l'alcool