Guides | Alcohol and Gaming Commission of Ontario

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Surveillance

1. À l’échelle de l’entité

Définitions

Normes du registrateur pour les jeux applicables au secteur des loteries

Approche fondée sur des normes

Section 2 : Comment demander un permis, un avenant ou un permis de circonstance de la CAJO

5.1 Orientation stratégique

Soumission réglementaire – Déclaration du décès d’un cheval

Soumission réglementaire – Programme LHPIE - désinscription d’un cheval du programme LHPIE (cheval d’ailleurs venant en Ontario)

Soumission réglementaire – Déclaration de transfert à un nouvel entraîneur