BULLETIN D’INFORMATION Nº 76
(18 février 2016)
Le Décret 208/2024 confère au registrateur l’autorité exclusive de délivrer des licences de loterie qui permettent aux organismes admissibles de mettre sur pied et d’administrer des loteries de billets à fenêtres. Les billets à fenêtres sont des billets de loterie instantanée connus sous le nom de « billets à tirettes » ou de « billets en pochette » ainsi que sous le nom de la marque « Pocket Slots ». Les politiques applicables aux billets à fenêtres sont énoncées au chapitre 7 du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie du registrateur.
Le registrateur a le plaisir d’annoncer que les profits découlant des activités de loterie pourront dorénavant être versés à des programmes dits de « recherche », sous réserve de l’approbation d’une autorité compétente. Ces changements appuient l’engagement du gouvernement de l’Ontario qui vise, en collaboration avec les intervenants, à poursuivre la modernisation de l’industrie des jeux de bienfaisance.
Précisions
- La section 7.6.1 B) du Manuel de politiques relatives aux licences de loterie du registrateur sera modifiée en conséquence sous peu. Par contre, l’entrée en vigueur se fait dès maintenant.
- Aucun changement ne sera apporté aux rapports de loterie devant être présentés à l’autorité compétente à la fin de la période de délivrance des permis ni à la structure des droits.
- Aucun changement ne sera apporté aux politiques actuelles relatives aux loteries de billets à fenêtres titulaires d’une licence délivrée par une municipalité.
Renseignements supplémentaires
Si vous avez des questions ou désirez obtenir des clarifications, veuillez communiquer avec Tanya Godinho, agente principale d’inscription aux fins des jeux, au 416 326-8707 ou avec le Service à la clientèle de la CAJO au 416 326-8700 (région du grand Toronto) ou au 1 800 522-2876 (interurbains sans frais en Ontario).