8 juin 2020

Le gouvernement de l’Ontario a modifié le règlement 719 pris en application de la Loi sur les permis d’alcool (LPA) afin d’offrir un choix et une souplesse accrus pour l’emplacement d’un établissement doté d’un permis de vente de type « point de vente ».

À compter d’aujourd’hui, les fabricants titulaires d’un permis ou autres titulaires potentiels de permis d’établissement titulaire d’un permis de vente de type « point de vente » peuvent exploiter un établissement proposé de type « point de vente » n’importe où à la même adresse municipale qu’un site de fabrication (c’est-à-dire une brasserie, un vignoble ou une distillerie). Avant la modification, un établissement doté d’un permis de vente de type « point de vente » devait se trouver sur le site de fabrication d’un fabricant titulaire d’un permis.

Les candidats intéressés peuvent s’adresser à la CAJO par le biais de iCAJO, le portail en ligne de la CAJO.

Faits en bref :

  • Un permis de type « point de vente » est un établissement titulaire d’un permis de vente d’alcool (bar ou restaurant) situé n’importe où à la même adresse municipale qu’un site de fabrication d’alcool, où les produits d’un fabricant peuvent être présentés seuls ou en combinaison avec d’autres marques et types d’alcool. Les fabricants de boissons alcoolisées ne peuvent pas détenir d’autres licences de vente de boissons alcoolisées.
  • Le titulaire d’une licence de vente d’alcool de type « point de vente » peut également demander un avenant relatif au traiteur pour vendre et servir les produits du fabricant dans tout lieu admissible (c’est-à-dire y compris hors du site du fabricant).

La CAJO s’engage à protéger la sécurité publique et à veiller à ce que l’alcool soit vendu, servi et consommé de manière responsable. Les titulaires de permis doivent continuer à satisfaire à toutes les exigences de la LPA et de la réglementation en vigueur.

Des liens vers les versions électroniques de la LPA et de ses règlements sont disponibles sur notre page Lois et règlements.

Pour plus d’information, merci de communiquer avec :

Service à la clientèle de la CAJO
Téléphone :  416-326-8700
Sans frais en Ontario : 1-800-522-2876
Ou par le portail en ligne iCAJO

Secteur d’activité: 
Number: 
65

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