Vue d´ensemble

L´accès y est donné uniquement à titre d´information. Pour obtenir les versions à jour et exactes des textes de loi, il faut consulter les volumes officiels de lois et règlements.

Vous pouvez obtenir des exemplaires des lois et règlements de l´Ontario à la Centre ServiceOntario située au 777, rue Bay (College Park), Niveau du marché, bureau M212, (Toronto) Ontario. Pour passer une commande par la poste, il suffit de composer le 1-800-668-9938 (sans frais d´interurbains en Ontario) ou le 416-326-5300 à Toronto, ou de visiter le site Web de ServiceOntario Publications.

Loi de 1996 sur la réglementation des alcools et des jeux et la protection du public
Règlements (61/98; 141/01; 282/07)

Loi de 1992 sur la réglementation des jeux
Règlement 78/12
Règlements qui entrent en vigueur le 1er juin 2012 (385/99; 197/95; 281/07; 68/94) (en anglais seulement)

Loi sur les permis d´alcool
Règlements (58/00; 718/90; 719/90; 720/90; 70/09; 783/94; 389/91)(en anglais seulement)

Loi de 2000 sur le contenu et l´étiquetage du vin
Regulation (659/00) (en anglais seulement)

Loi sur les alcools
Alinéas 3 (1) b, e, f, g et 3 (2) a
Règlement 232/16 (en anglais seulement)

Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux

Décret 1413/08 sur la délivrance de licences de loterie (Order in Council 413/08) (en anglais seulement)

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