Règles sur les courses

Le registrateur des alcools, des jeux et des courses a fixé les règles suivantes sur les courses, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi de 2015 sur les licences de courses de chevaux.

Règles de 2016 sur les courses de chevaux standardbred

Règles de 2016 sur les courses de chevaux thoroughbred

Directives

Le registrateur des alcools, des jeux et des courses émet diverses directives visant à faciliter la compréhension et à communiquer des mises à jour. Ces directives sont classées dans les catégories suivantes :

Générale

Politique

Pour chevaux de race Standardbred

Pour chevaux de race Thoroughbred

Quarterhorse

Infractions

Décisions

Lorsqu’il y a infraction ou manquement aux règles sur les courses au cours d’une activité de course à un hippodrome, les juges ou les commissaires rendent une décision.

Une accusation contre un participant peut s’appuyer sur différentes sources :

  • Observations des juges et des commissaires
    • S’entend des manquements que les officiels ont clairement constatés pendant une course, ainsi que d’autres infractions relevées par les juges ou les commissaires dans l’exercice normal de leurs fonctions.
  • Plaintes d’autres conducteurs ou jockeys
    • S’entend des fautes, des infractions aux règles sur les courses ou d’autres cas d’inconduite pendant une course. Ces plaintes doivent être enregistrées immédiatement après la course (à moins que le conducteur n’ait été blessé) au moyen du téléphone du paddock. L’omission par un conducteur de signaler une infraction survenue durant une course constitue une infraction.
  • Rapports des officiels de courses ou des employés de la CAJO ou de l’hippodrome (l’« Association »)
    • S’entend des manquements portés à l’attention des juges ou des commissaires et dont ils n’auraient peut-être pas été informés autrement. Dans certains cas, ces plaintes pourraient venir du public et être communiquées à un représentant de l’Association.
  • Plaintes d’un autre titulaire de licence
  • Rapport d’officiels de courses d’un autre territoire
  • Rapport d’un service de police

Tout manquement allégué aux règles qui est porté à l’attention des juges ou des commissaires doit faire l’objet d’une enquête. La procédure d’enquête vise à déterminer s’il y a eu infraction. Elle n’est pas une audience. Quand les juges ou les commissaires sont parvenus à une conclusion, une décision est rendue. Une copie de la décision est remise au titulaire de la licence.

Appel d’une décision

Les appels concernant les décisions rendues par les juges et les commissaires en vertu des règles sur les courses sont entendus par le Comité d’appel des courses de chevaux (CACC). Pour en savoir plus sur le CACC, rendez-vous au www.hrappealpanel.ca.

Les appels interjetés à la suite de la réception d’un avis d’ordonnance envisagée de refus, de suspension ou de révocation d’une licence sont entendus par le Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Pour en savoir plus sur le TAMP, rendez-vous au www.lat.gov.on.ca.

Secteur d’activité: