Mis à jour le 5 janvier 2022

La CAJO a maintenu ses services pendant la pandémie de COVID-19 afin de soutenir les entreprises et les citoyens qui dépendent de nos activités. Consultez cette page web pour savoir ce que la CAJO fait pour vous soutenir et comment nous adaptons nos services, guidés par les conseils des responsables de la santé publique.

Le 3 janvier 2022, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la province passait temporairement à la deuxième étape de son Plan d’action pour le déconfinement, avec des modifications. Ces mesures sont en vigueur depuis le 5 janvier 2022. Pour des détails spécifiques sur les restrictions en place, veuillez consulter le règlement.

Pour faciliter la consultation, la CAJO met en évidence les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique actuelles qui affectent ses secteurs réglementés.

Étape 2

Magasins de vente au détail de cannabis

La preuve de la vaccination n’est pas requise pour les clients souhaitant accéder aux magasins de vente au détail de cannabis.

 

Les magasins de vente au détail de cannabis, y compris les magasins situés dans les centres commerciaux, sont autorisés à ouvrir pour les achats en personne en tant que commerce de détail non essentiel, avec une capacité de 50 %.

 

Les heures autorisées pour les magasins de vente au détail de cannabis sont de 9 h à 23 h.

 

Les magasins de vente au détail doivent veiller à ce que le nombre total de clients autorisés à l’intérieur ne dépasse pas 50 % de la capacité du magasin. Les limites de capacité s’appliquent uniquement aux membres du public (c’est-à-dire aux clients) et ne tiennent pas compte des employés du magasin.

 

Les magasins de vente au détail de cannabis sont également autorisés à offrir des services de ramassage et de livraison en bordure de trottoir entre 9 h et 23 h. Les exigences relatives au ramassage et à la livraison temporaires en bordure de trottoir sont décrites dans les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.

Magasins de vente au détail de boissons alcoolisées

La preuve de la vaccination n’est pas requise pour les clients souhaitant accéder aux magasins d’alcool.

 

Les magasins qui vendent des boissons alcoolisées, notamment de la bière, du vin et des spiritueux, peuvent continuer à ouvrir pour les achats en personne, avec une capacité de 50 %.

 

Les magasins de vente au détail doivent veiller à ce que le nombre total de clients autorisés à l’intérieur soit limité à 50 % de la capacité du magasin. Les limites de capacité s’appliquent uniquement aux membres du public (c’est-à-dire aux clients) et ne tiennent pas compte des employés du magasin.
Les heures autorisées pour la livraison de boissons alcoolisées par un service de livraison de boissons alcoolisées agréé sont de 9 h à 23 h.

Restaurants, bars et autres établissements de restauration ou de boisson sans installations de danse

Les restaurants, bars et autres établissements de restauration situés dans une zone stérile* d’un aéroport sont exemptés de la restriction sur les repas à l’intérieur et de l’obligation pour les clients de fournir une preuve d’identification et d’être complètement vaccinés contre la COVID-19.

 

 *La zone stérile d’un aéroport est définie dans le Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne, pris en application de la Loi sur l’aéronautique (Canada) comme une zone d’accès restreint qui sert à séparer les passagers qui ont été contrôlés, les passagers exemptés de contrôle et les autres personnes autorisées à se trouver dans la zone.

Les restaurants, les bars et autres établissements de restauration ou de boisson, y compris ceux dotés d’une piste de danse (comme les boîtes de nuit) et les clubs de strip-tease doivent fonctionner dans les conditions suivantes :

  1. service intérieur fermé
  2. les plats à emporter, le service au volant et la livraison sont autorisés
  3. des zones extérieures ouvertes avec des restrictions, y compris, mais sans s’y limiter :
    1. pas plus de 10 personnes par table, sauf si toutes les personnes assises à la table sont :
      1. un membre du même foyer,
      2. un membre d’un autre ménage au maximum qui vit seul, ou
      3. une personne qui s’occupe d’un membre de l’un ou l’autre des ménages.
    2. les clients doivent rester assis
    3. pas de danse ni de chant, y compris le karaoké
    4. la personne responsable de l’établissement doit procéder à un dépistage actif de tous les clients des restaurants, conformément aux conseils, recommandations et instructions du Bureau du médecin hygiéniste en chef, avant qu’ils n’entrent dans l’établissement.
    5. la personne responsable de l’établissement doit :
      1. enregistrer le nom et les coordonnées de chaque client qui entre dans une zone de l’établissement, sauf si le client entre temporairement dans la zone pour placer, prendre ou payer une commande à emporter,
      2. conserver les enregistrements pendant une période d’au moins un mois, et
      3. ne divulguer les dossiers qu’à un médecin hygiéniste ou à un inspecteur en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, sur demande, à une fin spécifiée à l’article 2 de cette loi ou dans les cas où la loi l’exige.
    6. les boissons alcoolisées ne sont vendues ou servies qu’entre 9 h et 22 h et il est interdit de consommer des boissons alcoolisées entre 23 h et 9 h.

La prise en charge et la livraison de commandes de boissons alcoolisées accompagnées de nourriture à partir d’un établissement admissible détenant un permis d’alcool sont autorisées entre 9 h et 23 h.

 

Tous les titulaires de permis de vente d’alcool admissibles (y compris les conducteurs de bateaux et les titulaires de permis de vente au verre) peuvent ajouter ou agrandir temporairement leurs locaux autorisés sans avoir à présenter une demande à la CAJO, à condition qu’ils répondent aux exigences pertinentes. Pour plus de détails sur la Politique 2021-2022 du registrateur pour les approbations de terrasses temporaires, veuillez consulter l’annexe B de ce bulletin d’information

 

Si la salle à manger extérieure de l’établissement est couverte d’un toit, d’un auvent, d’une tente, d’une marquise ou d’un autre élément, au moins deux côtés complets de l’ensemble de la zone extérieure doivent être ouverts sur l’extérieur et ne doivent pas être substantiellement bloqués par des murs ou d’autres barrières physiques imperméables.

 

Si une salle à manger extérieure de l’établissement est équipée d’un toit rétractable et que celui-ci est rétracté, au moins un côté complet de la salle à manger extérieure doit être ouvert sur l’extérieur et ne doit pas être substantiellement bloqué par des murs ou autres barrières physiques imperméables.

Limites de rassemblement

Les manifestations publiques organisées sont autorisées dans les conditions suivantes :

  1. les événements à l’intérieur limités à cinq personnes ou moins
  2. les événements en plein air n’ont pas de limite quant au nombre de participants, mais le port d’un masque ou d’un couvre-visage est obligatoire lorsque la distance (deux mètres ou plus) ne peut être maintenue.

Les rassemblements sociaux, y compris ceux associés aux mariages, aux funérailles, aux services religieux, aux rites et aux cérémonies, sont limités à cinq personnes ou moins pour les rassemblements intérieurs et à dix personnes ou moins pour les rassemblements extérieurs.

 

Les espaces de réunion et d’événements, y compris les centres de conférence et les centres de congrès, doivent fonctionner dans les conditions suivantes :

  1. les zones intérieures fermées sauf exceptions, telles que les services de garde d’enfants, les services judiciaires et gouvernementaux, les services sociaux, les services de santé, les négociations collectives et les services de santé mentale/dépendance jusqu’à 10 personnes, examens en personne pour des domaines/professions limités jusqu’à 50 personnes
  2. des zones extérieures ouvertes avec des restrictions qui incluent :
    1. pas plus de 10 personnes par table
    2. les clients doivent rester assis
    3. pas de danse ni de chant
    4. la personne responsable de l’entreprise ou du lieu doit :
      1. enregistrer le nom et les coordonnées de chaque membre du public qui assiste à une réunion ou à un événement,
      2. conserver les enregistrements pendant une période d’au moins un mois, et
      3. ne divulguer les dossiers qu’à un médecin hygiéniste ou à un inspecteur en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, sur demande, à une fin spécifiée à l’article 2 de cette loi ou dans les cas où la loi l’exige.

La CAJO accepte les demandes de permis de circonstance. Les détenteurs de permis doivent continuer à se conformer à toutes les mesures de santé publique liées à la COVID-19 mises en œuvre par la province de l’Ontario, la Santé publique et leur municipalité locale, y compris les heures et les restrictions de capacité au moment de l’événement.

Casinos, salles de bingo et établissements de jeux

Les casinos, les salles de bingo et autres établissements de jeux doivent être fermés.

Courses de chevaux

Les hippodromes extérieurs peuvent ouvrir dans les conditions suivantes :

  1. le nombre de membres du public présents dans le lieu à un moment donné ne doit pas dépasser 50 % de la capacité habituelle du lieu.
  2. aucun membre du public ne peut entrer dans le lieu s’il n’a pas fait de réservation à cet effet.
  3. aucun membre du public ne peut être autorisé à pénétrer dans les locaux intérieurs du lieu, sauf,
    1. pour accéder à une salle de bain,
    2. pour accéder à une zone extérieure à laquelle on ne peut accéder que par une voie intérieure,
    3. pour acheter une entrée,
    4. de s’engager dans la vente au détail,
    5. pour placer un pari ou récupérer des gains, ou
    6. dans la mesure où cela peut être nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité.
  4. chaque membre du public se trouvant dans une zone extérieure du lieu doit porter un masque ou un couvre-visage de manière à couvrir sa bouche, son nez et son menton, sauf s’il a droit à l’une des exceptions, ou s’il est assis avec les membres de sa propre famille uniquement, et que chaque membre de la famille est assis à au moins deux mètres de toute personne extérieure à sa famille.

La preuve de la vaccination est exigée pour les établissements ayant une capacité habituelle de 20 000 personnes ou plus.

 

Les salles à manger et les bars sur place ne sont autorisés à ouvrir que pour le service à l’extérieur et les plats à emporter, le service au volant et la livraison (voir les conditions sous « Restaurants, bars et autres établissements de restauration ou de boisson »).

Construction

Toutes les activités de constructions sont autorisées.

Mesures locales

En plus des mesures sanitaires provinciales, certaines municipalités et certains médecins hygiénistes locaux ont ajouté leurs propres restrictions ou exigences régionales. Nous rappelons aux titulaires de permis qu’ils doivent également continuer à suivre toutes les mesures de santé publique en place dans leur municipalité. Pour plus de détails, consultez le site Web de votre bureau de santé publique locale ou de votre municipalité en utilisant les liens ci-dessus. Lorsqu’il existe des restrictions ou des exigences régionales, toutes les restrictions provinciales s’appliquent également.

Pour obtenir des renseignements sur les mesures provinciales de santé publique et de sécurité au travail, nous vous encourageons à consulter le site Web sur la COVID-19  du gouvernement. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec le bureau de santé publique de votre région, consulter le site https://covid-19.ontario.ca/fr ou appeler la Ligne Info-Entreprises au 1‑888‑444‑3659.

Preuve de vaccination

Le 14 septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les entreprises ou organisations spécifiées à l’article 2.1 de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20 : Règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action, pris en application de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) doivent exiger que chaque client qui entre dans une zone des locaux fournisse, au point d’entrée, une preuve d’identité et une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Les entreprises ou organisations spécifiées doivent se conformer au document d’orientation du ministère de la Santé, conformément au paragraphe 2.1(4) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20.

À compter du 4 janvier 2022, l’utilisation du certificat de vaccination amélioré COVID-19 avec code QR et de l’application VérifOntario sera requise lorsqu’une preuve de vaccination est exigée. Vous pouvez télécharger l’application en consultant le site https://covid-19.ontario.ca/fr/verif, ou appeler l’InfoCentre provincial pour la vaccination au 1‑833‑943‑3900 pour faire envoyer votre certificat de vaccination par la poste.

Les organisations et les entreprises qui sont soumises au système provincial de preuve de vaccination ou qui ont choisi d’y participer seront avisées de ne plus accepter les notes de médecin à partir du 10 janvier 2022. L’application VérifOntario est en train d’être programmée pour lire et évaluer leur exemption et renverra le même écran vert, jaune ou rouge que celui que vous voyez lorsque vous scannez des certificats de vaccination ordinaires avec des codes QR.

Les établissements agréés peuvent imprimer des affiches de preuve de vaccination créées par le ministère de la Santé de l’Ontario.

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