Mis à jour le 9 juin 2021

La CAJO a maintenu ses services pendant la pandémie de la COVID-19 pour soutenir les entreprises et les citoyens qui dépendent de nos activités. Consultez cette page Web pour savoir ce que nous faisons pour vous soutenir et comment nous adaptons nos services, guidés par les conseils des responsables de la santé publique.

Le 20 mai 2021, le gouvernement de l’Ontario a publié un Plan d’action pour le déconfinement en trois étapes afin de lever progressivement les mesures de santé publique et de rouvrir la province en toute sécurité, en fonction des progrès continus des taux de vaccination à l’échelle de la province et de l’amélioration des principaux indicateurs de santé publique et de soins de santé.

La province entrera dans l’étape 1 du Plan d’action pour le déconfinement le vendredi 11 juin 2021 à 0 h 01. Le gouvernement a indiqué que la province restera dans chacune des trois étapes pendant au moins 21 jours afin d’évaluer toute incidence sur les principaux indicateurs de santé publique.

Pour faciliter la consultation, la CAJO souligne les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique actuelles touchant chacun de ses secteurs réglementés, pour l’étape 1 du Plan d’action pour le déconfinement de la province. 

Pour des informations détaillées sur toutes les mesures prévues pour chacune des trois étapes, y compris les mesures avant d’entamer l’étape 1, veuillez consulter le site Web du Plan d’action pour le déconfinement du gouvernement.

Étape 1 (11 juin)

Magasins de vente au détail de cannabis

Les magasins de vente au détail de cannabis sont autorisés à ouvrir pour les achats en personne en tant que commerce de détail non essentiel, avec une capacité d’accueil de 15 %. Les limites de capacité s’appliquent uniquement aux membres du public (c’est-à-dire aux acheteurs) et ne tiennent pas compte des employés du magasin. Les magasins situés dans des centres commerciaux doivent rester fermés, sauf s’ils ont une entrée donnant sur la rue.

 

Les heures autorisées pour les magasins de vente au détail de cannabis sont de 9 h à 23 h.

 

Les magasins de vente au détail de cannabis sont également autorisés à offrir des services de ramassage et de livraison en bordure de trottoir entre 9 h et 23 h

 

La CAJO modifiera les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis afin de refléter les nouvelles heures de ramassage et de livraison du cannabis.

Magasins de boissons alcoolisées

Les magasins qui vendent des boissons alcoolisées, y compris de la bière, du vin et des spiritueux, peuvent continuer à ouvrir pour les achats en personne avec une capacité d’accueil maximale de 25 %. Les limites de capacité s’appliquent uniquement aux membres du public (c’est-à-dire aux clients) et ne tiennent pas compte des employés du magasin.

 

Les heures de vente d’alcool ne seront plus limitées; les heures autorisées sont de 7 h à 23 h. Les heures autorisées pour la livraison de boissons alcoolisées par un service de livraison de boissons alcoolisées agréé sont de 9 h à 23 h.

Restaurants and bars and other food or drink establishments

Les titulaires d’un permis de vente d’alcool seront autorisés à proposer des repas en plein air avec des restrictions. Pas plus de quatre personnes peuvent être assises ensemble à une table en plein air dans l’établissement, sauf si toutes les personnes assises à la table sont :

          • un membre du même foyer; 

          • un membre d’un autre ménage au maximum qui vit seul; ou

          • une personne s’occupant d’un membre de l’un ou l’autre des ménages. 

 

Le nombre total de clients autorisés à s’asseoir à l’extérieur doit être limité au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique d’au moins deux mètres avec toute autre personne présente dans l’établissement.

 

Les clients doivent être assis à tout moment dans toute zone de restauration extérieure de l’établissement, sauf,

     • en entrant dans la zone et en se déplaçant vers leur table; 

     • lors de la passation ou du retrait d’une commande;

     • lors du paiement d’une commande;

     • en sortant de la zone; 

     • en allant aux toilettes ou en en revenant; 

     • en faisant la queue pour faire tout ce qui est décrit ci-dessus; ou

     • lorsque cela est nécessaire pour des raisons de santé et de sécurité.

 

La musique ne doit pas être diffusée à un niveau de décibels qui dépasse le niveau auquel une conversation normale est possible.

 

Il est interdit de danser, chanter ou jouer de la musique dans l’établissement.

 

Si la salle à manger extérieure de l’établissement est couverte d’un toit, d’un auvent, d’une tente, d’une marquise ou d’un autre élément, au moins deux côtés complets de l’ensemble de la salle à manger extérieure doivent être ouverts sur l’extérieur et ne doivent pas être substantiellement bloqués par des murs ou d’autres barrières physiques imperméables.

 

Si une salle à manger extérieure de l’établissement est équipée d’un toit rétractable et que celui-ci est rétracté, au moins un côté complet de la salle à manger extérieure doit être ouvert sur l’extérieur et ne doit pas être substantiellement bloqué par des murs ou autres barrières physiques imperméables.

 

Tous les titulaires de permis de vente d’alcool admissibles (y compris les exploitants de bateaux et les titulaires de permis de vente « au verre ») peuvent ajouter ou agrandir temporairement leurs locaux autorisés sans présenter de demande à la CAJO. Pour plus de détails sur la politique 2021 du registrateur concernant les terrasses, veuillez consulter ce bulletin d’information.

Les heures normales de vente et de service des boissons alcoolisées destinées à être consommées sur les lieux autorisés reprendront; les heures autorisées sont de 9 h à 2 h.

 
La vente à emporter et la livraison d’alcool sont toujours autorisés entre 9 h et 23 h.
 

Les clubs de strip-tease et les boîtes de nuit sont autorisés à fonctionner comme un restaurant dans le respect des restrictions applicables aux restaurants.

Limites de rassemblements

Tous les événements et rassemblements sociaux (ces restrictions sont applicables aux événements organisés dans le cadre d’un permis de circonstance) :

     • À l’intérieur : interdit, sauf avec les membres de votre foyer (ou d’un autre foyer si vous vivez seul)

     • En plein air : maximum de 10 personnes

Casinos, salles de bingo et établissements de jeux

Les casinos, les salles de bingo et les établissements de jeux doivent rester fermés au public.

 

Courses de chevaux

 

Les hippodromes extérieurs sont autorisés à ouvrir pour l’entraînement et les courses. Aucun membre du public n’est autorisé à se trouver sur le site. Seules les personnes indispensables à l’entraînement, aux courses ou au fonctionnement de l’hippodrome sont autorisées à se trouver dans les locaux de l’hippodrome.

Construction

Toutes les activités de construction sont permises.  

Au fur et à mesure que des informations supplémentaires sur les mesures et les exigences spécifiques qui seront mises en place dans le cadre des étapes ultérieures du Plan d’action pour le déconfinement seront disponibles, d’autres mises à jour seront fournies pour informer les titulaires de licence et de permis et les opérateurs de la CAJO.

Mesures locales

En plus des restrictions provinciales, certaines municipalités et certains médecins hygiénistes locaux ont ajouté leurs propres restrictions ou exigences régionales. Il est rappelé aux titulaires de permis qu’ils doivent également continuer à suivre les mesures de santé publique en place dans leur municipalité. Consultez le site Web de votre bureau de santé publique local ou de votre municipalité pour en savoir plus, en utilisant les liens ci-dessus. (Certains sites Web peuvent n’être disponibles qu’en anglais.)

Pour obtenir des renseignements sur les mesures provinciales de santé publique et de sécurité au travail, nous vous encourageons à consulter le site Web sur la COVID-19 du gouvernement. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec votre bureau de santé publique local, visiter Ontario.ca/COVID, ou appeler avec la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation de la province au 1-888-444-3659.

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