Mis à jour le 13 octobre 2021

La CAJO a maintenu ses services pendant la pandémie de la COVID-19 pour soutenir les entreprises et les citoyens qui dépendent de nos activités. Consultez cette page Web pour savoir ce que nous faisons pour vous soutenir et comment nous adaptons nos services, guidés par les conseils des responsables de la santé publique.

Le 20 mai 2021, le gouvernement de l’Ontario a publié un Plan d’action pour le déconfinement en trois étapes afin de lever progressivement les mesures de santé publique et de rouvrir la province en toute sécurité, en fonction des progrès continus des taux de vaccination à l’échelle de la province et de l’amélioration des principaux indicateurs de santé publique et de soins de santé.

La province a entré dans l’étape 3 du Plan d’action pour le déconfinement le vendredi 16 juillet à 0 h 01. Le gouvernement a indiqué que, à la lumière de nouvelles variantes préoccupantes et sur la base des expériences récentes d’autres juridictions, elle met en pause la sortie de la Feuille de route pour la réouverture. Le médecin hygiéniste en chef de l’Ontario et d’autres experts en santé continueront de surveiller la situation afin de déterminer quand il sera sécuritaire de sortir de la Feuille de route.

Pour faciliter la consultation, la CAJO souligne les informations pertinentes concernant les mesures de santé publique actuelles touchant chacun de ses secteurs réglementés.

Preuve de vaccination

Le 14 septembre 2021, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que les entreprises ou organisations spécifiées à l’article 2.1 de l’annexe 1 du Règl. de l’Ont. 364/20 : Règles pour les régions à l’étape 3 et à l’étape postérieure au plan d’action en vertu de la Loi de 2020 sur la réouverture de l’Ontario (mesures adaptables en réponse à la COVID-19) (LRO) doivent exiger que chaque client qui entre dans une zone des locaux fournisse, au point d’entrée, une preuve d’identité et une preuve de vaccination complète contre la COVID-19. Les entreprises ou organisations spécifiées doivent se conformer au document d’orientation du ministère de la Santé, conformément au paragraphe 2.1(4) de l’annexe 1 du Règlement de l’Ontario 364/20.

Les établissements pourvus d’un permis peuvent imprimer les affiches de la preuve de vaccination créées par le ministère de la Santé de l’Ontario.

Le 24 september 2021, le gouvernment de l’Ontario a modifié de nouveau le Règl. de l’Ont. 364/60 pour augmenter les limites de capacité pour certains milieux intérieurs et extérieurs où une preuve de vaccination est exigée. Veuillez consulter les mises à jour par rapport aux limites de capacité le règlement

Pour des informations détaillées sur toutes les mesures de santé, veuillez consulter le site Web du Plan d’action pour le déconfinement du gouvernement.

Étape 3 (à partir du 16 juillet)

Magasins de vente au détail de cannabis

La preuve de la vaccination n’est pas requise pour les clients souhaitant accéder aux magasins de vente de cannabis.

 

Les magasins de vente au détail de cannabis, y compris les magasins situés dans les centres commerciaux, sont autorisés à ouvrir pour les achats en personne en tant que commerce de détail non essentiel.

 

Les heures autorisées pour les magasins de vente au détail de cannabis sont de 9 h à 23 h.

 

Les magasins de détail doivent s’assurer que le nombre total de clients autorisés à l’intérieur est limité au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique d’au moins deux mètres avec chaque autre personne dans l’établissement. Les limites de capacité s’appliquent uniquement aux membres du public (c’est-à-dire aux clients) et ne tiennent pas compte des employés du magasin.

 

Les magasins de vente au détail de cannabis sont également autorisés à offrir des services de ramassage et de livraison en bordure de rue entre 9 h et 23 h. Les exigences relatives au ramassage et à la livraison temporaires en bordure de rue sont décrites dans les Normes du registrateur pour les magasins de vente au détail de cannabis.

Magasins de vente au détail de boissons alcoolisées

La preuve de la vaccination n’est pas requise pour les clients souhaitant accéder aux magasins d’alcool.

 

Les magasins qui vendent de l’alcool, y compris de la bière, du vin et des spiritueux, peuvent continuer à ouvrir pour les achats en personne. Les heures autorisées pour la vente d’alcool sont de 7 h à 23 h.

 

Les magasins de détail doivent s’assurer que le nombre total de clients autorisés à l’intérieur est limité au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique d’au moins deux mètres avec chaque autre personne dans l’établissement. Les limites de capacité s’appliquent uniquement aux membres du public (c’est-à-dire aux clients) et ne tiennent pas compte des employés du magasin.
 
Les heures autorisées pour la livraison de boissons alcoolisées par un service de livraison de boissons alcoolisées agréé sont de 9 h à 23 h.

Restaurants, bars et autres établissements de restauration ou de boisson

À compter du 22 septembre 2021, les clients devront présenter une pièce d’identité et une preuve de vaccination complète contre la COVID-19 avant de pouvoir entrer dans les zones suivantes :

  • les parties intérieures des restaurants, bars et autres établissements de restauration sans salle de danse (à l’exclusion des zones extérieures (c’est-à-dire les terrasses extérieures), les livraisons et les plats à emporter);

  • les parties intérieures des espaces de réunion et d’événements (y compris les salles de banquet, les centres de conférence et de congrès, sauf exceptions limitées);

  • les parties intérieurs des salles de concert, des théâtres et des cinémas.

 

Pour plus d’informations, y compris une liste d’exemptions, veuillez vous référer à ce document d’orientation.

Les restaurants, bars, camions de rue, stands de concession et autres établissements de restauration ou de boisson, y compris ceux situés dans un centre commercial, peuvent ouvrir s’ils respectent les conditions suivantes :

 

  1. Le nombre total de clients autorisés à s’asseoir dans l’établissement, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, doit être limité au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique d’au moins deux mètres avec toute autre personne présente dans l’établissement.
  2. L’établissement doit être configuré de manière à ce que les clients assis à des tables différentes soient séparés par :
    1. une distance d’au moins deux mètres; ou
    2. du plexiglas ou une autre barrière imperméable.
  3. La personne responsable de l’établissement doit apposer, dans un endroit visible par le public, un panneau indiquant les limites de capacité dans lesquelles l’établissement est autorisé à fonctionner.
  4. La personne responsable de l’établissement doit procéder à un dépistage actif de tous les clients des restaurants, conformément aux conseils, recommandations et instructions du Bureau du médecin hygiéniste en chef, avant qu’ils n’entrent dans l’établissement.
  5. La personne responsable de l’établissement doit :
    1. enregistrer le nom et les coordonnées de chaque client qui entre dans une zone de l’établissement, sauf si le client entre temporairement dans la zone pour placer, prendre ou payer une commande à emporter;
    2. conserver les enregistrements pendant une période d’au moins un mois; et
    3. ne divulguer les dossiers qu’à un médecin hygiéniste ou à un inspecteur en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, sur demande, à une fin spécifiée à l’article 2 de cette Loi ou dans les cas où la Loi l’exige.
  6. Aucun client ne doit danser dans l’établissement.

Les heures autorisées pour la vente et le service de boissons alcoolisées destinées à être consommées dans les établissements titulaires d’une licence sont de 9 h à 2 h du matin.

La vente à emporter et la livraison de boissons alcoolisées accompagnées de commandes de nourriture provenant d’un établissement autorisé à vendre de l’alcool est autorisée entre 9 h et 23 h.

 

Tous les titulaires de permis de vente d’alcool admissibles (y compris les exploitants de bateaux et les titulaires de permis de vente « au verre ») peuvent ajouter ou agrandir temporairement leurs locaux autorisés sans présenter de demande à la CAJO, à condition qu’ils répondent aux exigences pertinentes. Pour plus de détails sur la Politique 2021 du registrateur en matière de terrasse, veuillez consulter ce bulletin d’information.

 

Les spectacles dans les bars et les restaurants sont autorisés. Les artistes doivent se tenir à une distance physique d’au moins deux mètres de tout spectateur ou être séparés de tout spectateur par du plexiglas ou une autre barrière imperméable.

 

Le karaoké est autorisé avec des restrictions.

 

Si la salle à manger extérieure de l’établissement est couverte d’un toit, d’un auvent, d’une tente, d’une marquise ou d’un autre élément, au moins deux côtés complets de l’ensemble de la zone extérieure doivent être ouverts sur l’extérieur et ne doivent pas être substantiellement bloqués par des murs ou d’autres barrières physiques imperméables.

 

Si une salle à manger extérieure de l’établissement est équipée d’un toit rétractable et que celui-ci est rétracté, au moins un côté complet de la salle à manger extérieure doit être ouvert sur l’extérieur et ne doit pas être substantiellement bloqué par des murs ou autres barrières physiques imperméables.

Établissements de restauration ou de boissons avec installations de danse

À compter du 22 septembre 2021, les clients devront présenter une pièce d’identité et une preuve de vaccination complète contre la COVID-19 avant de pouvoir entrer dans les zones suivantes :

  • les parties intérieures et extérieures d’établissements de restauration ou de boissons avec des installations de danse, y compris les boîtes de nuit et les restoclubs et autres établissements similaires (à l’exclusion de la livraison et de la vente à emporter).

 

Pour plus d’informations, y compris une liste d’exemptions, veuillez vous référer à ce document d’orientation.

Les établissements de restauration où des installations de danse sont fournies, y compris les boîtes de nuit, les resto-clubs et autres établissements similaires, peuvent ouvrir s’ils respectent les conditions suivantes pendant toute période où les clients sont autorisés à utiliser les installations de danse :

 

  1. Dans le cas d’un établissement intérieur, le nombre total de membres du public autorisés à se trouver dans l’établissement à tout moment doit être limité au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique d’au moins deux mètres par rapport à toute autre personne dans l’établissement et, en tout état de cause, ne peut dépasser 25 % de la capacité, telle que déterminée conformément au paragraphe 3 (4) de l’annexe 1 du règlement, ou 250 personnes, la valeur la plus faible étant retenue.
  2. Dans le cas d’un établissement de plein air, le nombre total de membres du public autorisés à se trouver dans l’établissement en tout temps ne peut dépasser 75 % de la capacité, déterminée conformément au paragraphe 3 (2) de l’annexe 1 du Règlement, ou 5000 personnes, selon la moindre de ces deux valeurs.
  3. L’établissement doit être configuré de manière à ce que les clients assis à des tables différentes soient séparés par :
    1. une distance d’au moins deux mètres; ou
    2. du plexiglas ou une autre barrière imperméable.
  4. Tout client d’un établissement en plein air doit porter un masque ou un couvre-visage de manière à couvrir sa bouche, son nez et son menton, à moins qu’il n’ait droit à l’une des exceptions prévues au paragraphe 2 (4) de l’annexe 1 du Règlement, ou qu’il ne soit assis qu’avec les membres de sa propre famille, et que chaque membre de la famille soit assis à au moins deux mètres de toute personne ne faisant pas partie de sa famille.
  5. La personne responsable de l’établissement doit apposer, dans un endroit visible par le public, un panneau indiquant les limites de capacité dans lesquelles l’établissement est autorisé à fonctionner.
  6. La personne responsable de l’établissement doit procéder à un dépistage actif des clients conformément aux conseils, recommandations et instructions du Bureau du médecin hygiéniste en chef avant qu’ils ne pénètrent dans l’enceinte de l’établissement.
  7. La personne responsable de l’établissement doit :
    1. enregistrer le nom et les coordonnées de chaque client qui entre dans une zone de l’établissement;
    2. conserver les enregistrements pendant une période d’au moins un mois; et
    3. ne divulguer les dossiers qu’à un médecin hygiéniste ou à un inspecteur en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, sur demande, à une fin spécifiée à l’article 2 de cette Loi ou dans les cas où la Loi l’exige.

Clubs de strip-tease

À compter du 22 septembre 2021, les clients devront présenter une pièce d’identité et une preuve de vaccination complète contre la COVID-19 avant de pouvoir entrer dans les zones suivantes :

  • les parties intérieures des bains publics, des clubs de sexe et des clubs de strip-tease.

 

Pour plus d’informations, y compris une liste d’exemptions, veuillez vous référer à ce document d’orientation.

Les clubs de strip-tease peuvent ouvrir s’ils respectent les conditions suivantes :

 

  1. Le nombre total de clients autorisés à s’asseoir dans l’établissement, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur, doit être limité au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique d’au moins deux mètres avec toute autre personne présente dans l’établissement.
  2. L’établissement doit être configuré de manière à ce que les clients assis à des tables différentes soient séparés par :
    1. une distance d’au moins deux mètres; ou
    2. du plexiglas ou une autre barrière imperméable.
  3. Les artistes de l’établissement doivent maintenir une distance physique d’au moins deux mètres avec les clients.
  4. La personne responsable de l’établissement doit apposer, dans un endroit visible par le public, un panneau indiquant les limites de capacité dans lesquelles l’établissement est autorisé à fonctionner.
  5. La personne responsable de l’établissement doit procéder à un dépistage actif des clients conformément aux conseils, recommandations et instructions du Bureau du médecin hygiéniste en chef avant qu’ils ne pénètrent dans les locaux intérieurs de l’établissement.
  6. La personne responsable de l’établissement doit :
    1. enregistrer le nom et les coordonnées de chaque client qui entre dans une zone de l’établissement, sauf si le client entre temporairement dans la zone pour placer, prendre ou payer une commande à emporter;
    2. conserver les enregistrements pendant une période d’au moins un mois; et
    3. ne divulguer les dossiers qu’à un médecin hygiéniste ou à un inspecteur en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, sur demande, à une fin spécifiée à l’article 2 de cette Loi ou dans les cas où la Loi l’exige.

Limites de rassemblement

Pour connaître les limites de capacité d’accueil dans l’entreprise, le lieu, l’installation ou l’établissement où sont vendus ou servis des aliments ou des boissons, veuillez-vous reporter à la base juridique pertinente : : Règl. de l’Ont. 364/20 : RÈGLES POUR LES RÉGIONS À L’ÉTAPE 3 ET À L’ÉTAPE POSTÉRIEURE AU PLAN D’ACTION

 

La CAJO accepte les demandes de permis pour les occasions spéciales. Les titulaires de permis doivent continuer de respecter les mesures de santé publique liées à la COVID-19 qui sont appliquées par l’Ontario, les autorités sanitaires et la municipalité, notamment les restrictions relatives aux heures et à la capacité au moment de l’événement.

Casinos, salles de bingo et établissements de jeux

À compter du 22 septembre 2021, les clients devront présenter une pièce d’identité et une preuve de vaccination complète contre la COVID-19 avant de pouvoir entrer dans les zones suivantes :

  • les parties intérieures des casinos, des salles de bingo et des établissements de jeux.

 

Pour plus d’informations, y compris une liste d’exemptions, veuillez vous référer à ce document d’orientation.

Les casinos, salles de bingo et autres établissements de jeux peuvent ouvrir s’ils respectent les conditions suivantes :

  1. Le nombre de membres du public présents dans l’établissement à un moment donné doit être limité au nombre de personnes qui peuvent maintenir une distance physique d’au moins deux mètres entre elles et ne peut en aucun cas dépasser 50 % de l’occupation maximale de l’établissement.
  2. Si un concert, un événement, un spectacle ou un film est organisé dans l’établissement, les conditions pertinentes s’appliquent, sauf que la capacité maximale autorisée ne peut être ajoutée pour augmenter la capacité autorisée.
  3. Les membres du public qui entrent dans l’établissement ne doivent pas être autorisés à flâner dans une quelconque zone de l’établissement ou à se rassembler sur ou autour des tables de jeu.
  4. Les clients doivent être séparés des employés des jeux de table par du plexiglas ou une autre barrière imperméable.
  5. Si le casino, la salle de bingo ou l’établissement abrite une attraction, les conditions pertinentes s’appliquent à l’attraction.
  6. La personne responsable de l’établissement doit apposer, dans un endroit visible par le public, un panneau indiquant les limites de capacité dans lesquelles l’établissement est autorisé à fonctionner.
  7. La personne responsable de l’établissement doit,
    1. enregistrer le nom et les coordonnées de chaque client qui entre dans une zone de l’établissement,
    2. conserver les enregistrements pendant une période d’au moins un mois, et
    3. ne divulguer les dossiers qu’à un médecin hygiéniste ou à un inspecteur en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé, sur demande, à une fin spécifiée à l’article 2 de cette Loi ou dans les cas où la Loi l’exige.
  8. La personne responsable de l’établissement doit procéder à un dépistage actif des clients conformément aux conseils, recommandations et instructions de l’Office du médecin hygiéniste en chef avant qu’ils ne pénètrent dans l’enceinte de l’établissement.

Courses de chevaux

À compter du 22 septembre 2021, les clients devront présenter une pièce d’identité et une preuve de vaccination complète contre la COVID-19 avant de pouvoir entrer dans les zones suivantes :

  • les parties intérieures des hippodromes et autres lieux similaires.

 

Pour plus d’informations, y compris une liste d’exemptions, veuillez vous référer à ce document d’orientation.

À compter du 9 octobre 2021, à 00 h 01, les limites de capacité dans les hippodromes et autres lieux similaires ont été levées pour permettre une capacité de 100 %.

 

L’ouverture des salles à manger et des bars sur place est autorisée si les conditions pertinentes sont respectées (voir les conditions sous « Restaurants, bars et autres établissements de restauration ou de boisson »).

Construction

Toutes les activités de constructions sont autorisées.

Au fur et à mesure que des informations supplémentaires sur les mesures et les exigences spécifiques qui seront mises en place dans le cadre des étapes ultérieures du Plan d’action pour le déconfinement seront disponibles, d’autres mises à jour seront fournies pour informer les titulaires de licence et les exploitants de la CAJO.

Mesures locales

En plus des restrictions provinciales, certaines municipalités et certains médecins hygiénistes locaux ont ajouté leurs propres restrictions ou exigences régionales. Il est rappelé aux titulaires de permis qu’ils doivent également continuer à suivre les mesures de santé publique en place dans leur municipalité. Consultez le site Web de votre bureau de santé publique local ou de votre municipalité pour en savoir plus, en utilisant les liens ci-dessus. (Certains sites Web peuvent n’être disponibles qu’en anglais.)

Pour obtenir des renseignements sur les mesures provinciales de santé publique et de sécurité au travail, nous vous encourageons à consulter le site Web sur la COVID-19 du gouvernement. Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer avec votre bureau de santé publique local, visiter Ontario.ca/COVID, ou appeler avec la Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation de la province au 1-888-444-3659.

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