EXIGENCES DE RAPPORT

  • Remplissez le Rapport mensuel des ventes de cannabis pour chaque mois civil, conformément à la section des définitions des données sur les ventes et aux instructions décrites dans le présent document.
  • Détails des ventes quotidiennes et des stocks en main ordonnés par UGS de produit assigné ou utilisé par le magasin de vente au détail pour les accessoires de cannabis qui sont achetés auprès de fournisseurs autres que la SOC.
  • N’apportez aucune modification au modèle de rapport. Cela comprend la suppression de lignes, la modification de la langue, l’ajout de colonnes ou la fusion de cellules.
  • Assurez-vous que toutes les données contenues dans le rapport mensuel des ventes de cannabis s’étendent de 0 h 01 le premier jour du mois civil à 23 h 59 le dernier jour du mois civil (par exemple, un rapport soumis au plus tard le 5 juin doit contenir des données au niveau des unités de gestion des stocks (UGS) pour chaque transaction traitée chaque jour du 1er mai au 31 mai).
  • Soumettez un rapport mensuel des ventes de cannabis par l’intermédiaire du portail en ligne iCAJO au plus tard à 23 h 59 le 5e jour de chaque mois civil (voir les exigences de soumission), qu’il y ait eu ou non des changements de ventes au cours du mois civil.
  • Déclarez les produits vendus chaque jour dans le rapport mensuel des ventes de cannabis sur la base des unités :
    • Une unité est un terme utilisé pour décrire l’unité de base d’un produit. Par exemple, si un produit est acheté par un détaillant sous la forme d’une caisse de 12 unités, cette caisse aurait un total de 12 unités. Lorsqu’ils font rapport à la CAJO chaque mois, les magasins autorisés doivent consigner et soumettre leurs chiffres d’inventaire en fonction du nombre total de chacun d’entre eux ayant une UGS spécifique.
  • Les exploitants titulaires d’une licence doivent s’assurer que leurs magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence soumettent un rapport mensuel des ventes de cannabis une fois que leurs autorisations ont été délivrées, peu importe le statut de leur licence (p. ex. suspendue ou révoquée).

Les exploitants peuvent envisager d’utiliser un système de point de vente (PDV) qui s’intègre ou s’interface avec un système d’inventaire permanent électronique ou logiciel qui suit tous les produits qu’un magasin autorisé achète, entrepose ou vend.  

Les lignes directrices énumérées ci-dessous doivent être suivies lors du calcul des valeurs soumises sur le modèle du Rapport mensuel fédéral sur le cannabis :

  • Le Rapport mensuel des ventes de cannabis détaille les ventes quotidiennes et les stocks en main classés par l’UGS des produits de la Société ontarienne du cannabis (SOC) pour les produits et accessoires de cannabis achetés auprès de la SOC.
  • Les détaillants titulaires d’une licence recevront l’UGS des produits de la SOC pour chaque produit qu’ils vendent de la SOC dans le cadre d’un catalogue de produits fréquemment mis à jour. Les points de vente et les systèmes d’inventaire dans les magasins de vente au détail de cannabis autorisés devraient utiliser le code à barres du code universel des produits (CUP) comme identificateur secondaire.
  • Les systèmes doivent exporter les quantités en stock d’ouverture pour chaque UGS de produits à compter de 0 h 01 le premier jour du mois de déclaration. Les lignes suivantes doivent inscrire les quantités vendues chaque jour avec leur prix de vente au détail associé.
  • Entrez les données dans « Prix de vente démarqué ($) » et « Quantité vendue - Unités démarquées » lorsqu’une transaction a lieu à un prix autre que son prix de vente au détail régulier.
  • Un magasin de vente au détail de cannabis agréé n’est tenu de déclarer et de soumettre que les informations relatives aux UGS de produits qu’il a en stock au cours d’un mois civil donné.
  • Après la saisie des stocks d’ouverture, les données sur les ventes ne sont requises que pour les produits dont les transactions ont lieu un jour donné au cours du mois de déclaration.
  • Rapportez les UGS des produits dans la même quantité et la même mesure de chacun des produits dans lesquels ils ont été achetés.
  • Dans le cas où un magasin de vente au détail de cannabis autorisé n’a pas de chiffre à entrer dans le rapport, entrez une valeur de zéro (0) dans la cellule. Lorsque vous déclarez les stocks d’ouverture, entrez la valeur zéro (0) dans « Quantité vendue - Unités régulières » et « Quantité vendue - Unités démarquées ».
  • Lors de la saisie des données dans le rapport mensuel des ventes de cannabis, des caractères spéciaux (signes du dollar, virgules, décimales) peuvent être utilisés dans les colonnes relatives à la valeur mais pas dans les colonnes relatives aux unités.
  • Déclarez tous les montants en dollars canadiens ($CAN).

Veuillez-vous assurer que le nom de fichier respecte le format CRSA#_OCS_MMAA, selon lequel :

CRSA# : le numéro d’autorisation du magasin de vente au détail;

MM: le mois;

AA: l’année.

EXIGENCES EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION

Les magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence doivent soumettre leurs rapports dûment remplis par l’intermédiaire du portail en ligne iCAJO le cinquième jour de chaque mois civil. Avec votre consentement, la CAJO partagera votre rapport rempli avec la SOC afin de permettre aux exploitants titulaires d’une licence de satisfaire à leurs obligations en matière de rapports en vertu de leur contrat de détaillant SOC d’une manière plus simple.

Les magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence qui ne consentent pas à partager leur rapport dûment rempli doivent prendre les dispositions nécessaires pour soumettre ce rapport directement à la SOC, en communiquant avec les Services à la clientèle de la SOC au 1 877 627‑1627. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Guide du détaillant de la SOC.

DÉFINITIONS DES DONNÉES SUR LES VENTES

Les magasins de vente au détail de cannabis titulaires d’une licence doivent faire le suivi de toutes les transactions de vente de produits et d’accessoires de cannabis achetés auprès de la SOC et faire rapport à ce sujet. Le rapport mensuel des ventes de cannabis comprend les éléments de données associés aux produits de cannabis et aux accessoires ou stocks de cannabis reçus par un magasin autorisé, expédiés ou vendus par celui-ci.

Le tableau suivant détaille les éléments de données requis dans le rapport mensuel des ventes de cannabis, en plus des définitions et des formules :

Data Element Definition Formula
Nom du magasin de détail déclarant - Note : entrez ces données dans la ligne au-dessus du modèle du rapport mensuel des ventes de cannabis
Numéro d’autorisation de magasin de détail - Note : entrez ces données dans la ligne au-dessus du modèle du rapport mensuel des ventes de cannabis
Période de rapport (AAAA/MM) - Note : entrez ces données dans la ligne au-dessus du modèle du rapport mensuel des ventes de cannabis

Date de la vente

(AAAA-MM-JJ)

Date à laquelle une transaction pour une UGS particulière a eu lieu au cours du mois civil. -
Code à barres/CUP

Il s’agit du « code universel de produit », code unique attribué aux produits de cannabis et aux accessoires de cannabis achetés à la SOC. Le système du magasin autorisé doit faire référence au code à barres du produit fourni par la SOC dans son système d’inventaire permanent.

 

Pour les accessoires de cannabis achetés auprès de fournisseurs autres que la SOC, il s’agit du code à barres unique fourni par le fournisseur, tel qu’imprimé sur l’étiquette ou l’emballage du produit.

-
UGS de la SOC

Il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion de stock »)attribué aux produits de cannabis achetés auprès de la SOC. Les magasins autorisés doivent faire référence aux UGS fournies par la SOC dans leur système d’inventaire permanent.

 

Pour les accessoires de cannabis achetés auprès de fournisseurs autres que la SOC, il s’agit de l’identificateur de produit unique (« unité de gestion de stock ») assigné ou utilisé par le magasin de vente au détail.

-
Prix de vente au détail ($)

Le prix de vente au détail régulier, excluant la taxe de vente, qu’un magasin autorisé fixe pour chaque unité (représentée par UGS) qu’il met en vente.

(Prix de vente au détail) = (Valeur affectée à une UGS en particulier)
Quantité vendue - Unités régulières Le nombre total d’unités vendues chaque jour par un magasin autorisé au cours du mois civil. (Quantité vendue - Unités régulières) = (Toutes les unités d’une UGS donnée vendues chaque jour au cours d’un mois civil)
Prix de vente démarqué ($) Le prix, excluant la taxe de vente, qu’un magasin autorisé fixe pour chaque unité (représentée par son UGS) qui a été escompté ou démarqué et mis en vente pendant le mois civil. (Prix de vente démarqué) = (Valeur affectée à une UGS en particulier qui a été démarquée)
Quantité vendue - Unités démarquées Le nombre total d’unités vendues chaque jour par un magasin autorisé qu’il a choisi d’escompter ou de démarquer pendant le mois civil. (Quantité vendue - Unités démarquées) = (Toutes les unités d’une UGS donnée vendues chaque jour au cours d’un mois civil qui ont été escomptées ou démarquées)
Ventes au détail - Valeur totale ($) La valeur au détail totale, excluant la taxe de vente, d’une unité particulière (identifiée par l’UGS) vendue par un magasin autorisé chaque jour pendant le mois civil. (Ventes au détail - Valeur totale) = [(Quantité vendue - Unités ordinaires) * (Prix de vente au détail)] + [(Quantité vendue - Unités démarquées) * (Prix de vente démarqué)]]
Stocks - Unités disponibles Le nombre total d’unités en main pour chaque UGS qu’un magasin autorisé possède à la fin de chaque journée au cours du mois civil.

Stocks en fin de journée = (stocks quotidiens d’ouverture, par unités) - (quantité vendue pour ce jour, par unités)

RAPPORT MENSUEL DES VENTES DE CANNABIS

Une copie téléchargeable du modèle de Rapport mensuel des ventes de cannabis est disponible sur iCAJO.

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