Première série de modifications aux règles et de réformes des politiques – mar 2017

La CAJO s’est engagée à promouvoir l’intégrité, la sécurité et l’intérêt public dans les courses de chevaux, tout en allégeant autant que possible le fardeau administratif pour les participants et en aidant le gouvernement à favoriser toujours plus la viabilité de l’industrie.

Ces neuf derniers mois, la CAJO a consulté plus de 150 personnes et organisations de l’industrie des courses de chevaux en Ontario, notamment des participants représentant les trois races, des hippodromes, des spécialistes du bien-être des chevaux, des vétérinaires et des parieurs. L’un des principaux objectifs du processus de consultation était de connaître les avis de l’ensemble de cette industrie sur les principales difficultés que pose la réglementation et sur d’éventuelles réformes s’inscrivant dans les limites du mandat de la CAJO. Un compte rendu détaillé de ce processus et notre rapport global sur les constatations, publié le 16 février 2017, se trouvent sur la page du projet Aller de l’avant, sur le site Web de la CAJO.

Pour donner suite à cette rétroaction, la CAJO peut aujourd’hui annoncer des modifications aux Règles sur les courses et une première série de réformes des politiques, des mesures qui ont reçu l’aval des intervenants consultés, répondent bien aux réalités de l’industrie et seront faciles à mettre en œuvre.

Modifications réglementaires pour la saison de courses 2017

Sont énumérées ci-dessous les modifications qui entreront en vigueur le 1^er avril 2017.

RÉSUMÉ DES MODIFICATIONS RÉGLEMENTAIRES

Couplage des chevaux de race Standardbred

La Règle 17.12.01, ainsi que d’autres Règles, sera modifiée de sorte que les propriétaires et les entraîneurs ayant deux (2) chevaux tirés au sort pour la même course ne seront plus tenus de coupler ces chevaux aux fins du pari mutuel.

Objectif : Ce changement souligne l’importance d’aligner des pelotons complets dans les courses de chevaux Standardbred en Ontario, et d’élargir les possibilités de gains pour les joueurs en permettant l’inscription d’un nombre accru de chevaux aux programmes de courses.

Entrée en vigueur : 1^er avril 2017

Nouvelle gestion des situations de conflit d’intérêts des jockeys

La Règle 9.15.01 sera révisée de manière à donner aux jockeys et aux apprentis jockeys le droit de participer à une course contre un cheval qui a comme propriétaire ou entraîneur leur conjoint ou un membre de leur famille proche, à condition de signaler cette situation de conflit d’intérêts à un officiel de courses de la CAJO et au secrétaire des courses avant le départ.

Objectif : Cette modification améliorera l’équité et la transparence dans la gestion des conflits d’intérêts. La CAJO poursuivra sa révision de l’ensemble de ses politiques concernant les conflits d’intérêts ayant trait aux jockeys et aux autres titulaires de licence.

Entrée en vigueur : 1^er avril 2017

Augmentation du poids autorisé des jockeys de chevaux de race quarter horse

La Règle 8.04.02 sera révisée de manière à autoriser les chevaux de race quarter horse à porter entre 120 et 130 livres inclusivement. La limite (5 livres) et la déclaration de la surcharge resteront inchangées.

Objectif : Cette modification répond au besoin d’attirer de nouveaux jockeys dans les courses de chevaux de race quarter horse tout en assouplissant les règles sur les limites de poids pour les actuels participants.

Entrée en vigueur : 1^er avril 2017

Élimination des directives concernant la taille du peloton pour les courses à pari trifecta ou superfecta

Les directives générales 2 et 3 – 2009 seront abrogées, afin de laisser aux hippodromes une latitude accrue quant à la taille des pelotons.

Objectif : Ce changement, qui s’inscrit dans l’approche réglementaire modernisée de la CAJO, assouplira les règles régissant les décisions relatives aux éléments de courses qui ne posent pas de risques pour l’intégrité, la sécurité du public ou l’intérêt public.

Entrée en vigueur : 1^er avril 2017

Modifications au programme de lutte contre les drogues et l’alcool

À la lumière de recherches fondées sur des éléments probants, la CAJO révise et clarifie les définitions de son programme de lutte contre les drogues et l’alcool de consommation humaine, régi par les Règles sur les courses. Les changements concernent notamment la définition d’une substance interdite, terme qui englobe le cannabis et les produits du cannabis, et prescrivent aussi des mesures de dépistage sur place des substances interdites ou affaiblissant les facultés.

D’autres changements réglementaires visent à établir des « postes essentiels pour la sécurité » et un protocole qu’on appliquera dorénavant pour déterminer quels postes sont essentiels pour la sécurité.

Les communications et les consultations auprès de l’industrie se poursuivront au cours des prochaines semaines, en vue de la mise en œuvre de ces modifications.

Objectif : Ces modifications réglementaires renforcent l’engagement de la CAJO à garantir la santé et la sécurité des participants dans l’industrie des courses de chevaux en Ontario.

Entrée en vigueur : 1^er avril 2017

PREMIÈRE SÉRIE DE RÉFORMES DES POLITIQUES

La CAJO annonce sa première série de réformes des politiques, avec l’objectif de renforcer la transparence, la formation et la sensibilisation dans l’industrie tout en modernisant son cadre réglementaire. Au cours des

12 prochains mois, la CAJO poursuivra ses travaux en ce sens et mettra en œuvre ces réformes, énumérées ci- après. Elle tiendra les participants des courses au courant et sollicitera leurs commentaires et suggestions au besoin.

RENFORCEMENT DE LA COLLABORATION ET DU PARTAGE D’INFORMATION                                                                       

Rapports de courses officiels et compte Twitter de la CAJO – projet pilote

Dans le cadre de son engagement à assurer la transparence et à améliorer les communications, la CAJO lancera un projet pilote de rapports de courses officiels à la fin de la journée ou de la soirée. Elle prévoit en outre miser sur Twitter pour améliorer la communication en temps réel des décisions importantes prises pendant les courses.

Ses rapports de courses, publiés en ligne, présenteront un compte rendu détaillé des décisions des officiels de courses pour chaque course, et d’autres renseignements ayant une incidence sur chaque programme de courses. Les rapports de courses quotidiens sont monnaie courante ailleurs dans le monde; les parieurs les réclament afin de faire des paris mieux informés, et les participants, afin de bénéficier de renseignements plus cohérents.

Ce projet pilote, dont le coup d’envoi sera lancé au Raceway at Western Fair District en avril prochain,

vise à mettre en place les bons processus en vue d’une éventuelle généralisation de l’initiative dans tous les hippodromes. La CAJO prévoit pouvoir publier en juillet les résultats de ce projet et les possibles mesures d’expansion dans l’ensemble de la province.

Entrée en vigueur : Le projet pilote se déroulera à l’hippodrome Raceway at Western Fair District en avril et en mai 2017. La CAJO prévoit pouvoir en publier les résultats en juillet.

Comité consultatif sur les règles

La CAJO doit enclencher cette année un nouveau processus de révision des règles sur les courses. Elle prévoit notamment établir un comité de révision de ces règles, ainsi qu’un train de mesures pour

informer et consulter les membres de l’industrie sur les futures modifications aux règlements et aux politiques. La CAJO est résolue à poursuivre sa collaboration avec l’industrie afin que les professionnels de ce secteur aient toujours voix au chapitre en la matière. Ce comité réunira des représentants de divers secteurs de l’industrie.

On prévoit donc d’autres communications et consultations avec l’industrie à propos de ce comité dans les prochains mois, notamment un appel aux personnes intéressées à y siéger.

Échéance cible : Été 2017

En avril 2017, la CAJO publiera sur son site Web le premier numéro du périodique The Race Line (« Info Courses de chevaux »). Ce bulletin informera les titulaires de licence sur les dernières nouvelles et d’autres questions d’actualité concernant le cadre réglementaire des courses de chevaux en Ontario.

Le but est de fournir aux participants des courses de l’information qui les aidera à respecter la réglementation. Les articles couvriront des questions importantes pour l’industrie, notamment des précisions sur les règles et les exigences de conformité, les dernières nouvelles sur les exigences relatives aux licences, les progrès en matière de sécurité et de conformité, et ultérieurement, les modifications aux Règles sur les courses et leur incidence pour les titulaires de licence.

Afin que ce bulletin soit aussi pertinent qu’il se doit, les titulaires de licence seront invités à transmettre leurs suggestions.

Publication : Avril 2017 – les numéros suivants sont prévus pour juillet et octobre 2017.

Copropriété – clarification et uniformisation des règles pour toutes les races

Dans son optique de simplification des processus réglementaires pour les participants des courses, la CAJO compte rendre plus claires et concises ses règles sur les licences ayant trait aux cas de propriétaires multiples, et surtout aux cas de copropriété.

Les règles sur les licences seront révisées et reformulées plus simplement, de manière à les uniformiser pour les trois races de chevaux. La CAJO produira par ailleurs un guide sur les pratiques exemplaires.

Cette stratégie a pour but de mieux informer les nouveaux membres, comme ceux qui font un retour, sur le processus de délivrance des licences et les pratiques exemplaires ayant trait aux copropriétaires.

En améliorant le processus de délivrance des licences pour les cas de copropriété, la CAJO compte élargir les possibilités pour les participants des courses. Elle poursuivra sa consultation de l’industrie dans le souci d’honorer cet engagement.

Échéance cible : Automne 2017

MODERNISATION DU CADRE RÉGLEMENTAIRE

Norme sur l’annulation de courses en raison de conditions météorologiques extrêmes

Comme elle réoriente son cadre réglementaire en l’axant davantage sur les risques et les répercussions, la CAJO établit actuellement une norme concernant les conditions météorologiques extrêmes. Cette norme orientera les politiques régissant les annulations d’une course motivées par des conditions météorologiques extrêmes. La CAJO collabore avec des chercheurs de l’industrie pour établir des critères scientifiques, afin de déterminer avec certitude quand les conditions météorologiques nécessitent l’annulation d’une course. La norme aidera à protéger la sécurité et le bien-être des athlètes hippiques et des participants des courses, et donnera aux hippodromes la flexibilité voulue pour bien coordonner les intervenants des courses quand une annulation s’impose, le but étant d’éviter tout risque inutile pour les participants.